Les programmes de rachat d’actions enfin assouplis

Le ministre des finances vient d’autoriser à  titre dérogatoire les sociétés cotées à  racheter leurs propres actions, sans limite minimale de prix.
Addoha, Snep, BMCI et d’autres sociétés étaient bloquées car leurs cours avaient franchi à  la baisse les minimums prévus dans leurs programmes.
La notion de prix minimum d’achat continuera de poser problème au-delà  du 31 mars 2009 à  l’expiration de la dérogation.

Bonne nouvelle pour les sociétés cotées, les investisseurs particuliers et institutionnels et le marché dans sa globalité. En ces temps de crise à la Bourse de Casablanca, Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, vient de prendre une série de mesures importantes (voir article parge 35), dont l’une consiste à autoriser, à titre dérogatoire, les sociétés cotées à acquérir leurs propres actions dans le cadre des programmes de rachat et ce, sans fixation d’un prix minimum d’achat. Cette dérogation durera jusqu’à fin mars 2009.
En quoi une telle mesure est-elle avantageuse ? Comme l’a bien précisé le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), dans son communiqué relatif à la baisse du marché du 15 au 17 septembre 2008, l’arrêt des programmes de rachat de certaines sociétés cotées a amplifié la dégringolade des cours.
En effet, un programme de rachat est une pratique par laquelle une société cotée peut intervenir sur ses propres actions, en les achetant et vendant à des cours compris entre un minimum et un maximum et ce, pour réguler son cours en Bourse et lisser les variations excessives du marché. Or, ce qui s’est passé ces derniers mois, c’est que les cours de certaines valeurs de la cote sont passés au-dessous des seuils inférieurs des fourchettes d’intervention (prix minimum d’achat et de vente). Cette situation a conduit à l’arrêt de ces programmes, lesquels avaient, depuis mars dernier (début de la correction du marché), contribué fortement à limiter la baisse et soutenir les cours. La mise en place de cette dérogation va donc permettre de réactiver les programmes de rachat suspendus depuis le mois de septembre et devrait attenuer l’amplitude des variations des cours.

Principal problème : lenteur des procédures et manque de flexibilité
Rappelons par exemple que le programme de rachat d’Addoha, dont le prix minimum d’achat et de vente est de 195 DH/action, a été suspendu vu que, depuis la mi-septembre, son cours avait franchi à la baisse ce seuil. Cette situation dure jusqu’à ce jour étant donné que la valeur a presque atteint 100 DH. Idem pour la Snep et la BMCI, dont les cours sont à 600 DH et 900 DH alors que les seuils bas des fourchettes de leurs programmes de rachat sont de 1 350 DH et 1 000 DH. La CGI a, pour sa part, passé deux mois (septembre et octobre) sans pouvoir profiter du soutien de son programme, son cours ayant baissé à moins de 2 100 DH avant de se redresser, par chance, en novembre. Quant aux autres programmes (il y en avait 10 au total à fin octobre), ils risquaient fortement de connaître les mêmes difficultés vu que, déjà, les cours de Distrisoft et d’IB Maroc sont en deçà de leur fourchette basse.
Très développés à l’international (ils portent sur des milliards de dollars) et jouissant d’une plus grande liberté, les programmes de rachat posent plusieurs problèmes au Maroc. «Les difficultés commencent déjà au moment de leur lancement», précise un banquier d’affaires.
En effet, la mise en place d’un programme de rachat prend beaucoup de temps. Entre le moment où l’assemblée générale des actionnaires accepte son lancement et valide ses caractéristiques (fourchette d’intervention, part du capital concernée, montant maximum à engager…), et celui de son activation effective, après plusieurs procédures dont celles relatives au visa du CDVM, il s’écoule généralement des mois durant lesquels le cours peut varier significativement au point de sortir de la fourchette fixée par le management de la société.
Prenons par exemple le cas de la Snep. Le jour où son programme a pu démarrer, le 31 mars 2008, avec une fourchette de prix de 1 350 DH à 1 850 DH, son cours en Bourse avait presque atteint le seuil bas de cette fourchette.
Autre problème : la flexibilité de ces programmes. En effet, pour pouvoir réviser, par exemple, la fourchette de prix d’intervention ou une autre caractéristique, afin de réagir à une situation donnée du marché, il faut passer par les mêmes procédures que le lancement initial (de l’accord de l’assemblée générale au visa du CDVM). «Ceci prend généralement plus d’un mois et les conditions du marché peuvent changer entre-temps», ajoute notre banquier d’affaires. Manque de flexibilité également en ce qui concerne la fixation des modalités des programmes, notamment l’amplitude de la fourchette d’intervention sur le marché (différence entre le prix minimum et maximum). Celle-ci ne dépasse pas les 60% pour la majorité des programmes lancés jusqu’à présent. «Cette amplitude devrait être de 100%, voire 200%, pour permettre à la société d’agir efficacement sur le marché. Rien n’empêche cette extension mais, bien entendu, l’autorité de marché doit tout mettre en œuvre pour surveiller et contrôler les tentatives de manipulation des cours», précise un trader.
Quoi qu’il en soit, le plus gros problème que rencontrent actuellement les programmes de rachat, et qui a fait l’objet de la prise de cette mesure dérogatoire par le ministère des finances, est celui du blocage causé par la notion de cours minimum d’achat et de vente. Cette contrainte empêche les sociétés cotées de racheter leurs propres actions si les cours descendent au-dessous des prix minimum. «Cette notion est nouvelle, elle n’existe pas dans la réglementation», précise un analyste financier.
En effet, que ce soit dans la loi sur la société anonyme (article 281) ou dans la circulaire du CDVM fixant les modalités de fonctionnement des programmes de rachat, il n’est mentionné à aucun moment que ces derniers doivent contenir un cours minimum d’achat et de vente. Ce qui est précisé par les textes, c’est que ces programmes doivent avoir un prix maximum d’achat et un prix minimum de vente, à l’instar de ce qui se fait dans toutes les places boursières mondiales.
Si les programmes en cours actuellement n’avaient qu’un prix maximum d’achat, les sociétés concernées auraient pu intervenir, même si leurs cours descendaient à n’importe quel niveau et ce, sans avoir à mettre en place une mesure dérogatoire.
Interrogé sur l’utilité de cette notion (prix minimum d’achat), introduite récemment, le CDVM explique que l’objectif était de mieux encadrer ces programmes. Or, pour l’actionnaire, dont la protection des droits est la principale mission de l’autorité de marché, le simple fait d’avoir un cours maximum d’achat et un cours minimum de vente garantit ses droits étant donné que le management de la société ne peut engager plus d’argent que ce qui est convenu à l’achat et ne peut perdre plus d’argent que le cours minimum fixé à la vente.
Certains peuvent rétorquer que les sociétés cotées n’avaient qu’à réviser leurs fourchettes d’intervention à la baisse pour réactiver leurs programmes. Mais, en dehors des problèmes de procédures que cela induit, il semble que les sociétés se refusent de le faire. «On ne peut pas revoir à la baisse la fourchette de prix de notre programme car nous pensons qu’elle correspond à la valorisation de l’entreprise. On attendra soit que le cours remonte soit que le CDVM nous autorise à intervenir en dehors de la fourchette», déclare Hassan Ben Bachir, conseiller du président du groupe Addoha.

Retour à la case départ après la fin de la dérogation ?
Les sociétés cotées se réjouissent donc que cette dérogation soit arrivée, une reprise naturelle des cours ne risquant pas de se produire de sitôt car, de l’avis de plusieurs professionnels, la Bourse est inscrite dans une tendance baissière de fond.
La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si l’on va se retrouver dans la même situation après la fin de la dérogation, le 31 mars 2009.
En tout cas, le CDVM est conscient de l’existence de tous ces problèmes, ainsi que de l’utilisation quelque fois détournée de ces programmes. Il compte entreprendre des actions pour améliorer cette pratique et mieux l’encadrer. «Au vu de tout ce qui vient de se passer sur le marché, une réflexion a déjà été lancée sur les programmes de rachat, et toutes leurs caractéristiques sont actuellement en discussion», confie Dounia Taarji, DG du CDVM.
En ces temps de crise à la Bourse de Casablanca, les programmes de rachat sont indispensables pour limiter les dégâts. Même si leur objectif «officiel» n’est pas de soutenir les cours mais de lisser les variations excessives, ils sont lancés par les entreprises et approuvés par les actionnaires pour le premier objectif. Rappelons, à ce titre, les centaines de programmes de rachat mis en place par les sociétés Internet et approuvés par l’autorité de marché aux Etats-Unis afin de faire face à la crise qui a frappé la Bourse des valeurs technologiques à la fin des années 1990. Mis à part leur impact direct sur les cours, les programmes de rachat rassurent le marché surtout quand il y a une crise de confiance chez les investisseurs, et montrent que le management des entreprises croit en leur potentiel.