L’indemnité pour perte d’emploi verra-t-elle le jour ?

C’est le grand chantier du ministère de l’emploi : mettre en place, cette année, une indemnité pour perte d’emploi (IPE), comme le prévoit le Code du travail en son article 53. La commission de la protection sociale, une des quatre commissions créées dans le cadre du dialogue social, s’est déjà  réunie à  ce sujet le 21 février, et ses membres devaient se retrouver de nouveau mercredi 27.
Piloté par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le dossier comprend un projet de loi créant l’IPE et des décrets d’application relatifs au financement, aux conditions d’accès à  cette indemnité, à  sa durée dans le temps, etc.
Rappelons à  ce niveau qu’un projet similaire, préparé par le ministère de l’emploi en 2002/2003 déjà , n’a pu voir le jour en raison de divergences sur son mode de financement, les syndicats ayant refusé une participation des travailleurs au financement de l’IPE.
Le projet actuellement en préparation connaà®tra-t-il le même sort que celui de 2003 ? Tout le laisse penser. Selon les scénarios prévus, la contribution des travailleurs sera de nouveau requise. Seule la question liée au niveau de leur participation reste à  trancher : faudra-t-il faire payer à  part égale, 50-50%, les employeurs et les salariés, comme le souhaite le patronat ? Ou alors pour une répartition 1/3 au salarié et 2/3 à  l’employeur ? Autres questions à  régler : sur quel taux de base calculer cette IPE, 0,70% ou 0,75% du salaire (plafonné à  6 000 DH) ? L’indemnité qui sera accordée pour six mois, sera-t-elle renouvelable ou non? Après combien de mois ou d’années de cotisation un salarié ayant perdu son travail pourra-t-il en bénéficier ? Sera-t-elle équivalente à  2/3 du salaire plafonné au Smig, comme il en était question en 2003 ?

Si les syndicats ne peuvent évidemment être contre un filet social comme l’IPE, ils restent cependant accrochés à  leur position, celle du refus de la mise à  contribution du salarié. «C’est à  l’Etat de prendre en charge la participation des travailleurs», jugent l’Union marocaine du travail (UMT) et la Fédération démocratique du travail (FDT). Ces deux centrales syndicales, en particulier, estiment que cette IPE étant pour l’essentiel destinée aux «petits» salariés, il n’y a aucune raison d’alourdir davantage les charges qui pèsent sur leurs déjà  maigres revenus. Des charges qui, selon les scénarios, iraient de 14 DH par mois (0,70% de 6 000 DH dont le salarié paierait 1/3) à  22,50 DH par mois (0,75% de 6 000 DH à  payer à  part égale entre salarié et employeur).
Quelles mesures d’accompagnement ?
Miloud Moukhariq, secrétaire national à  l’UMT, a une vision plus ambitieuse de l’IPE, qui a l’avantage d’être en conformité avec les normes de l’Organisation internationale du travail en matière de sécurité sociale. Pour lui, au-delà  de l’indemnité à  servir au travailleur ayant perdu son emploi pour raisons économiques, le plus important, c’est l’accompagnement qu’il faudra lui assurer. Par accompagnement, il faut entendre, précise-t-il, la formation et la recherche d’un emploi, notamment. Pour cela, la mise à  contribution des organismes comme l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) sont à  ses yeux indispensables. «Le but du jeu, c’est de permettre à  ceux qui ont perdu leur emploi d’en retrouver un autre, moyennant, selon les cas, une formation qualifiante».
Ce genre de dispositif sera-t-il prévu pour accompagner la mise en place de l’IPE ? On ne le sait pas encore. Le secrétaire national de l’UMT assure néanmoins que lui et ses collègues feront «le forcing pour obtenir quelque chose de bien» !

Pour Abdellah Ballaghe de la FDT, ce que le monde syndical attend des pouvoirs, ce n’est pas une indemnité pour perte d’emploi mais une indemnité de chômage. Et la différence, pour lui, est de taille : tandis que l’IPE prend en charge ceux qui ont un emploi puis l’ont perdu, l’indemnité de chômage, elle, concerne aussi ceux qui sont seulement à  la recherche d’un travail, même s’ils n’ont jamais travaillé par le passé. Ce serait une prestation très généreuse, assurément. Mais le Maroc a-t-il les moyens d’une telle ambition ? Cette question, on s’en doute, ne manque pas d’irriter les syndicalistes. «On a l’air d’oublier que l’argent de la CNSS, pour parler des salariés du privé, c’est celui des travailleurs et des employeurs. Est-ce qu’on en fait un bon usage ? La question mérite d’être posée», s’offusque un responsable syndical. Et d’énumérer, comme pour argumenter son propos, les quatre principes fondamentaux de la sécurité sociale, tels que posés par l’Organisation internationale du travail (OIT) : rentabilité, sécurité, disponibilité, et utilisation des fonds pour le bien-être des cotisants. «Si le dépôt des fonds de la CNSS à  la CDG assure la sécurité, quid des autres principes?», s’interroge notre syndicaliste. En tout état de cause, et en se limitant au seul cas de l’IPE telle que prévue par le gouvernement, le fait de faire payer les salariés à  cette caisse de solidarité braque tellement les syndicats que l’on voit mal comment le projet pourrait aboutir.