L’offre publique de retrait

Destinée aux actionnaires minoritaires d’une société cotée en Bourse, l’OPR permet de se retirer du capital en cédant ses titres aux actionnaires majoritaires.

Les offres publiques
Une offre publique est une procédure boursière formalisant l’engagement irrévocable d’un initiateur d’acquérir la pleine propriété des titres cotés d’une société cible.

L’ensemble des offres publiques visant des sociétés cotées sur le marché réglementé marocain suivent les règles établies par le CDVM. Parmi ces offres publiques figure l’OPR : offre publique de retrait.

L’offre publique de retrait
Selon la loi n°26.03 relative aux offres publiques sur le marché boursier marocain, l’offre publique de retrait est la procédure qui permet aux actionnaires détenant la majorité des droits de vote d’une société cotée de faire connaà®tre publiquement qu’elles se proposent de racheter les titres cotés de ladite société, afin de permettre aux actionnaires minoritaires de se retirer du capital social.

L’offre publique de retrait obligatoire
Une offre publique de retrait peut être obligatoire lorsqu’une ou plusieurs personnes physiques ou morales, actionnaires d’une société dont les titres sont cotés en Bourse, détiennent seules ou de concert, directement ou indirectement, 90% au moins des droits de vote de ladite société.
Ces personnes doivent, à  leur initiative, et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du pourcentage des droits de vote cité plus haut, déposer auprès du CDVM un projet d’offre publique de retrait.

Le dépôt d’une offre publique de retrait peut également être imposé par le CDVM lorsque certaines conditions sont réunies telles que des modifications substantielles des statuts, fusion absorption de la société par une autre société, etc.
Le CDVM se prononce sur la demande d’offre publique de retrait qui lui est présentée au regard des dispositions de la loi, des conditions de liquidité des titres concernés et des conséquences de l’opération envisagée au regard des droits et intérêts des actionnaires.

Principales étapes d’une OPR

  • Dépôt du projet au CDVM
  • Recevabilité du CDVM
  • Approbation de la Bourse de Casablanca sur l’OPR
  • Visa du CDVM sur la note d’information
  • Publication au Bulletin de la cote de l’avis relatif à  l’OPR
  • Ouverture de l’offre publique de retrait
  • Clôture de l’offre publique de retrait
  • Validation des résultats par le CDVM
  • Annonce des résultats de l’OPR
  • Enregistrement des transactions relatives à  l’OPR
  • Règlement / Livraison des titres
  • Radiation de la valeur de la cote de la Bourse de Casablanca.

    Depuis 1997, la Bourse de Casablanca a enregistré 3 offres publiques de retrait.

    Lexique:

    Conformément aux dispositions de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier

      Article 8 : On entend par initiateur d’une offre publique toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article 10 ci-dessous, qui dépose un projet d’offre publique.

      Article 9 : On entend par société visée la société dont les titres sont inscrits à  la cote de la Bourse des valeurs et dont les droits de vote sont l’objet d’une offre publique.

      Article 10 : On entent par personnes agissant de concert les personnes physiques ou morales qui coopèrent sur la base d’un accord, formel ou tacite, oral ou écrit visant :

    • soit à  acquérir ou à  vendre les droits de vote d’une société ;
    • soit à  exercer des droits de vote pour mettre en Å“uvre une politique commune vis-à -vis de la société;
    • soit à  faire aboutir ou échouer une offre publique.

      Article 11: On entend par date d’ouverture d’une offre publique la date à  partir de laquelle les sociétés de bourse peuvent présenter les titres en réponse à  une offre publique. Ladite date intervient après la publication du document d’information visé à  l’article 35 de la présente loi.
      On entend par date de clôture d’une offre publique la date limite de présentation des titres par les sociétés de Bourse, en réponse à  l’offre.
      La durée d’une offre publique s’entend de la période qui s’écoule entre la date d’ouverture et la date de clôture de l’offre publique.

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