Propositions de loi : quatre textes en débat

Depuis des mois que le porte-parole du gouvernement affirme que l’Exécutif prend en considération les propositions de lois des députés, c’est la première fois qu’il a décidé de réagir réellement en donnant son feu vert à la programmation, le 29 mai, par la commission de l’Intérieur de quatre propositions de lois d’un seul coup. Les quatre textes ont été présentés par le PJD, parti majoritaire à la première Chambre. Mais contrairement aux attentes, il ne s’agit pas de textes d’envergure comme il y en a des dizaines sur les bureaux des commissions permanentes. C’est, en fait, une simple mise en conformité des statuts des Chambres professionnelles avec les lois organiques relatives aux collectivités territoriales.

En effet, avec la nouvelle Constitution et depuis l’adoption de ces lois organiques, les Chambres professionnelles ne font plus partie des collèges électoraux des conseils de région, des provinces et des préfectures ainsi que des communes. Cela alors que les textes fondateurs de ces Chambres prévoient encore le mode de désignation de leurs représentants dans ces conseils. Rien de révolutionnaire donc. Pourtant, pas plus tard que le 17 mai dernier, le ministre chargé des relations avec le Parlement, également porte-parole de l’Exécutif, précisait que les propositions de loi ont atteint le nombre de 113 (dans les deux Chambres), dont 52 propositions de loi au titre de cette deuxième année législative, avec, assure-t-il, un progrès au niveau de la programmation et l’examen de ces propositions. En attendant leur programmation, le PPS vient de jeter de nouveau un pavé dans la mare en déposant une proposition sur la légalisation de l’avortement. Quant à l’Istiqlal, ses députés parlent d’une proposition de loi rectificative que le parti compte présenter incessamment.