L’AMMC lance son guide sur les Green Bonds

La vérification du caractère vert des projets éligibles par un tiers qualifié est essentielle. L’émission d’obligations vertes obéit aux mêmes règles qu’une émission obligataire classique, en plus de quelques conditions spécifiques.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a procédé au lancement d’un guide sur les Green Bonds à destination des émetteurs et des professionnels. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de ses engagements en matière de développement de la finance climatique, conformément aux objectifs du pays en matière d’énergies renouvelables et de création d’un Hub financier régional.

Pour réaliser une émission de Green Bonds, les projets à financer de l’émetteur doivent être clairement définis et leurs impacts clairement décrits et quantifiés. La vérification du caractère vert des projets éligibles par un tiers qualifié est essentielle. Car elle permet entre autres de rassurer les investisseurs sur la véracité de l’impact écologique des projets, contribuant ainsi au succès de l’émission. Mais également de sauvegarder la réputation de l’émetteur contre les accusations de greenwashing (dissémination de fausses informations en vue de présenter une image publique de responsabilité environnementale) particulièrement en cas de non-réalisation des impacts escomptés.

Concernant le processus d’autorisation par l’AMMC, il faudra que l’émetteur dépose un dossier relatif à une émission de Green Bonds qui obéit aux mêmes règles applicables aux autres émissions obligataires. En plus d’éléments spécifiques déposés en complément (Contrat d’émission détaillant toutes les obligations de l’émetteur, Critères précis de sélection des projets éligibles, etc.). Ceci dit, si l’AMMC ne s’assure pas de la qualité «verte» de l’émission, elle veille à ce qu’une information suffisante sur le processus mis en place par l’émetteur soit fournie aux investisseurs potentiels. En outre, l’émetteur est assujetti à toutes les obligations d’information périodique et continue. En plus de certaines spécificités devant être observées en ce qui concerne les Green Bonds afin d’assurer une information adéquate du marché. L’information périodique doit comprendre, entre autres, une communication sur l’utilisation des fonds levés, les impacts environnementaux des projets, etc. En parallèle, l’émetteur doit communiquer en continu toute information importante. Par exemple, un décalage dans le calendrier d’utilisation des fonds tel que présenté dans la documentation de l’offre, un écart négatif significatif entre les impacts escomptés et réels des projets financés, tout changement de vérificateurs ou experts désignés dans le cadre de l’émission, etc.