Les PEEn ont du mal à s’ancrer dans les usages des entreprises

Sara Elouadi Enseignante-chercheuse, Université Hassan II

Il faut agir sur le volet légal et fiscal afin d’encourager les dirigeants à associer les salariés au capital. Plusieurs outils existent, à part les augmentations de capital ou les IPO.

• Quels seraient les leviers à actionner pour promouvoir la pratique de l’actionnariat-salarié ?
Il faut agir sur deux leviers essentiels. Le premier consiste à renforcer le volet légal et fiscal. Au niveau juridique, il faut d’abord commencer, à l’instar de la France, par rendre obligatoire la participation aux bénéfices.
Le second réside dans la sensibilisation des représentants des salariés, des syndicats et des prescripteurs financiers. Ces acteurs doivent intégrer l’actionnariat-salarié comme un dispositif de négociation avec les entreprises et le proposer aux dirigeants comme un mécanisme d’alignement des intérêts. Si les dirigeants rechignent aujourd’hui à ouvrir le capital aux salariés, c’est parce qu’ils ne voient dans la participation qu’une mesure rébarbative d’intrusion financière et politique.

• A part les augmentations de capital et les IPO, quels sont les autres outils que les entreprises peuvent utiliser ?
Il existe plusieurs possibilités pour le pratiquer, notamment pour les petites entreprises en difficulté. L’actionnariat salarié peut se pratiquer à travers les Bons de souscription d’actions (BSA) ou les Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Pour les deux, il s’agit d’une option d’achat d’actions à un prix d’exercice fixé à l’avance pour une période donnée. Les deux dispositifs intéressent les start-up et les petites entreprises non cotées qui peuvent les utiliser comme un argument de rémunération pour attirer et retenir les employés les plus qualifiés. Contrairement aux BSPCE qui sont attribués gratuitement, les BSA ont un prix et constituent un moyen rapide et efficace pour se financer à court terme avec une promesse d’augmentation de capital après la période d’exercice des options.

• Qu’en est-il des plans d’épargne entreprise ?
Sont-ils connus auprès des dirigeants de sociétés ?
La Loi de finances de 2013 a instauré le plan d’épargne entreprise, permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un plan d’épargne collectif composé d’un portefeuille de valeurs mobilières.
L’abondement versé par l’entreprise au salarié afin de l’aider à constituer son épargne ne se substitue pas à un élément de salaire. De même, il n’est pas imposable sur le revenu, sauf lorsqu’il dépasse 10 % du salaire imposable annuel. Un autre avantage du PEEn est lié à l’exonération totale des plus-values et revenus réalisés. Toutefois, cet avantage fiscal est conditionné par un plafond de versements de 2 MDH selon la Loi de finances 2020, au lieu de 600 000 DH prévus initialement et par l’indisponibilité des sommes épargnées dans le PEEn pendant une durée minimale de 5 ans.
Les PEEn ont du mal à s’ancrer dans les usages des entreprises, car leur adoption reste facultative et tributaire du bon vouloir des dirigeants.