Les fonds de titrisation

Au même titre que les fonds de capital-risque, les fonds de placement en titrisation
peuvent être cotés à  la Bourse de Casablanca. Le dispositif
existe, en attendant le développement de cette activité.

Qu’est-ce que la titrisation ?
La titrisation est une opération financière qui consiste pour un FPCT (Fonds de placement collectif en titrisation) à  acheter des créances hypothécaires dont le prix est payé par le produit de l’émission de parts représentatives de ces créances, et le cas échéant, par le produit de l’émission d’un emprunt obligataire adossé auxdites créances conformément aux dispositions de la loi 10-98.

Qui peut constituer et gérer les FPCT ?
Un FPCT est constitué à  l’initiative conjointe d’un établissement initiateur et d’un établissement gestionnaire-dépositaire. Ces organismes établissent le règlement de gestion du fonds.
La gestion du FPCT doit être confiée à  un établissement gestionnaire-dépositaire unique, distinct de l’établissement initiateur.

De quoi peut être constitué l’actif d’un FPCT ?
Il peut comprendre les créances hypothécaires acquises par un FPCT, le surdimensionnement, le produit de placement des liquidités momentanément disponibles du FPCT, le produit de la réalisation des hypothèques liées auxdites créances, le produit des indemnités d’assurance, le montant des cautions, les pénalités de retard ainsi que tout autre produit affecté au FPCT dans le cadre de son objet.

Quels sont les titres émis par le FPCT ?
Le FPCT est une copropriété qui a pour objet exclusif d’acquérir des créances hypothécaires détenues par des établissements de crédit agréés. Le fonds n’a pas la personnalité morale.
En sus des parts, un FPCT peut émettre des obligations. Les obligations sont émises avec ou sans coupons, à  intérêt ou à  escompte. Les parts ou obligations émises sont assimilées à  des valeurs mobilières telles que visées à  l’article 2 de la loi n° 1-93-211 relative à  la Bourse de Casablanca.

Ces titres peuvent être souscrits par les OPCVM, les compagnies financières, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, la Caisse de dépôt et de gestion, les organismes de retraite et de pension.

Quelles sont les conditions d’inscription en Bourse ?
Les actions ou parts FPCT peuvent être inscrites à  la cote de la Bourse de Casablanca dans un compartiment distinct, conformément à  l’article 1.1.28 du règlement général de la Bourse de Casablanca. Les émissions d’actions ou parts de FPCT doivent porter sur un montant minimum de 20 millions de dirhams (article 14 ter de la loi n° 1-93-211 relative à  la Bourse de Casablanca).

Une réforme en perspective ?
La titrisation fera bientôt l’objet d’une réforme qui élargira considérablement son champ d’actions et apportera des innovations majeures en termes de fonctionnement et de sécurité.