Pas de baisse des taux pour le découvert bancaire

Ils varient toujours de 12% à 14,3% pour les particuliers malgré la baisse générale des taux. Le produit est tout de même de plus en plus sollicité. Les banques sont plus souples avec les particuliers mais plus exigeantes vis-à-vis des professionnels.

Les taux du découvert bancaire sont restés quasi inchangés sur les dernières années. Les banques de la place ont maintenu leurs grilles pour cette ligne de financement, et ce, malgré la baisse des taux de refinancement et l’amélioration de la liquidité bancaire qui ont, rappelons-le, permis une réduction des taux des autres catégories de crédit à partir de fin 2014. Ainsi, les taux du découvert démarrent à 7% et peuvent atteindre le taux maximum des intérêts conventionnels fixé par Bank Al-Maghrib, notamment en cas de dépassement non autorisé. Ce taux maximum est de 14,3% pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, en diminution de 8 points de base par rapport à la même période une année auparavant.

Cela dit, même si le coût de ce crédit demeure élevé, en raison de son mode de fonctionnement, les clients le sollicitent de plus en plus. Selon un responsable d’agence bancaire, «plus de 70% des comptes ouverts auprès de mon agence sont assortis de découverts». Il faut dire qu’il s’agit d’un service très utile en cas de besoin urgent et imprévu de ressources. Le client peut à tout moment puiser dans son découvert une fois son solde épuisé, et ce, sans étude de dossier préalable. Le montant du dépassement, dont le plafond correspond à un pourcentage des revenus du client, est récupéré chaque fin de mois. Néanmoins, les responsables d’agences contactés affirment qu’une bonne partie des clients utilisent leur découvert de façon systématique, presque chaque mois mais surtout à l’occasion d’événements nécessitant des fonds supplémentaires à leurs revenus (Ramadan, fêtes religieuses, rentrée scolaire, etc.)

La forte demande sur le découvert est encouragée par une plus grande souplesse des banques dans l’octroi de cette facilité. «Les banques sont de plus en plus souples avec les particuliers mais assez intransigeantes vis-à-vis des professionnels compte tenu de leur profil de risque et de leur niveau d’impayés», explique un banquier de la place. Pour accéder à cette ligne de financement renouvelable annuellement, il suffit que le salaire mensuel soit de 2 500 DH à 3 000 DH minimum, selon la banque. Aussi, le client doit remplir certaines conditions qui diffèrent selon son profil. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise privée non conventionnée, il doit apporter une attestation de travail, une attestation de salaire, ses 3 derniers bulletins de paie, une constatation de virement de salaire ainsi qu’une domiciliation irrévocable de son salaire, dûment signée par son employeur. Si le demandeur du découvert est un fonctionnaire, il devrait présenter à sa banque un état d’engagement (attestation de travail) et un écrit à légaliser. Notons que le client salarié ne peut bénéficier du découvert qu’après avoir justifié de 3 mois de salaire depuis l’ouverture de son compte. Le fonctionnaire, lui, peut y accéder une fois son compte ouvert auprès de la banque.

Les plafonds commencent à 50% du revenu mensuel

Si les conditions d’octroi d’un découvert sont globalement les mêmes chez toutes les banques, les coûts diffèrent sensiblement d’une institution financière à une autre. 

Chez l’une des grandes banques de la place, le dépassement autorisé pour les particuliers est facturé à 12% hors taxe, majoré de frais annuels s’élevant à 90 DH. Le plafond accordé est l’équivalent de 60% du salaire pour la clientèle standard. Ce palier peut être franchi à la hausse si le client donne en nantissement un portefeuille d’actions, un plan d’épargne ou s’il draine un courant d’affaires jugé important par sa banque. Toutefois, les salariés appartenant à des entités conventionnées, peuvent bénéficier d’un taux de découvert limité à 9%.

S’agissant des professions libérales et des Toutes petites entreprises (TPE), le taux -éventuellement négociable- est fixé à 7,5% au cas où le client présente une hypothèque sur un actif immobilier. Ce taux peut grimper à 10% s’il ne soumet qu’un nantissement de fonds de commerce. Contrairement aux particuliers, la demande d’un découvert de la part d’un professionnel engendre des frais de dossier. Ces derniers représentent 1% du montant du découvert sollicité, avec un minimum de 500 DH et un maximum de 5 000 DH. Précisons que ces frais n’étaient pas imposés il y’a deux ans.

Chez une autre grande banque de la place, le découvert pour les particuliers est assorti d’un taux de 13,25% HT, en plus de frais annuels s’élevant à 90 DH. La banque débite les frais de façon trimestrielle. Le plafond du découvert est de 80% mais peut atteindre 100% du salaire mensuel net si le client est un salarié conventionné. Notons que les primes éventuelles, annuelles ou trimestrielles, ne sont pas prises en compte dans la détermination du salaire net mensuel. Le montant minimum du découvert est de 1 000 DH et peut aller jusqu’à 30 000 DH. Au delà de ce plafond, le client devra supporter des frais de 500 DH (payables une fois) dans le cadre d’une étude de son dossier.

Hausse des frais en cas de dépassement non autorisé

Pour les professions libérales, les taux d’intérêt sont de 10% (dans des conditions standard hors convention). Ces taux sont revus à la baisse pour certaines professions. Par exemple, les pharmaciens bénéficient d’un taux de 7,5% pour un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 MDH et de 7% s’il dépasse ce montant. Les médecins et les dentistes supportent un taux de 8% et les experts comptables 7%. Par contre, ils sont revus à la hausse pour d’autres catégories, notamment les commerçants et les artisans qui supportent, respectivement, des taux de 12% et de 13%. En cas de dépassement de la ligne d’autorisation, le taux d’intérêt sera majoré de 200 points de base, dans la limite du taux maximum de BAM, et des frais sur dépassement seront prélevés selon la tarification en vigueur.

Dans ce sillage, il serait utile de rappeler que certains groupes bancaires ont revu à la hausse les frais engendrés en cas de dépassement. Chez la première banque citée en exemple, tout dépassement non autorisé donne lieu à un prélèvement de 275 DH TTC, contre 220 DH auparavant. Chez une autre grande banque, ces frais sont passés de 110 DH en 2014 à 120 DH TTC actuellement. D’autres banques appliquent des frais proportionnels au montant du dépassement non autorisé, comme c’est le cas chez la filiale d’une banque française qui applique une commission de 5% sur le montant du dépassement. A noter que ces frais ne sont exigés que si l’agence demande une autorisation formelle du siège pour permettre le dépassement. Il arrive en effet, dans le cas d’un client privilégié, que le directeur d’agence permette le dépassement non autorisé sans en référer au siège, et dans ce cas aucun frais n’est supporté.

En somme, le recours au découvert engendre des frais non négligeables ! Par exemple, pour une autorisation de 10 000 DH, vous pouvez facilement vous retrouver avec des agios de 330 DH à la fin du trimestre si on suppose que le taux appliqué est de 12%. Et hormis le taux d’intérêt et le coût des dépassements non autorisés, il existe des frais annexes relatifs à l’étude du dossier et à l’assurance. Ils varient en fonction des banques, mais l’on trouve généralement une charge de 100 DH par an pour la constitution du dossier et au moins la même somme pour l’assurance.

Comme évoqué dans l’article, les banques sont plus strictes dans l’octroi du découvert aux professionnels. Généralement, le client doit justifier de plus d’un an d’activité effective. Il se doit d’avoir une ancienneté bancaire d’au moins un an et une ancienneté de 6 mois au sein de la banque en question. En outre, la banque s’assurera que le compte du client n’enregistre pas de dépassements ni de gel supérieur à 3 mois. Aussi, le compte client ne doit pas être assujetti à un redressement ni à un Avis à Tiers Détenteurs (ATD). La banque vérifiera également que le client n’est pas en contentieux, qu’il n’a pas d’incident de paiement et qu’il ne présente aucune information négative sur la centrale des risques. Le professionnel devra également fournir des garanties à sa banque, à savoir un engagement de domiciliation du chiffre d’affaires/recettes dûment signé ainsi qu’une assurance vie ou une délégation s’il est déjà assuré. Si le montant est supérieur à 100 000 DH, il devra fournir un nantissement de fonds de commerce et/ou toute autre garantie jugée nécessaire pour couvrir le risque de la banque. Notons par ailleurs que la banque peut à n’importe quel moment bloquer cette ligne de crédit si le client ne remplit plus les conditions d’éligibilité.

La plupart des banques commercialisent le découvert en packs. Chez une banque de la place, le découvert n’est plus accessible que sous forme de packs bancaires. Ils coûtent entre 33 et 60 DH par mois pour les particuliers et vont jusqu’à 100 DH pour les professionnels. Ils permettent d’avoir jusqu’à 80% de son salaire en dépassement. Une filiale d’une banque française facture ses packs entre 20 DH le mois pour la clientèle des jeunes et 162 DH pour la formule premium. Le montant du découvert peut aller de 50 à 80% du salaire. Une autre, pour un découvert pouvant atteindre 90% du salaire, applique des prix allant de 48 DH par trimestre (pack pour les jeunes) à 130 DH par trimestre (produit premium). Notons que ces tarifs ont subi une légère augmentation depuis plus d’une année.