Le programme de rachat de titres

Le principal objectif du programme de rachat des titres en vue de régulariser le marché est de corriger les variations excessives du cours boursier, dans le respect des règles du marché.

Le programme de rachat de titres est une opération par laquelle une entreprise cotée en Bourse procède au rachat sur le marché de ses propres actions, dans le respect des textes de loi en vigueur.
Toute entreprise cotée peut procéder au rachat de ses titres sur le marché, pour l’une des deux raisons suivantes :
– En vue de réduire son capital par annulation, non motivée par des pertes, des actions rachetées ;
– En vue de régulariser le marché.
La présente fiche traitera du cas du rachat en vue de régulariser le marché.

L’objectif du programme
L’objectif principal du programme de rachat est de corriger les variations excessives du cours boursier, par :
– Des interventions en fonction des situations de marché ;
– Des actions en contre tendance des fluctuations importantes du cours sur le marché.
Ces objectifs doivent bien entendu être réalisés sans entraver le bon fonctionnement du marché boursier.
Pour l’exécution du programme de rachat, il est recommandé à  la société cotée de faire appel à  une société de Bourse, maà®trisant parfaitement les mécanismes du marché financier.

Les avantages du programme
La réalisation du programme de rachat permet à  la société cotée en Bourse :
– D’augmenter la liquidité de son titre ;
– D’animer le cours de l’action sur le marché ;
– De diminuer la volatilité du marché.

Les étapes à  suivre
– Etablissement d’une notice d’information comprenant notamment :
– Les modalités de l’opération : Prix maximum d’achat et de vente, prix minimum de vente et d’achat et nombre maximum d’actions à  acquérir ;
– Objectifs de l’opération ;
– Le délai de réalisation du programme de rachat, celui-ci ne devant pas dépasser 18 mois ;
– Evolution du titre sur le marché des actions ;
– Incidence du programme sur la situation financière de la société ;
– Traitement comptable et fiscal des titres.
– Visa de la notice par le CDVM ;
– Mise à  la disposition des actionnaires de la note d’information ;
– Appréciation du programme de rachat par l’AGO ;
– Tenue d’un registre sur les transactions ;
– Reporting au CDVM.

Le respect de la transparence
Toute société qui initie un programme de rachat de ses titres doit veiller au respect des règles de transparence suivantes :
– Informer la Bourse de Casablanca du démarrage du programme de rachat et de ses caractéristiques ;
– Envoyer un reporting mensuel au CDVM comprenant le nombre d’actions achetées et vendues.
Il est rappelé qu’il n’existe aucune restriction quant au volume à  échanger ou au timing des opérations.
Le programme de rachat est avantageux pour la société cotée qui l’initie et ceci à  plus d’un titre. D’abord il lui permet de contribuer activement à  l’animation de son titre, tout en favorisant une tendance régulière du cours boursier laquelle facilite la réalisation d’opérations futures sur le capital.