Le CDVM impose au marché financier de nouvelles règles de transparence

Les nouvelles circulaires visent à mieux cadrer les activités de tous les intervenants sur le marché financier.
Quatre d’entre elles sont relatives à la gestion d’actifs, dont une qui entend hisser l’organisation de la profession aux standards internationaux.
La plus attendue par le marché concerne le placement des titres dans le cadre des offres publiques.

Le dispositif réglementaire mis en place pour la régulation et le contrôle du marché financier vient d’être enrichi de sept circulaires nouvellement adoptées par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Elles concernent les acteurs de la place, et ont toutes le même objectif : assurer le maximum de transparence dans les différentes pratiques sur le marché et renforcer le contrôle de l’autorité de tutelle pour mieux veiller sur l’épargne publique.

Ainsi, quatre circulaires parmi les sept sont de nature à renforcer le contrôle documentaire qu’exerce le CDVM sur différents opérateurs. La première (n°05-06) est relative au dépositaire central des titres, Maroclear. Ce dernier est désormais tenu de transmettre à l’autorité du marché une multitude de documents dont les modèles et les périodicités de transmission ont été fixés dans la circulaire et ce, pour permettre au CDVM de garder un œil à distance sur son activité. Il s’agit, à titre d’exemple, des documents comptables à envoyer annuellement (bilan, compte d’exploitation…), des rapports d’activité à transmettre semestriellement, ainsi que d’autres documents de travail à faire parvenir au CDVM trimestriellement, mensuellement, et même à rythme hebdomadaire (liste des mouvements, organigramme, procédures, procès-verbaux…).

Les trois autres circulaires (n°07-06, n°09-06 et n°11-06) sont similaires à celle qui concerne Maroclear, et ont été adoptées pour les organismes teneurs de comptes, les sociétés de gestion ainsi que pour les OPCVM. Il s’agit, pour tous ces organismes, de transmettre (avec des périodicités différentes) une série de documents comptables, financiers, opérationnels ou autres au CDVM afin de lui permettre, en plus du suivi de leurs activités, d’identifier en amont les besoins en matière d’encadrement et de mise en place de règles et de pratiques professionnelles, et de ce fait, déceler toute anomalie et prévenir tout préjudice.

Les introductions en Bourse et les levées de fonds mieux cadrées
Par ailleurs, hormis l’harmonisation et le contrôle périodique des documents de ces différents acteurs, le CDVM a adopté deux autres circulaires pour le secteur de la gestion d’actifs. La première, la plus importante, est relative aux règles minimales d’organisation des sociétés de gestion (voir encadré). Quant à la deuxième, elle fixe les modalités de calcul et de versement de la commission que sont tenus de verser les OPCVM au CDVM. La circulaire n°10-06 a été également l’occasion de revoir à la baisse le taux de la commission.

La septième et dernière circulaire est aussi la plus attendue. Elle concerne le placement des titres admis à la Bourse de Casablanca. Elle a fait l’objet d’une large consultation auprès des professionnels concernés. Sa naissance est liée à certains dysfonctionnements qui ont fait des mécontents dans des opérations de placement récentes (introductions en Bourse et levées de fonds), à travers des pratiques allant à l’encontre des principes déontologiques, comme l’égalité de traitement des épargnants, la transparence et la primauté des intérêts du client.

Ainsi, la nouvelle circulaire précise d’abord la notion de diffusion dans le public (caractéristiques de la diffusion et de l’opération, campagne de communication…), formalise pratiquement les règles déontologiques (traitement égalitaire, transparence…), et va jusqu’à déterminer les modalités de choix et de fonctionnement du syndicat de placement, les modalités de souscription, le déroulement du placement, l’allocation, le dénouement…
De ce fait, et à partir du 1er septembre, toutes les opérations d’offres publiques devront se conformer aux nouvelles dispositions de cette circulaire.

Focus
L’organisation des sociétés de gestion enfin réglementée
Nul n’en doute, l’aspect organisationnel des sociétés de gestion constitue un élément déterminant du respect des règles déontologiques de la profession, ainsi que de la qualité du service rendu aux épargnants et investisseurs.

La circulaire n°08-06 a ainsi été élaborée dans l’objectif d’améliorer l’organisation au sein de ces sociétés en instaurant des règles minimales à respecter en termes de déroulement des opérations et de moyens humains et techniques et ce, pour se conformer aux standards internationaux en la matière.

Le CDVM exige désormais des sociétés de gestion l’établissement et la mise en œuvre d’un manuel de procédures comprenant au minimum les aspects de base de la profession (prise de décision d’investissement, traitement des opérations d’achats et de ventes de titres, valorisation des portefeuilles…). Aussi, un minimum d’effectifs au sein des équipes des sociétés de gestion a été fixé pour séparer les fonctions à intérêts contradictoires.

Une équipe doit être composée au minimum de six personnes, deux gérants qualifiés pour les deux classes d’actifs, une personne au middle office, une autre au back office, un contrôleur interne et une personne s’occupant des aspects administratifs et comptables.

Enfin, la société de gestion doit être équipée de logiciels professionnels fiables, certifiés par un commissaire aux comptes, et assurant le maximum de sécurité pour les données.