Neuf manipulations de cours et deux délits d’initié suspectés au titre de 2009

Onze dossiers ont été transmis par le service de surveillance du CDVM à  celui des enquêtes.
La procédure de surveillance a été améliorée, le délai de traitement et le nombre de dossiers classés pour insuffisance de preuves réduits.
Sept nouveaux dossiers initiés fin 2009 seront traités cette année.

Comme on le sait, l’année 2009 a été baissière et peu dynamique à la Bourse de Casablanca. L’indice de toutes les valeurs cotées, Masi, a reculé de 4,9%, et le volume des transactions sur le marché central a chuté de 50%, à 78,6 milliards de DH. Pourtant, le nombre de délits boursiers suspectés par le service de surveillance du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) n’a pas suivi la même tendance. En effet, les statistiques publiées dans le dernier rapport annuel de l’autorité du marché montrent que onze dossiers de délits ont été transmis par ce service à celui des «Enquêtes et plaintes» en 2009, dont un qui a été classé pour insuffisance de preuves. En 2008, le nombre de dossiers transmis au service des enquêtes était de dix, et celui des dossiers classés s’élevait à 23 (chiffre comprenant également des dossiers des années précédentes).
Les délits boursiers suspectés par le CDVM n’ont donc pas connu de baisse malgré la morosité du marché en 2009. Par contre, le type de délits le plus courant n’est plus le même. Alors qu’en 2008 huit cas sur les dix relevés portaient sur l’exploitation d’une information privilégiée, autrement dit délit d’initié, en 2009, ils n’étaient que deux sur un total de onze délits. C’est en fait les cas de manipulation de cours qui ont été les plus nombreux (huit). Le CDVM précise que «le mode opératoire généralement adopté consistait en l’échange de faibles quantités de titres sur un marché peu liquide ou au cours de séances peu animées, avec un impact significatif sur le cours». Et d’ ajouter que «la récurrence des comportements relevés a suggéré que la finalité était de marquer le cours à un niveau artificiel, supérieur ou inférieur, ce qui a motivé l’envoi de ces dossiers au service des enquêtes». L’autorité du marché ne précise pas quels titres sont concernés par ces agissements, ni l’identité des investisseurs et des sociétés de Bourse intermédiaires qui les ont faits. Ce qui est de coutume car les dossiers doivent d’abord être clôturés et aboutir à des sanctions avant de pouvoir dévoiler l’identité des personnes physiques ou morales concernées.

16 contrôles auprès des sociétés de Bourse et des banques et 7 auprès des émetteurs

Les enquêtes menées au cours de 2009 ont donné lieu à plusieurs opérations de contrôle. Seize contrôles ont été opérés auprès des sociétés de Bourse et des banques (contre vingt en 2008), sept visites ont été effectuées chez les émetteurs (contre quatre en 2008), et vingt personnes ont été auditionnées (contre 17 en 2008). Les investigations auprès des sociétés de Bourse et des banques ont porté sur la recherche d’ordres de Bourse, de dossiers clients et d’enregistrements téléphoniques. Les visites chez les émetteurs ont, elles, été effectuées afin de pouvoir remonter à la source le processus de l’information objet des enquêtes, en ce qui concerne les cas de suspicion de délits d’initié. Enfin, les auditions ont été menées une fois l’analyse préliminaire achevée. Notons que le CDVM est habilité à  convoquer tout intervenant concerné par une enquête ou toute personne pouvant posséder des éléments ou informations pouvant être utiles à une enquête.
Outre les onze dossiers transmis par le service de surveillance à celui des enquêtes en 2009, ce dernier a hérité de huit dossiers des années précédentes non encore clôturés. Ce qui porte le total des dossiers en cours de traitement à 18 (hormis le dossier qui a été classé pour insuffisance de preuves). Ces dossiers sont répartis à parts égales entre les manipulations de cours et les délits d’initié. Par ailleurs, sept nouveaux dossiers ont été transmis fin 2009 au service des enquêtes. Leur traitement sera effectué au cours de cette année.

Les dossiers sont mieux filtrés et analysés qu’auparavant

Notons que jusqu’à fin septembre 2009, seuls trois dossiers ont été transmis au service des enquêtes pour approfondissement. Au cours de cette période, le CDVM a jugé nécessaire de diagnostiquer la procédure de surveillance pour améliorer son efficacité. A l’issue du diagnostic, plusieurs actions ont été mises en œuvre, notamment la mise en place d’un système de filtrage des dossiers pour orienter les efforts vers ceux qui nécessitent un approfondissement, la redéfinition du modèle de la note de surveillance pour donner une grande place à l’analyse et à la pré-qualification des anomalies relevées tout en réduisant le délai de production, et la révision de la répartition des tâches entre les cadres en charge de la surveillance afin de permettre une spécialisation par secteur ou par groupe de valeurs.
Ce sont ces mesures qui ont permis de traiter davantage de dossiers au cours des deux derniers mois de 2009, avec sept dossiers transmis au service des enquêtes, portant le total à dix dossiers (hors celui classé).
Il faut aussi signaler que ces actions ont permis de réduire sensiblement le nombre de dossiers classés pour insuffisance de preuves. En 2009, seul un dossier n’a pas été transmis au service des enquêtes en raison d’éléments non convaincants, alors qu’auparavant c’était plus de la moitié des dossiers qui échappait à l’investigation.
Rappelons que dans le cadre de sa mission de veille sur l’intégrité et la transparence du marché, le CDVM assure le contrôle quotidien des transactions boursières afin de détecter et d’analyser tout comportement suspect, permettant l’identification d’un éventuel délit boursier, ou tout autre comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du marché.

Une surveillance du marché en temps réel et en différé

Le contrôle quotidien des transactions s’effectue à travers l’application de surveillance du marché en temps réel (SEL). Tous les carnets d’ordres ainsi que les transactions sont contrôlés et analysés via des mécanismes d’alerte et de tests statistiques. Durant cette phase, des consultations téléphoniques des sociétés de Bourse et des réseaux collecteurs (pour les ordres émanant des agences bancaires) sont effectuées pour suivre de près les ordres ou transactions suspectes, et ce, dans un double objectif. Le premier est d’avoir plus d’éléments concernant les événements relevés (identité des donneurs d’ordre, copie des ordres, écoute d’enregistrements…) et d’attirer l’attention des contrôleurs internes des sociétés de Bourse sur la possibilité d’assimiler certains comportements anormaux à des délits. Le second objectif est de rassurer le marché avec une présence effective et rapprochée en assurant un contrôle permanent et une réactivité systématique, d’autant plus que des visites inopinées sont effectuées chez les sociétés de Bourse.
Quant à la surveillance en différé, elle s’appuie sur une application baptisée SVM.
A l’aide d’une batterie de 30 tests statistiques appliqués quotidiennement au fichier des transactions, cet outil permet de détecter automatiquement certaines anomalies sur le marché.
Afin d’optimiser ce système de surveillance, le CDVM a démarré au cours du second semestre 2009 un travail de réflexion portant sur deux aspects. Le premier concerne la convergence de tous les outils dont il dispose actuellement vers une seule application assurant l’ensemble des tâches qui incombent à la surveillance. Le second aspect porte, lui, sur la conception de tests qui donnent une indication sur la nature de l’infraction suspectée et sur les contrôles complémentaires à faire, de manière à ce que l’application de la surveillance devienne un véritable outil d’aide à la décision.