Les offres publiques de vente

Les offres publiques sont réglementées et soumises à  un formalisme stricte. Nous vous présentons cette semaine l’OPV, l’offre publique de vente.

Les offres publiques
Les offres publiques visent à  assurer la transparence du marché en permettant le respect des principes d’égalité des actionnaires, d’intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition.
Au sens de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, promulguée par le dahir n° 1-04-21 du 1er Rabia I 1425 (21 avril 2004), une offre publique au sens large, est la procédure qui permet à  une personne physique ou morale, dénommée l’initiateur, de faire connaà®tre publiquement qu’elle se propose d’acquérir, d’échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à  la cote.
Une offre publique doit proposer les mêmes conditions de prix et d’exécution à  tous les porteurs de titres de la catégorie sur laquelle porte l’offre.
C’est le CDVM qui veille au déroulement ordonné de ces offres publiques au mieux des intérêts des investisseurs et du marché.

L’offre publique de vente (OPV)
Parmi ces procédures, figure également l’offre publique de vente (OPV) qui est une offre publique faite par des actionnaires à  tous les épargnants qui le souhaitent, de leur vendre des actions d’une société selon des conditions précises de quantité et de prix.
L’opération une fois conclue est généralement suivie de l’introduction en Bourse desdites actions.

Les points communs
Le projet d’offre publique est déposé par l’initiateur auprès du CDVM, il doit comporter, entre autres, les objectifs et intentions de l’initiateur, le prix ou la fourchette de prix auxquels l’initiateur offre de céder les titres, le nombre de titres offerts, etc.
Le projet d’offre publique doit être accompagné de la note d’information dont le contenu doit respecter un modèle-type établi par le CDVM.
Dès la publication par le CDVM de l’avis de recevabilité, l’initiateur ou son mandataire transmet à  la Bourse de Casablanca le projet de calendrier de l’offre qui sera examiné par cette dernière au regard des caractéristiques de l’opération et des délais de sa réalisation.
La Bourse donne à  l’initiateur son avis d’approbation sur le projet de calendrier de l’opération préalablement à  l’obtention du visa du CDVM.
A la réception de la note d’information visée par le CDVM, la Bourse de Casablanca publie un avis précisant le calendrier et la teneur de l’offre publique ainsi que les modalités pratiques de centralisation des ordres d’allocation et de dénouement.
La note d’information visée par le CDVM doit être publiée dans un journal d’annonces légales, remise ou adressée à  toute personne dont la souscription est sollicitée, tenue à  la disposition du public au siège de la personne morale émettrice et dans tous les établissements chargés de recueillir les souscriptions, elle est également tenue à  la disposition du public au siège de la Bourse.

Comment y participer ?
Les personnes qui désirent participer à  une offre publique transmettent leurs ordres aux membres du syndicat de placement jusqu’au jour de clôture de l’offre. Ces ordres peuvent être révoqués à  tout moment jusqu’au jour de clôture de l’offre publique.
La Bourse de Casablanca centralise les ordres d’achat transmis par les sociétés de Bourse, contrôle les souscriptions, assure l’allocation des titres, génère les transactions et garantit leur dénouement.
La Bourse de Casablanca a enregistré 5 offres publiques de vente entre 2004 et 2005, dont 2 privatisations, pour un montant total levé de plus de 10 milliards de DH.

Cette rubrique est la vôtre. N’hésitez pas à  adresser vos remarques, questions et suggestions à  La Vie éco ([email protected]) ou en contactant directement L’école de la Bourse ([email protected])