Exonération de TVA : les textiliens dénoncent les pratiques frauduleuses

Sile système de l’admission temporaire est bien rodé, on ne peut en dire autant pour celui de l’approvisionnement local en exonération de Taxe sur la valeur ajoutée. Ce système, mis en place il y a quelques années pour encourager les exportations, accorde aux industriels la possibilité d’acheter les matières premières en exonération de TVA, à charge pour eux d’exporter les produits fabriqués à partir de ces intrants. Tous les secteurs industriels bénéficient de cette exonération, mais c’est dans l’activité textile que l’application de cette mesure connaît de nombreux abus et pratiques frauduleuses. A l’origine de ces dysfonctionnements, l’absence de mécanismes de contrôle.

Comment fonctionne le système ? Comment les industriels en abusent-ils ? Quelles solutions peuvent être envisagées pour contrecarrer les fraudes ?
Pour bénéficier de l’exonération de la TVA sur l’achat d’intrants, la procédure est simple : l’exportateur se présente aux services de la perception des impôts avec une facture pro forma délivrée par son fournisseur local d’intrants, notamment de fils ou de tissus, attestant qu’il va acquérir un volume X de matières premières. Les services du fisc apposent leur cachet sur la facture donnant ainsi la possibilité à l’industriel de s’approvisionner en exonération de TVA. Passée cette étape, indiquent des opérateurs du secteur textile, «il n’y a plus de suivi. Et ni l’administration fiscale ni l’administration des Douanes n’a de trace de cette opération et ne peuvent donc vérifier si l’exportation a été effectivement réalisée !». Le seul moment où l’industriel peut se faire prendre, en fait, c’est à l’occasion d’un contrôle fiscal. Mais combien sont-ils à être contrôlés ? L’administration, quand bien même elle le voudrait, peut-elle contrôler physiquement toutes les entreprises ?
Ce vide de procédure, aux dires des textiliens, a été exploité par certaines entreprises dont l’activité principale consiste à s’approvisionner localement en intrants achetés hors taxe qu’elles écoulent sur le marché local 20% moins cher que les prix de vente des fournisseurs. Certains opérateurs avancent que plusieurs entreprises ont été créées spécifiquement pour réaliser ce type d’opérations sur une durée déterminée avant d’être liquidées.

Le manque de coordination entre fisc et douane rend le contrôle difficile
Ces pratiques frauduleuses engendrent deux conséquences majeures. Premièrement, les abus constatés se traduisent par le développement d’un marché parallèle et par la concurrence déloyale faite aux fournisseurs structurés. Deuxièmement, ces pratiques occasionnent un manque à gagner substantiel pour l’Etat, à travers le fisc. A titre d’exemple, la revente de 100 tonnes de fils sur le marché en exonération de TVA fait perdre au fisc 1,1 MDH.

Les industriels qui, aujourd’hui, dénoncent ces abus n’ont jamais saisi officiellement les pouvoirs publics. C’est ce qu’avancent les responsables du ministère du Commerce et de l’industrie. Mais la problématique est connue de tous. Karim Tazi, président de l’Amith (Association marocaine des industries du textile et de l’habillement), qualifie ce phénomène de «véritable fléau» et affirme avoir signalé les méfaits de la situation à la direction des Impôts. «Le directeur, Noureddine Bensouda, a-t-il dit, a été sensibilisé et a même promis une réunion pour traiter exclusivement de cette question». Joints au téléphone sur la question, les services des impôts n’ont pu apporter plus d’explications sur la suite à donner, les responsables du dossier étant en congé.

Pour les industriels, il s’agit d’une urgence car les ventes informelles prennent de l’ampleur. Ils estiment que «le système d’exonération doit être amélioré ou abandonné». Dans le secteur textile on estime en effet que «l’élimination pure et simple de l’exonération de la TVA ne dérangerait aucunement les opérateurs et exportateurs honnêtes qui sont bien rodés au système de la récupération de la TVA».

L’amélioration du système constitue une deuxième solution préconisée par les industriels qui appellent à une coordination sérieuse entre les administrations fiscale et douanière. Et cela dans l’objectif d’avoir un suivi du sort des intrants achetés en exonération de TVA. Ils proposent la validation par le service des admissions temporaires à la Douane, de l’attestation permettant l’achat en exonération de TVA. L’enregistrement de cet achat et le contrôle de sa réelle exportation pourraient même être insérés dans le système informatique douanier.