Protégez vos proches contre un revers de fortune

Entreprendre vous rend riche mais vous expose à des risques non négligeables.
Certaines décisions liées au besoin de financement ou à votre
statut matrimonial peuvent hypothéquer votre avenir.
Pensez à prendre des précautions. Trois conseils utiles.

Dans les économies de marché où le libéralisme fait figure de choix irréversible, comme c’est le cas du Maroc, l’entreprenariat est indéniablement l’une des principales clés de la fortune. Cela se comprend dans la mesure où la richesse pouvant être générée par l’accumulation de facteurs de production et, surtout, la prise de risque sont sans commune mesure avec ce que peut toucher un employé, voire un cadre supérieur avec son salaire ou un indépendant avec ses honoraires. Mais encore faut-il que le succès soit au rendez-vous ! Un succès qu’il vous est très difficile, en tant qu’entrepreneur, de réaliser sans l’effet de levier du crédit.

En entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale, un engagement personnel vaut, au nom du principe de l’unicité de patrimoine, une indissociabilité totale entre vos biens privés (immobiliers et mobiliers) et vos avoirs professionnels. Et même si votre affaire est constituée en société, telle la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société anonyme (SA), et donc si votre patrimoine privé est théoriquement distinct de celui de votre entreprise, vous n’êtes quand même pas à l’abri.

Le banquier, souvent en meilleur rapport de force, conditionnera l’octroi des liquidités par un cautionnement personnel et solidaire du dirigeant que vous êtes.
De telles options peuvent avoir des conséquences non négligeables sur votre patrimoine privé, qui peuvent impliquer l’avenir de votre conjoint et/ou de vos enfants. Au même titre d’ailleurs que d’autres risques patrimoniaux susceptibles de surgir avec la transmission de votre entreprise.
Les mesures de protection existent pourtant. Elles sont susceptibles d’être déployées afin de limiter l’impact de toute vicissitude professionnelle sur votre patrimoine personnel et, donc, les vôtres.

Choisissez les garanties qui vous exposent le moins

En créancier peu avers au risque (paradoxalement !), le banquier tentera d’exiger votre cautionnement personnel et solidaire. Ce qui correspond à la garantie extrême car vous engagez tous vos revenus et vos biens personnels y compris votre résidence principale en cas de défaillance de votre entreprise.
Ainsi, dans la mesure du possible, ne consentez que des garanties réelles qui sont moins dangereuses car cantonnées au(x) seul(s) bien(s) sur lesquels elles s’exercent.
La différence pour vous est qu’en cas de problème rencontré par votre entreprise, le créancier qui en bénéficie ne pourra pas vous poursuivre sur l’intégralité de votre patrimoine. Il dispose par contre d’une priorité pour obtenir le remboursement de ce qui lui est dû sur le prix de vente du seul bien hypothéqué ou gagé et cela, en quelques mains qu’il se trouve. Mis à part son caractère restreint (affecté à un seul ou à quelques biens tout au plus), la garantie réelle présente l’avantage du droit de préférence pour le créancier (en se servant avant les autres) par rapport au cautionnement personnel.
N’hésitez donc pas à faire valoir cet argument à votre banquier pour éviter de mettre en jeu la totalité de votre patrimoine et, surtout, votre logis familial. Une précaution d’autant plus opportune qu’il n’existe pas au Maroc de dispositif similaire à la loi française qui permet, sous réserve d’une déclaration explicite publiée à la conservation des hypothèques, d’organiser l’insaisissabilité par les créanciers du domicile principal.

Mais en alternative, quelles garanties réelles pouvez-vous accorder ? D’abord, l’hypothèque sur un bien immeuble : une résidence secondaire par exemple. Sachez toutefois que l’hypothèque présente un coût non négligeable relatif à la publicité foncière que vous serez tenu de supporter (1% du montant du bien). Vous pouvez, en outre, nantir des biens ou des valeurs mobilières. A titre d’illustration, un compte-titres peut servir de support. Le banquier exigera, dans ce cas, que la valeur dudit compte représente au moins 120% du montant de la dette adossée. Une approche qui vise à le prémunir contre le risque de dépréciation des actifs qui y sont logés. En règle générale, le banquier préfère que le compte nanti demeure figé, mais vous pouvez négocier contractuellement une option de maintien du droit de gestion en effectuant des arbitrages sous la condition, toutefois, de compléter à tout moment le gage, de sorte que la valeur totale des titres soit toujours au moins égale à 120% du montant de la créance garantie.
Même un contrat d’assurance-vie peut être gagé, selon l’article 77 du code des assurances, et ce, «soit par avenant, soit par endossement s’il est à ordre, soit par acte soumis aux formalités de l’article 1 195 du dahir formant Code des obligations et contrats». Le banquier vous demandera, par mesure de précaution, si le contrat préexistait à la créance (et n’a pas été souscrit à l’occasion), que les bénéficiaires de l’assurance, que vous aurez déjà désignés, signent un avenant de mise en gage.

Evitez les effets corrélatifs indésirables de la nouvelle Moudawana

Bien souvent, en tentant de rétablir plus d’équité sur certains points, les nouvelles lois apportent leur lot de confusions ou de zones d’ombre sur d’autres registres. C’est le cas de la nouvelle Moudawana qui, dans son article 49, accorde la faculté aux époux de rédiger un acte séparé (de celui du mariage), régissant la gestion et la répartition des biens acquis pendant le mariage. En effet, en voulant s’attaquer aux injustices envers les femmes, cet article a laissé à la jurisprudence le soin de répondre à plusieurs questions d’ordre pratique demeurées en suspens. Notamment l’extension des biens mis en communauté et, éventuellement, à partager en cas de divorce, à ceux donnés par l’un des époux en gage ou en hypothèque au profit de ses créanciers.
De même que, jusqu’à présent, les choses ne sont pas clarifiées pour ce qui est de l’aptitude de l’un des deux conjoints à engager par un cautionnement les biens acquis après le mariage et soumis aux dispositions de l’article 49, au cas où celui-ci aura été activé.

D’ailleurs, même en cas de partage de ces biens, l’on ne sait pas encore de façon péremptoire si la décision d’un juge de famille, qui aurait arrêté une quelconque répartition après divorce, aura plus de force légale que le Dahir des obligations et des contrats qui régirait les cautions éventuellement préconstituées sur lesdits biens. Aussi, si vous trouvez insupportable l’idée que pèse sur vous le risque, aussi minime soit-il, de vous voir poursuivi par les créanciers de votre conjoint, alors, la séparation des biens vous conviendra mieux.
Malheureusement, en renonçant à explorer cette réforme majeure de la Moudawana, vous vous privez d’une faculté de conjurer le défaut tant décrié du précédent cadre légal : la possible inégalité à terme des patrimoines des deux époux.
Il vous reste l’option d’une voie intermédiaire : stipuler, dans le support adoulaire de l’article 49, la séparation totale des biens en vigueur pendant le mariage et le déclenchement, lors de la dissolution de celui-ci, d’un partage prédéfini de la richesse des époux.

Usez prudemment de la «garantie de passif» lors de la cession de votre entreprise

En tant que dirigeant, le choix de céder votre entreprise est parfois un moyen d’organiser votre retraite ou votre éventuel redéploiement vers d’autres activités. Le prix à en tirer est la récompense ultime de vos années de labeur.
Mais l’acquéreur qui vise à ne pas surpayer votre affaire, cherchera, avec la nouvelle tendance qui marque le marché de la transmission d’entreprise selon les différents cabinets d’avocats d’affaires consultés, de vous extirper le maximum de garanties dites de passif.
Ce terme recouvre les notions de protection contre un possible accroissement de passif (dettes latentes nées des risques, des litiges et/ou des engagements insuffisamment cernés dans les comptes initiaux), mais aussi contre une diminution de valeur des postes de l’actif (notamment les stocks et les créances à cause d’inexactitudes ou d’infidélités des renseignements fournis). Ainsi, l’occurrence de ces évènements, pendant une durée prédéterminée dans les clauses du contrat de vente, vous fera supporter les conséquences financières avec saisie éventuelle de vos biens personnels.

Afin de limiter votre exposition dans des termes acceptables, vous devez, face à l’exigence du repreneur, veiller à une rédaction précise des points cruciaux tels que la détermination du montant garanti, la durée de la garantie, les éventuelles franchises et obligations d’information mises à la charge du bénéficiaire. Ces précautions vous permettront d’assurer au mieux votre défense «au cas où». De même qu’il vous est vivement recommandé d’exiger la reprise par l’acquéreur des garanties personnelles que vous aurez accordées pour les engagements de votre société (cautionnements, nantissements…). Cela vous évitera bien des mésaventures qui ont frappé nombre d’entrepreneurs ayant négligé ce «détail» et qui ont fait l’objet, des années après leur désengagement, de poursuites par les créanciers de leurs ex-sociétés !

Au demeurant, quand vos proches sont dépendants (et ils le sont souvent) des revenus générés par votre affaire personnelle ou la société que vous détenez (ou contrôlez), une gestion de bon père de famille s’impose. Et quand bien même, serait-il totalement écarté que vous les mettiez sciemment en danger, l’ignorance ne saurait dédouaner et excuser des actes aux conséquences dévastatrices. A fortiori quand la pérennité de ladite affaire repose entièrement sur le dirigeant que vous êtes.

Dans un tel cas de figure, vous pouvez même passer de la prévention négative (ne pas commettre telle erreur d’appréciation ou minimiser tel risque) à la prévoyance positive en souscrivant une assurance dite «Homme-clé». Ce contrat, très peu connu des entrepreneurs, assure l’entreprise contre le décès ou l’invalidité de l’homme-clé qui se confond généralement avec le dirigeant-propriétaire pour les petites structures.
Ainsi, si un malheur frappe, votre entreprise bénéficie d’une somme importante prédéfinie qui peut lui permettre de tenir le coup en attendant que vos proches organisent la relève de la gestion ou la cession dans de meilleures conditions.