Le CDVM veut accélérer le rythme des réformes

Il espère faire passer les textes relatifs à  son autonomie, au marché à  terme et au prêt-emprunt de titres durant la session d’automne.
La future Autorité des marchés de capitaux veut étendre ses prérogatives : promotion de la culture boursière, habilitation des opérateurs et encadrement
des méthodes d’évaluation.
Le PEA est encore au stade de discussion.

Si la Bourse de Casablanca ne sait toujours pas où donner de la tête dans un contexte d’incertitude et de manque de visibilité des investisseurs, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) semble, lui, bien déterminé à faire aboutir ses chantiers en cours. Depuis l’annonce par Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, des cinq mesures phare pour réformer la Bourse en décembre 2008 (améliorer la gouvernance de la société gestionnaire, ouvrir son capital, assurer l’autonomie du CDVM…), l’autorité du marché a en effet mis les bouchées doubles pour accompagner cette réforme visant à relancer le marché et en améliorer la transparence.  Pour ce faire, Hassan Boulaknadal, nommé directeur général du CDVM en février 2009, s’est engagé sur deux chantiers dès son arrivée. Le premier, en interne, visait à prendre en charge et à réorganiser l’ensemble des départements pour mieux coller à la nouvelle vision du conseil. Quant au second chantier, il consistait à faire en sorte que les textes de loi très attendus puissent intégrer le circuit législatif rapidement. Il s’agit notamment des projets de loi concernant l’autonomie du CDVM, le marché à terme et le prêt-emprunt de titre que le nouveau directeur espère faire passer par le circuit d’adoption durant la prochaine session parlementaire. «En parallèle, nous avons poursuivi le travail d’encadrement du marché en sortant près d’une dizaine de circulaires et nous continuons à nous réunir régulièrement avec les différents acteurs et régulateurs du marché afin de mieux appréhender leurs besoins et tendre progressivement vers une meilleure régulation», ajoute M. Boulaknadal.

Le projet d’autonomie du CDVM chez le secrétariat général du gouvernement
De l’avis des professionnels, l’adoption du projet de loi relatif à l’autonomie du CDVM constituera un saut qualitatif important pour le marché boursier casablancais. «L’objectif de ce texte étant d’asseoir l’indépendance du CDVM par rapport à l’exécutif et d’encadrer ses décisions par un système collégial pour plus d’objectivité dans son processus de sanction», affirme le directeur du conseil. Il précise à ce titre que l’autorité est déjà membre de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et donc respecte les normes et les exigences de cette institution. «En matière de régulation financière, le CDVM est en parfaite harmonie avec les normes mondialement reconnues en la matière. L’indépendance dont il est question aujourd’hui est un choix organisationnel qui confirme notre volonté d’inscrire la place financière marocaine dans son environnement mondialisé», clarifie-t-il. Pour lui, le CDVM est aujourd’hui suffisamment mûr pour pouvoir franchir ce pas.
Le projet de loi, après avoir été discuté par les équipes du Conseil et ceux de la direction du Trésor, a été transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) où il subira forcément, selon M. Boulaknadel, quelques ajustements techniques avant d’atterrir au Parlement. D’où son refus de dresser un protrait du nouveau CDVM pour l’heure.
Ce qui est au moins sûr c’est que le conseil changera de nom pour devenir «l’Autorité des marchés de capitaux» (AMC). Pour son directeur, «l’appellation actuelle est très restrictive, sachant que par exemple les instruments financiers du marché à terme, que le CDVM contrôlera prochainement, sont des contrats et non des valeurs mobilières. L’appellation marché des capitaux est beaucoup plus globale et colle mieux aux nouvelles prérogatives du CDVM».
La mise en place d’un conseil d’administration et d’un collège de sanction indépendants de l’exécutif sont également des éléments qui ne risquent pas de changer. Si les sanctions administratives continueront d’être prononcées directement par le conseil, les dossiers plus lourds seront transmis au collège de sanction qui jugera de l’opportunité de les transférer à la justice.
En attendant, le directeur du CDVM tient à préciser que la mise en place de l’autorité des marchés de capitaux avec son indépendance et son pouvoir de sanction est une évolution normale et attendue qui n’est pas entièrement liée aux événements qui ont survenu sur la place casablancaise dernièrement.
Par ailleurs, outre son autonomie, le CDVM entend étendre ses prérogatives à de nouveaux aspects de développement du marché boursier tels que l’éducation du public et la promotion de la culture financière ainsi que l’habilitation des opérateurs financiers  à l’instar de ce qui se fait à l’international. Le nouveau directeur du conseil en a fait la proposition aux autorités de tutelle et est en train de voir, avec les associations professionnelles du marché, si ces éléments seront intégrés dans les textes de loi ou si la même configuration de recommandation et de concertation d’aujourd’hui sera gardée.

Marché à terme : la mise en place des structures nécessaires viendra après la loi
Pour ce qui est du marché à terme, il faut savoir que le projet de loi relatif à ce nouveau compartiment traîne dans les tiroirs depuis fin 2006. Et même si la  forte volonté de le faire adopter durant la prochaine session parlementaire pourrait accélérer les choses, il va falloir mettre en place les structures nécessaires (la société gestionnaire du marché et la Chambre de compensation) avec leurs propres statuts et règlements généraux, ce qui risque de prendre encore plus de temps. Ce n’est qu’à partir de ce moment là que les opérateurs auront la faculté de proposer pour agrément des produits à mettre sur le marché. «Globalement, les opérateurs sont dans l’attente et la demande se fait ressentir de plus en plus», affirme M. Boulaknadal.
Pour ce qui est des produits qui seront mis en place en premier, il faut savoir qu’un contrat à terme nécessite obligatoirement un sous-jacent très liquide. «Je pense que les opérateurs commenceront avec les contrats sur les bons du Trésor vu la liquidité de cec marché. Par ailleurs, la loi autorise à mettre en place d’autres instruments tels que les contrats sur les actions et les matières premières, les options et les swaps», indique le directeur du CDVM.
Mais avant cela, l’adoption du texte relatif au prêt-emprunt de titres reste un impératif à la mise en place du marché à terme. En effet, le prêt-emprunt est le mécanisme par lequel une personne peut emprunter des titres pour faire face à un engagement de livraison. «Le projet de loi a été soumis par la direction du Trésor au CDVM, il sera mis en consultation auprès des professionnels avant d’entrer dans le circuit d’adoption», précise M. Boulaknadal.
Enfin, concernant le fameux Plan d’épargne actions (PEA), produit censé réanimer le marché et stabiliser l’épargne publique en Bourse, les choses ne sont pas aussi avancées que le marché à terme ou le projet d’autonomie. «Le PEA entre dans une stratégie de promotion de l’épargne à long terme beaucoup plus globale. Le débat actuellement en cours concerne le volet fiscal. Un point important pour un produit destiné au grand public», confie le directeur du CDVM. Pour lui, la mise en place de cet instrument entre dans la construction du marché financier marocain à côté d’autres produits comme c’est le cas dans les marchés plus développés (fonds communs de placement en immobilier, capital-risque…).
En tout cas, que ce soit le PEA, l’autonomie du CDVM ou le marché à terme, la mise en place de ces produits et la conduite de ces réformes n’ont jamais été aussi nécessaires pour sortir le marché boursier marocain de son contexte actuel de morosité. Avec zéro introduction en Bourse depuis le début de l’année, des indices boursiers indécis et des volumes faibles, la situation est pour le moins inquiétante. L’annonce de l’adoption de l’un ou l’autre des projets serait vraiment la bienvenue pour le marché.