Les garde-fous de la transparence dans les Sociétés anonymes

Les conseils de Laila El Andaloussi, Expert Comptable Présidente de WIMEN.

Il est aujourd’hui clairement admis, par les sociétés de notation, les gouvernements, les institutions financières, que la transparence et la qualité de l’information financière renforcent la gouvernance des entreprises.

Le commissaire aux comptes ou l’auditeur légal est le premier garde-fou de la fiabilité et qualité de l’information financière communiquée par les entreprises.
Mais il revient au conseil d’administration le premier rôle de délivrer une information de qualité. En effet, il doit mettre en place un environnement adéquat de contrôle interne et un système comptable approprié qui permettrait de prévenir certains dysfonctionnements et remonter une information fiable aux actionnaires et aux commissaires aux comptes.

Pour renforcer cette exigence vis-à-vis du marché, notamment au niveau des entreprises faisant appel public à l’épargne, la loi 78-12 amendant le texte sur la société anonyme a institué des comités d’audit internes, deuxième garde-fou de la transparence, qui veilleront désormais aux comptes à publier, aux systèmes d’information et géreront différentes relations avec les auditeurs externes, notamment les commissaires aux comptes.

Selon la réglementation marocaine, l’obligation ou non de nommer un commissaire aux comptes dépend du statut juridique de l’entreprise et des seuils de chiffres d’affaires. Ainsi, la désignation de ce dernier s’impose dans les sociétés anonymes, quel que soit leur chiffre d’affaires, et toute société en nom collectif, en commandite par action ou société à responsabilité limitée réalisant plus de 50 millions de dirhams.

Les coopératives sont aussi éligibles à l’audit légal, lorsque leur chiffre d’affaires dépasse 10 000 000 de dirhams à la fin de l’exercice financier.

Quant aux associations reconnues d’utilité publique, conformément à la loi les régissant, elles doivent établir un rapport certifié par un expert-comptable attestant la sincérité des comptes.

En France, l’audit a conquis de nombreux territoires, du secteur marchand au non-marchand. Établissements publiques, fondations, syndicats professionnels, établissements de santé, universités, groupements d’intérêt économique, coopératives agricoles, Chambres de commerce sont tous concernés à partir de certains critères spécifiques, exigence de transparence oblige.

Et c’est grâce à la confiance générée par ces bonnes pratiques, piliers de la sécurité juridique et financière, que nous pouvons améliorer en permanence l’attractivité de notre économie.