Surendetté ? Négociez une consolidation de vos crédits

Le mécanisme consiste pour
le créancier à regrouper
les crédits en un seul, adapté aux capacités de remboursement
du débiteur.
La nouvelle traite ne peut dépasser 50%
des revenus nets de l’emprunteur.
La consolidation n’est pas toujours accordée par les comités
de crédit des banques.

Tout le monde a, un jour ou l’autre, recours au crédit. Pour se loger, s’équiper, se divertir, se soigner, parfois même pour se nourrir, certains n’hésitent pas à contracter plusieurs emprunts simultanés. Solution providentielle au départ, l’endettement peut rapidement se transformer en cauchemar pour les imprudents. Ils se retrouvent alors, à la fin de chaque mois, avec une multitude de traites à payer, et des capacités de remboursement totalement dépassées. Y a-t-il des moyens de se sortir de ce type de situation ? Où trouver l’argent pour rembourser les différents crédits ?
Il existe en fait une solution tout à fait efficace et réaliste. Votre prêteur peut vous accorder un ultime crédit qui ne sera pas affecté, celui-là, à l’achat d’un meuble ou autre produit de consommation, mais au seul remboursement de tous les anciens crédits. Ce mécanisme porte un nom : c’est une «consolidation de dettes». En quoi consiste exactement la démarche et comment y recourir ?
La consolidation évite le recours à la justice et, à ce titre, intéresse la banque
La consolidation des dettes consiste, pour l’organisme prêteur, à regrouper une partie ou l’ensemble de vos emprunts pour en faire un seul. Etant dans l’incapacité de rembourser vos engagements en raison de l’importance des traites, si vous optez pour cette solution, vous n’aurez qu’une seule mensualité à payer, calculée sur la base d’un nouveau prêt qui annule et remplace les autres, et adaptée à votre budget et à votre capacité de remboursement. Ce nouveau crédit est mis en place avec un nouveau taux d’intérêt et une nouvelle durée, adaptés aussi à votre situation.
Cette solution est un arrangement à l’amiable entre vous-même et votre organisme prêteur, afin d’éviter la procédure judiciaire. Votre créancier sait pertinemment que cette dernière voie ne lui permet pas, dans la plupart des cas, de récupérer son argent. Pour vous, l’avantage est certain : cette issue peut vous éviter la cession de vos biens ou, pire, une privation de liberté.
C’est pour ces raisons qu’il est dans l’intérêt des deux parties de recourir à un tel arrangement, même si les organismes de financement préfèrent dans certains cas éviter ce genre de compromis avec leurs clients.
On peut rencontrer trois cas de figure.

1 – Tous les crédits ont été contractés auprès du même organisme
Ce dernier supportant tout seul, et depuis le début, le risque de votre insolvabilité, il est dans son intérêt de chercher un arrangement, afin de récupérer petit à petit ses fonds. Parfois même, votre prêteur peut renoncer à une partie ou à la totalité des intérêts pour pouvoir récupérer le principal. Dans ce cas, la consolidation est la bonne solution et elle est facile à mettre en place.

2 – Les crédits ont été accordés par différents organismes avec au moins une position saine chez l’un d’eux
Etant un client solvable et sans antécédents auprès d’une institution financière, il est possible que celle-ci accepte votre demande de reprendre les dettes que vous avez contractées ailleurs. Dans ce cas, la consolidation est un peu plus difficile à obtenir de votre banquier, ce dernier ayant alors à supporter seul un risque qui était auparavant partagé entre plusieurs organismes. La consolidation des dettes n’est généralement, dans ces cas-là, acceptée que si la banque «tient à vous» et qu’elle veut «vous récupérer entièrement de chez ses concurrents», commente un banquier. Mais attendez-vous à ce qu’elle vous facture un taux d’intérêt assez élevé.

3 – Vous êtes dans l’incapacité de rembourser des crédits, contractés auprès de différents organismes
C’est la situation la plus délicate. L’éventualité qu’une banque rachète vos dettes est très faible. Dans ce cas, d’autres mesures peuvent être envisagées avec ces organismes, notamment la cession des biens servant de garantie.
La consolidation des dettes peut concerner des emprunts de différente nature, à durée et taux d’intérêt différents. Il est possible pour vous, si vous avez bénéficié par exemple d’un crédit logement, un crédit auto, un crédit à la consommation et une facilité de caisse, de négocier avec votre banque leur regroupement en un nouvel emprunt ayant pour objet économique celui de la dette dominante.
Son montant comprendra généralement les capitaux restant à rembourser, les impayés et les soldes débiteurs, intérêts, intérêts moratoires et pénalités relatifs aux retards de paiement.
La consolidation est réservée aux personnes ayant cumulé des impayés
Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce traitement, des conditions sont requises. Une demande de consolidation initiée par une personne réglant à échéance ses mensualités recevra un avis défavorable. Cette possibilité est réservée aux personnes ayant accumulé plusieurs impayés, généralement après deux notifications et une mise en demeure et après qu’une tentative d’apurement sur une courte durée se soit avérée non concluante.
D’un autre côté, les garanties sous forme d’hypothèque, nantissement, caution personnelle, assurance vie ou incendie, liées aux anciens crédits, sont maintenues dans le nouveau.Toutefois, si la somme de ces garanties est inférieure au montant du crédit de consolidation, vous serez contraint de chercher une extension à vos garanties, notamment une nouvelle inscription hypothécaire ou une personne acceptant de se porter caution pour vous.
Quand l’organisme prêteur est d’accord pour la consolidation de vos dettes, et quand vous acceptez cet arrangement, le processus se déclenche, sans pour autant aboutir forcément à un résultat. La décision finale revient au comité de crédit qui la prend sur la base d’une proposition préparée par le chargé de votre dossier. C’est ce dernier qui initie la démarche, en procédant tout d’abord à un diagnostic de votre situation. Une simulation est faite en fonction de diverses variantes telles que la durée et le montant de l’échéance, et ce afin de définir les modalités qui permettront la récupération sans incidents de la dette. Cette simulation ne fixe pas les caractéristiques finales du crédit de consolidation, elle est faite avant d’entamer la phase de négociation, durant laquelle, même en étant insolvable, vous pourrez négocier ces variantes avec votre banquier.
Le chargé du dossier mettra à jour l’ensemble de vos données, tels vos revenus actuels, le nombre de personnes à votre charge et ce, sur la base de documents justificatifs que vous devrez fournir. Vient ensuite l’arrêté des conditions de la consolidation. Cette étape est très importante, car c’est à ce moment-là que seront fixés le montant de ce qui vous restera après paiement de la nouvelle traite et la durée totale de l’emprunt. Négocier à la baisse la mensualité revient à allonger la durée du crédit. Mais un compromis peut être trouvé, pour assurer au banquier la régularité des remboursements futurs, et en même temps vous permettre de vivre sans trop souffrir du crédit. C’est pour cela que le montant de la mensualité du crédit de consolidation ne dépassera en aucun cas 50% des revenus nets.
Après clôture des négociations, on réétudie les anciens crédits pour ajustement des garanties au nouveau prêt, fixation du montant de la surprime à payer par le client au titre de l’assurance-vie et intégration de certains éléments dans le nouveau crédit (agios, honoraires…).
La proposition ainsi bouclée est présentée au comité de crédit après votre acceptation. Ce comité l’examine et remet sa décision au chargé du dossier qui vous la communiquera. En cas de rejet de la proposition, il est procédé à l’examen d’un nouveau mode de remboursement. S’il y a encore possibilité de régler l’affaire à l’amiable, sachez qu’il est dans l’intérêt des deux protagonistes d’éviter la justice.
En cas d’avis favorable, le chargé du dossier vous contactera pour vous remettre un certain nombre de documents à signer (acte de consolidation, garanties additives, assurance…). A ce moment-là, vous pouvez oublier définitivement vos anciens crédits et ne penser qu’au dernier, que vous devrez rembourser dans les délais et sans le moindre incident.
Souvent, les actes de consolidation stipulent qu’en cas de non respect des clauses, et notamment du non-paiement à bonne date d’une seule échéance, la banque se réserve le droit de réclamer le remboursement immédiat de l’intégralité de la somme, y compris les intérêts, et de poursuivre en justice le concerné ainsi que toute personne s’étant portée caution. Régulariser votre situation est une chance qu’on ne vous donnera qu’une fois !
La consolidation des dettes est une solution qui peut vous sauver de la banqueroute. Mais elle ne peut en aucun cas vous protéger de vous-même

En Europe et aux Etats-Unis, des commissions de surendettement
En Europe et aux Etats-Unis, si vous êtes un débiteur de bonne foi dans l’impossibilité de rembourser vos dettes, vous pouvez saisir une «commission de surendettement ». C’est une entité qui a pour mission de préserver vos intérêts et ceux de vos créanciers en établissant des plans conventionnels de redressement, approuvés par vos créanciers et vous-même, et qui peuvent prendre différentes formes. En cas d’échec de ce plan de redressement, vous pouvez saisir à nouveau la commission pour la mise en place d’un second plan, qui sera validé par un juge. Si votre situation financière est grave au point d’empêcher la mise en place de ces mesures, la procédure de rétablissement personnel pourra être engagée. Elle consiste en la suspension automatique de toutes les poursuites visant le recouvrement de vos dettes, mais en même temps à vous priver du droit de disposer librement de vos biens. Par la suite, un bilan économique et social de votre situation est établi et le juge d’exécution procède à la liquidation de vos biens, sauf ceux nécessaires à la vie courante. Le produit de la liquidation sera réparti entre les créanciers, et les dettes non réglées seront effacées.