Vous cautionnez une personne ? Ne vous engagez pas à  la légère

Deux types de caution existent : la «simple» et la «solidaire». La deuxième est la plus risquée.
Le décès de la personne-caution n’éteint pas l’obligation. Les héritiers peuvent avoir à passer à la caisse.
Les banques verrouillent au maximum les contrats.

Se porter caution personnelle pour un membre de la famille ou une connaissance afin de l’aider à accéder à un crédit bancaire n’est pas un geste anodin. Plusieurs d’entre vous continuent pourtant à le considérer ainsi. Même ceux qui sont censés être «connaisseurs» en la matière minimisent la portée de cet engagement. «C’est une sorte de garantie instantanée de l’honnêteté et de l’aptitude du débiteur à rembourser sa dette. C’est un service d’ami et un simple engagement moral», affirme un cadre qui a pourtant fait des études de commerce.
Loin s’en faut ! Il s’agit plutôt d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour votre situation patrimoniale personnelle et même celle de vos héritiers en ce sens qu’il peut conduire à la perte de tout ou partie de vos biens. Mesurer le risque du cautionnement avant tout engagement est le B.A.- BA de la prudence.
A quoi sert le cautionnement ? Qu’est-ce que ce concept englobe au juste ? Quels sont ses effets ? A quel point vous pouvez être touché en cas de défaillance de la personne que vous cautionnez ? Quelles sont les différents types de cautionnement ? Comment les banques se protègent-elles et verrouillent-elles le contrat que vous signez ? Comment procèdent-elles en cas de pépin ? Avez-vous la possibilité d’édicter vos conditions ?… Autant de questions qu’il convient de se poser avant de s’engager.

Mieux qu’une simple hypothèque
Pourquoi les banques exigent-elles un cautionnement ? Tout le monde sait que les banques disposent d’un droit de gage général sur le patrimoine d’un client défaillant et qu’elles peuvent exercer des poursuites judiciaires sur l’ensemble de ses biens meubles et immeubles. Mais la banque ne désire pas se trouver en «concurrence» avec d’éventuels créanciers au moment où elle exerce ces poursuites. C’est pourquoi elle cherche à améliorer sa situation de créancier ordinaire (chirographaire dans le jargon juridique) en exigeant du client davantage de garanties. Ces garanties peuvent être réelles (biens meubles ou immeubles appartenant à son client ou à un tiers), ou personnelles (engagement d’un tiers à payer ce que doit le client si celui-ci ne fait pas face à ses paiements pour un motif quelconque).
Le cautionnement est l’une des formes de garantie les plus prisées par les banques, qui peuvent l’exiger pour tous types de concours : prêts, découverts, crédits par signature et ce, quels qu’en soient les bénéficiaires – particuliers, commerçants ou entreprises.
Normal, puisque le cautionnement leur permet d’avoir un surcroît de sécurité quant à la sortie de leurs engagements et leur confère un moyen de pression redoutable et double. Aussi bien sur son client emprunteur que sur la personne qui le cautionne.
Au sens de la loi (article 1117 du DOC), le cautionnement est « un contrat par lequel une personne s’oblige envers le créancier à satisfaire à l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas lui-même ».
En termes plus clairs, en procédant ainsi, vous (la caution) vous engagez à payer à la place de la personne que vous avez cautionnée (le débiteur, client emprunteur), si elle ne peut faire face elle-même au paiement de sa dette auprès de sa banque (le créancier).
On distingue deux sortes de cautions : la «caution simple» et la «caution solidaire». La différence est de taille puisqu’elle détermine l’étendue de vos obligations en tant que caution.

On ne peut pas toujours choisir le type de caution
Si vous êtes caution simple, la banque poursuivra d’abord le débiteur principal avant de vous demander de passer à la caisse. Vous ne paierez alors à sa place que s’il est insolvable ou si les poursuites contre lui échouent. C’est ce qu’on appelle un «bénéfice de discussion». En tant que caution simple, vous avez également le droit, au cas où plusieurs personnes se sont portées caution du même débiteur, de demander que les poursuites soient divisées entre vous. C’est ce qu’on appelle un «bénéfice de division».
Par contre, si vous êtes caution solidaire, la banque peut vous poursuivre sans poursuivre le débiteur principal et peut choisir, en cas de pluralité de cautions solidaires, celle de son choix.
De ces deux formules, c’est bien évidemment la dernière qui est la plus appréciée par les banques. La plupart d’entre elles vous feront systématiquement signer un «acte de caution personnelle et solidaire», sous peine de refuser votre caution. Normal, c’est la formule qui les rassure le plus. Vous renoncerez expressément aux bénéfices de «discussion» et de «division» et vous vous engagerez à ne pas émettre de contestations.
Attention, en cas de défaillance du débiteur, même s’il s’agit seulement d’une seule échéance non réglée, les obligations d’information de la banque sont réduites à leur plus simple expression : une lettre recommandée et l’exigibilité peut intervenir à tout moment (cf. encadré). «C’est une arme redoutable», avoue un banquier. «C’est la garantie extrême», renchérit un autre.
Avant d’accepter votre cautionnement, la banque vous demandera des précisions sur votre surface patrimoniale : description détaillée et valorisation de vos biens ainsi que leurs références (numéros des titres fonciers…). L’objectif est double : d’abord de s’assurer de votre solvabilité en cas de défaillance du débiteur principal et aussi, et surtout, de disposer très tôt de toutes les informations nécessaires à une éventuelle mise en jeu de l’acte d’aval et caution.
Une carence en termes d’information de la caution
La garantie est d’autant plus tranquillisante pour le banquier que ses effets demeurent, même après le décès de la personne-caution. L’article 1160 du DOC stipule clairement que «le décès de la caution n’éteint pas le cautionnement ; l’obligation de la caution passe à sa succession».
Il faut faire le distinguo entre le cautionnement personnel et le cautionnement réel. Dans le premier cas, vous engagez tous vos biens personnels, vos revenus, salaires ou pensions, ainsi que votre logement s’il vous appartient. Dans le deuxième cas, par contre, vous pouvez offrir en garantie une sûreté réelle (gage d’un meuble ou hypothèque sur un immeuble vous appartenant par exemple). Ainsi, si vous donnez une caution hypothécaire, la banque ne pourra pas vous poursuivre sur tous vos biens : seul l’immeuble hypothéqué pourra être saisi par elle si la personne cautionnée ne rembourse pas son emprunt.
Qu’en est-il maintenant de l’information fournie à la caution ?
Sur ce chapitre, le Maroc accuse un retard important par rapport à ce qui se fait ailleurs, en France notamment. Dans la pratique, nos banques épuisent toutes les voies de règlement à l’amiable avec le débiteur principal avant d’actionner le cautionnement. La caution n’est ainsi informée qu’une fois le dossier passé au contentieux. En France, la caution est tenue régulièrement informée de l’évolution de son engagement. La banque qui a consenti le prêt l’informe dès le premier retard de paiement non régularisé par l’emprunteur dans le délai d’un mois suivant la date de son exigibilité. Dans le cas contraire, la caution ne sera pas tenue de payer les pénalités ou intérêts de retard échus entre la date de ces premiers incidents et celle à laquelle elle a été informée.
Mais avant même ces incidents, la banque est tenue d’adresser à la caution un exemplaire de l’offre de prêt qui doit préciser la nature du prêt consenti à la personne cautionnée ainsi que son coût total (montant, taux, durée).
Chaque année, et au plus tard le 31 mars, la banque doit rappeler à la caution, soit le terme si l’engagement est à durée déterminée, soit la faculté de révocation s’il est à durée indéterminée. La banque informe également la caution du montant restant dû par le débiteur au 31 décembre de l’année précédente. A défaut, la caution ne sera pas tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la précédente information jusqu’à la date de communication de la nouvelle information. Rien de cela chez nous !
L’engagement de la caution prend fin, en principe, au terme prévu dans l’acte de caution s’il est clairement stipulé ; au remboursement total de la dette par le débiteur principal, et au décès du débiteur garanti, si le contrat principal disparaît avec lui. Cela dépend de la nature du montage, mais généralement les crédits sont assortis à des assurances-vie et les banques feront d’abord appel à elles avant de se retourner vers vous. Si la caution meurt avant l’échéance, le créancier a le droit d’agir aussitôt contre sa succession, sans attendre l’échéance. Dans ce cas, les héritiers qui ont payé auront recours contre le débiteur à l’échéance de l’obligation principale.