Le prêt-emprunt de titres opérationnel au dernier trimestre

La convention cadre élaborée par le CDVM est en phase d’adoption par le ministère des finances. Les banques et les intermédiaires agréés sont les seuls habilités à  intervenir sur cet instrument. Le mécanisme permettra de dynamiser le marché et donnera un signal positif aux investisseurs.

Les réformes du marché des capitaux programmées par le gouvernement commencent à se concrétiser. Le projet de décret de la loi relative au prêt-emprunt de titres a été adopté par le Conseil du gouvernement du 4 juillet. Cela dit, l’entrée en vigueur de ce mécanisme devra attendre l’adoption par le ministère des finances de la convention cadre, ainsi que le modèle de notification élaborés par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC). Selon un responsable de l’autorité de régulation, «la convention cadre est en phase de consultation et nous n’attendons que la publication du décret au Bulletin officiel pour pouvoir lancer le système». En somme, «le démarrage du prêt-emprunt de titres aura lieu, au plus tard, durant le dernier trimestre de l’année en cours», estime-t-il.
Le projet de décret prévoit que l’opération de prêt-emprunt ne peut être effectuée que par l’intermédiaire d’une banque ou de tout autre organisme habilité par l’administration, et ce, après avis de l’AMMC. Ces organismes doivent disposer des moyens humains, matériels et organisationnels leur permettant d’exercer cette activité d’intermédiation. En ce sens, les sociétés devraient entre autres s’assurer des connaissances et de l’expérience nécessaires pour évaluer les avantages et les risques encourus au titre de chaque opération. De même, elles ne devraient faire l’objet d’aucune procédure arbitrale ou judiciaire pouvant provoquer une détérioration de leurs activité et patrimoine et, de facto, affecter la validité ou la bonne exécution de la convention cadre. Du côté des analystes, le démarrage de cette première réforme de la bourse présenterait deux avantages. Le premier consiste à améliorer la liquidité du marché puisque ce mécanisme dynamisera les échanges, surtout que l’emprunteur des titres s’engage à verser au prêteur une rémunération fixée à l’avance, en plus de la restitution des titres cédés. Du coup, ceci permettrait non seulement de profiter des opportunités de placement sur le marché, mais également de limiter la dégradation des volumes sur la place. Parallèlement, l’instauration de cet instrument constitue un bon signal pour les investisseurs qui attendent l’entrée en vigueur du marché à terme puisque ce dernier ne peut être opérationnel que si la liquidité du marché est assurée.  
Rappelons que les titres éligibles au prêt sont les valeurs mobilières inscrites à la cote, les titres de créances négociables et les valeurs émises par le Trésor. Par ailleurs, seuls les institutionnels, les OPCVM, les organismes de placement en capital risque et les sociétés morales soumises à l’impôt sur les sociétés ont la possibilité de recourir à ces opérations.