Pouvoirs
La Cour des comptes recommande la normalisation des dépenses électorales
Au titre de l’année 2016, l’Etat a versé plus de 334 MDH de subventions aux partis politiques.
Il est peut-être temps d’instaurer un modèle-type des comptes des campagnes électorales et d’appuyer les dépenses par des pièces justificatives respectant les lois et règlements les régissant. C’est d’ailleurs une recommandation que la Cour des comptes vient d’adresser aux autorités gouvernementales et aux partis politiques. Cette recommandation a été formulée en même temps que la mise en demeure de 414 élus communaux pour non-production de pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015. Ces élus disposent d’un délai de 90 jours en vue de produire les pièces justificatives requises.
Normalement, notent certains juristes, cette mise en demeure devait être adressée aux concernés deux ans plus tôt. En effet, selon la loi, les élus disposent d’un mois après la proclamation des résultats des élections pour déposer un état de leurs dépenses électorales dûment justifiées. Passé ce mois, la Cour leur adresse une mise en demeure en leur donnant un délai supplémentaire de trois mois pour s’exécuter. Une fois ce délai écoulé, la Cour des comptes défère les dossiers des élus qui ne se sont pas conformés à la loi devant le tribunal administratif. La justice peut ainsi invalider leur mandat de ceux qui n’ont pas justifié leurs dépenses électorales.
En parlant des dépenses électorales, la Cour des comptes a précisé dans son dernier rapport que les partis politiques ont reçu, en 2016, un montant de 253,09 MDH, versé par l’Etat au titre de la participation au financement des campagnes électorales, et d’un montant de 960 000 DH dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes. De même, la Loi de finances de 2016 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques (soutien annuel) et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.
