Les contrats d’animation des titres

Conclus entre les sociétés cotées et les sociétés de Bourse, les contrats d’animation ont pour rôle d’assurer la liquidité des titres

Selon la circulaire n° 01/06 du CDVM, l’animation est une activité exercée par une société de Bourse (agréée pour cette activité) qui vise à  faciliter la cotation et assurer la liquidité du marché du titre de l’émetteur. Un contrat d’animation est un accord conclu entre un émetteur et une société de Bourse qui stipule que la société de Bourse se doit de rendre le marché du titre de la société cotée liquide, de façon à  ce que les investisseurs puissent acheter ou céder leurs titres dans des conditions optimales.

Comment assurer la liquidité ?
Pour assurer la liquidité d’un titre, la société de Bourse doit observer trois principes de base :
1- Une quantité minimale de titres :
C’est la Bourse de Casablanca qui détermine la quantité minimale pour chaque valeur et par rapport à  un volume calculé comme suit :
25 000 DH / dernier cours de référence
– Pour les valeurs déjà  cotées en Bourse : la quantité minimale à  présenter par la société de Bourse pour chaque sens (achat et vente) doit représenter la moitié de 10% du volume moyen de la valeur sur le dernier cours de référence de la valeur.
– Pour les valeurs nouvellement introduites en Bourse : la quantité minimale à  présenter par la société de Bourse pour chaque sens (achat et vente) doit représenter la moitié de 10% du volume moyen sur le dernier cours de référence de la valeur.
Le volume moyen correspond au plus faible volume appliqué aux valeurs appartenant au groupe de cotation dans lequel la valeur sera cotée).
2- Une fourchette de prix
La fourchette maximale par valeur est déterminée comme suit sans qu’elle soit supérieure à  4% :
– Pour les valeurs déjà  cotées en Bourse : (1- 10%) de la fourchette moyenne de la valeur.
– Pour les valeurs nouvellement introduites en Bourse : la plus grande fourchette maximale appliquée aux valeurs appartenant au groupe de cotation dans lequel la valeur sera cotée.
En tout état de cause, les prix d’achat et de vente offerts par la société de Bourse ne doivent en aucun cas entraver le bon fonctionnement du marché, ni induire autrui en erreur et doivent être en parfaite cohérence avec la valeur réelle de l’émetteur.
3- Une intervention régulière
La fréquence d’intervention est déterminée par la Bourse de Casablanca, elle est au moins quotidienne.

Actualisation des modalités pratiques :
Les modalités pratiques d’exercice de l’activité d’animation sont actualisées annuellement. Toutefois, des mises à  jour plus fréquentes peuvent être effectuées si la liquidité du marché le justifie.
Pour les valeurs nouvellement introduites, la quantité minimale et la fourchette maximale sont actualisées trois mois après l’introduction.

L’impact des contrats d’animation :
La mise en place d’un contrat d’animation permet d’atteindre des objectifs essentiels pour une bonne évaluation des titres et un bon fonctionnement du marché boursier à  savoir :
– Faciliter la cotation, fluidifier les transactions, et contribuer par conséquent au développement de la liquidité de l’ensemble du marché boursier ;
– Réguler le cours d’une valeur en réduisant les fluctuations intempestives de cours ;
– Contribuer à  l’établissement de cours représentatifs de la valeur réelle de l’entreprise cotée, susciter l’intérêt pour une valeur et réduire les risques de manipulation des cours.

Durée du contrat d’animation
Pour les entreprises nouvellement introduites en Bourse, le contrat d’animation est obligatoire et a une durée minimum d’une année pour ceux qui s’inscrivent sur le deuxième compartiment et de trois années au minimum pour ceux qui s’inscrivent sur le troisième compartiment.
Les entreprises déjà  cotées peuvent également mettre en place, à  titre volontaire, des conventions d’animation pour développer la liquidité de leurs titres.

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