Sanctions prises par le CDVM : Dounia Taà¢rji s’explique

Upline a utilisé les fonds de certains clients pour permettre à des investisseurs étrangers de souscrire à l’opération CGI.
Les autres sociétés de Bourse incriminées ne se sont pas informées comme il aurait fallu sur certains investisseurs.
Upline risque de perdre son agrément de dépositaire.

La Vie éco : Le communiqué du CDVM reste assez vague quant aux faits précis qui ont donné lieu à la prise de sanctions envers des sociétés de Bourse, dans l’opération CGI. Pouvez-vous être plus claire ?

Dounia Taârji : A l’occasion de l’introduction en Bourse de la CGI, et des transactions de blocs qui ont suivi, nous avons relevé une allocation de titres qui privilégiait certains investisseurs, notamment étrangers, lesquels ont revendu sur le marché de blocs dans les jours qui ont suivi la cotation.
Après analyse, nous avons constaté que ces investisseurs avaient pu être alloués de cette façon parce que les sociétés de Bourse à travers lesquelles ils avaient souscrit n’avaient pas fait les diligences nécessaires vis-à-vis de ces clients, en ce sens qu’elles n’avaient pas fait le travail normal d’un intermédiaire. Celui-ci consiste à s’informer sur l’identité réelle du client, sur sa capacité financière. Ces intermédiaires, donc, n’avaient pas respecté les règles qui s’appliquent au moment de la souscription. Ceci est commun à toutes les sociétés de Bourse sanctionnées, avec des degrés différents en matière de respect des règles liées à la souscription (notamment la règle de dépôt espèces).

Il reste qu’Upline Securities a écopé d’une amende de 10 MDH et d’une menace de retrait de son agrément de dépositaire…
La circonstance aggravante, dans le cas d’Upline Securities, c’est que certains de ces investisseurs étrangers n’avaient pas les fonds pour régler les titres qui leur ont été alloués, et que la société de Bourse a réglé les souscriptions des clients défaillants en utilisant les fonds déposés par d’autres clients. La société a également réglé les acquisitions de blocs de certains clients de la même manière. Ce faisant, Upline a manqué à ses obligations en tant que dépositaire, car une société de Bourse n’a le droit d’utiliser les fonds de ses clients que pour l’usage exclusif prévu par le client, et rien d’autre. Une société de Bourse n’a pas le droit, comme une banque, de globaliser les dépôts reçus et de les consacrer à d’autres usages. En particulier, elle n’a pas le droit de faire crédit à certains avec les dépôts des autres (la société de Bourse ne peut faire des avances à ses clients que dans la limite de ses fonds propres). Pour suivre cela, le CDVM contrôle le respect des ratios prudentiels, et l’absence de respect de ces ratios est une infraction clairement définie par la loi. Dans le cas d’Upline, la société de Bourse, en utilisant les fonds déposés par certains clients au profit d’autres, n’a pas respecté les ratios prudentiels qui s’imposent à sa profession et en particulier n’a pas respecté les règles minimales d’un dépositaire. Si tous les clients s’étaient présentés le même jour pour retirer leurs avoirs, la société de Bourse aurait été dans l’incapacité de leur rendre leur argent. C’est pour cela qu’Upline est sanctionnée au regard de l’activité de dépositaire, par une demande de retrait de la possibilité d’exercer cette activité.

Et le blâme, l’avertissement et la mise en garde pour les autres ?
Comme cela a été indiqué dans le communiqué, les sanctions prononcées ont été modulées en fonction de la gravité des faits relevés. Une inspection a été effectuée auprès de chacune des sociétés de Bourse citées, chacune a reçu le rapport reprenant les faits relevés et a présenté ses réponses éventuelles. Le conseil d’administration du CDVM a tenu compte de l’ensemble des éléments relevés et des réponses apportées pour définir les sanctions. Dans le cas d’Upline, compte tenu des faits relatifs à l’utilisation des fonds des clients, que l’on ne retrouve que dans le cas de cette société de Bourse, le conseil d’administration a tenu à recevoir le dirigeant pour l’écouter avant de délibérer sur l’ensemble des cas présentés. Je voudrais également souligner que c’est la première fois que le CDVM prononce un blâme. Jusqu’à présent, seuls des avertissements et des mises en garde avaient été prononcés.

Quand le DG du CDVM propose au ministre des finances un retrait d’agrément de dépositaire , quelle est la probabilité pour qu’une telle décision soit prise ?
La loi prévoit que le CDVM ne peut que «proposer au ministre» la restriction d’activité. Puisque l’agrément a été octroyé par le ministre, lui seul peut le modifier ou le retirer. Maintenant, le ministre des finances est le président du conseil d’administration, et je ne doute pas qu’il mettra en œuvre la recommandation qui lui est faite par le conseil d’administration. Un courrier en ce sens lui a été adressé par le CDVM, nous attendons sa décision dans les prochains jours.

Qui, parmi les parties concernées par l’affaire GSI, sera poursuivi en justice, le dirigeant de la société, le conseiller de l’opération, le commissaire aux comptes… ? Et pour quels délits ou crimes ?
Le dossier GSI sera transmis à la justice parce que l’information reçue par le CDVM était fausse, mais c’est au tribunal de qualifier l’infraction, de décider de poursuivre ou non et de déterminer les responsabilités. Le CDVM transmet donc l’ensemble du dossier au tribunal, sans viser une partie ou une autre, et ce sera au juge de déterminer les personnes à mettre en cause éventuellement.