L’AMMC sanctionne 4 opérateurs du marché financier

Des blâmes, des avertissements et des amendes de 200 000 DH.

Le Collège des sanctions relevant de l’AMMC a sanctionné, pour la 3e fois depuis sa mise en place, 4 acteurs du marché financier.

Il s’agit de CDG Capital qui essuie un avertissement. Un blâme pour AD Capital.

La sanction a été plus lourde pour CDG Capital Gestion et RMA Asset Management qui écopent chacune d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 200000 DH.

Il faut dire que plusieurs manquements ont été constatés par l’autorité du marché.

Si pour CDG Capital, le manquement consistait en une absence de conventions de comptes titres pour 53 clients en contravention avec les dispositions de l’article I.2.3 Circulaire du CDVM de janvier 2012, telle que modifiée et complétée en octobre 2014. CDG Capital Gestion, elle, n’a pas respecté plusieurs règles. Certaines régissant de la stratégie, de la gouvernance et l’organisation; à savoir un risque non maîtrisé des conflits d’intérêts, un non-respect des stipulations de certaines procédures internes et de l’indépendance pleine et entière de la société de gestion en matière de prise de décision de gestion pour certains OPCVM gérés. Une insuffisance de certaines procédures minimales. Et une non-conformité de certaines fiches de poste et chevauchement de certaines tâches.

La société n’a pas non plus respecté certaines règles régissant la gestion de la relation avec l’AMMC. L’autorité a ainsi soulevé un défaut de déclaration et une communication erronée d’informations réglementaires. En plus d’une insuffisance des explications apportées en justification des dépassements des ratios prudentiels communiqués.

D’autres règles régissant les moyens techniques et informatiques n’ont pas non plus été respecté, notamment une insuffisance des tests de sauvegarde et de restauration au regard des règles internes prévues dans la «Politique de sauvegarde et de restauration».

En matière de gestion de la relation avec les clients CDG Capital Gestion n’a pas respecté des modalités de souscription et de rachat telles qu’indiquées dans la note d’information.

Enfin, d’autres règles régissant le processus Front-Office de traitement des opérations. Et du dispositif de contrôle et de déontologie, n’ont pas non plus été respectées.

Pour sa part, RMA Asset Management a enregistré 4 catégories de manquements. A savoir un non-respect de certaines règles régissant la stratégie, la gouvernance et l’organisation (Accès non sécurisé aux bureaux des Gérants de portefeuilles. Un cumul de fonctions par le contrôleur interne. Un défaut de communication à l’AMMC de conventions réglementées et de conventions de délégation de gestion financière et de leurs avenants. Et une absence de mentions obligatoires dans le code déontologique de l’établissement de gestion).

Un non-respect de certaines règles régissant les processus Front Office de traitement des opérations, notamment en terme de règles de pré-affectation des ordres groupés (De défaut de participation aux assemblées générales des sociétés cotées, d’écart entre le taux repo inter-fonds et le taux négocié avec des contreparties externes…).

La société n’a pas non plus respecté certaines règles régissant la gestion de la relation avec la clientèle (Absence de 7 dossiers clients et incomplétude de 8 autres dossiers). D’autres régissant le dispositif de contrôle (Insuffisance du dispositif de contrôle de 1er niveau et de 2e niveau. Et dégradation du dispositif de contrôle interne).

Enfin, AD Capital n’a pas respecté l’objet social de gestion exclusive des OPCVM. La société a également exposé des actifs gérés aux risques financiers encourus par la société de gestion (activité pour compte propre). Le 3e manquement soulevé par l’AMMC est le défaut de prévention d’une situation de conflit d’intérêts impliquant un dirigeant et réalisation d’une opération financière non autorisée pour le compte d’un OPCVM géré.

En plus d’une rétrocession discriminatoire de frais de gestion à l’un des porteurs de parts. Et un non-respect des obligations de la circulaire en matière de devoir de vigilance et de veille interne, notamment en matière d’incomplétude de certains dossiers clients.