La réponse judiciaire au délit de chèques sans provision est inefficace

Fadel boucetta, Avocat

Comme nul ne l’ignore, le chèque fait partie des moyens de paiement les plus usités au monde. Ses avantages sont indéniables, et procurent une sécurité certaine lors des transactions commerciales.
Pourtant, au Maroc, son usage demeure relativement limité, du fait notamment de la méfiance qu’il inspire à certains opérateurs économiques. Nous avons tous, à un moment ou à un autre, entendu prononcer la formule : «Désolé, les chèques ne sont pas acceptés», sentence également bien mise en évidence dans plusieurs commerces (stations d’essence, restaurants, boutiques diverses…).

Alors d’où provient le blocage ? Pourquoi les commerçants éprouvent-ils des réticences devant ce mode de paiement ? Et quelle est la position des autorités concernées (gouvernement, police, tribunaux…) ?
La difficulté provient tout simplement de la non-adéquation de la réponse judiciaire au délit d’émission de chèques sans provision. Le gouvernement est conscient de cet état de fait, et essaye de proposer des solutions, sous forme   de lois. Depuis 1996 plusieurs textes ont ainsi vu le jour : le Code de commerce, le nouveau Code pénal, ainsi que divers textes concernant les banques, les incidents de paiement, la centralisation de ces derniers, etc. La volonté politique d’enrayer le fléau est donc bien là.
Du coté des services de police, c’est plutôt une certaine lassitude qui prévaut : les plaintes des citoyens, transmises par le  parquet, s’amoncellent dans les commissariats. Entre lutter contre la délinquance urbaine, (vols, agressions, ou trafics en tous genres) ou pourchasser les payeurs indélicats, le choix est vite fait : question de moyens et de possibilités.
Enfin, les tribunaux ne concourent pas à restaurer la confiance dans les chèques. Jadis, la procédure était assez simple (et même plus efficace) : un avocat dépose une plainte pour chèque sans provision, et, dans la foulée, le procureur lui remettait un ordre d’arrestation contre le tireur. Le bénéficiaire du chèque n’avait plus qu’à guetter les allées et venues du tireur, puis  donner l’ordre d’arrestation au policier le plus proche (fût-ce un agent de la circulation), lequel interpellait la personne en question, et la remettait à la justice. En d’autres termes, les citoyens remplissaient le rôle normalement dévolu à la police… Procédure bizarre, mais qui fonctionnait assez bien.

Ces temps-là sont aujourd’hui révolus. Comme en toutes choses, des abus ont été commis, et, du coup, la tendance est à la prudence. Et donc, pour déposer une plainte pour chèque sans provision, la procédure s’est compliquée, alourdie, décourageant par là-même le recours à la justice.
En effet, tous les parquets n’appliquent pas les mêmes critères face à ce délit. Dans certaines villes, les substituts du procureur exigent de l’avocat la présence obligatoire du bénéficiaire lésé : on imagine mal un commerçant oujdi ou gadiri faire le déplacement jusqu’à Casa pour un chèque impayé de cinq mille DH (ou moins). D’autres magistrats ergotent sur les mentions portées sur le certificat de non-paiement : ainsi, un chèque rejeté pour «écriture illisible» ou «signature incorrecte» ne pourra pas faire l’objet d’une plainte pour «émission de chèque sans provision», car, aux yeux du substitut, rien ne prouve que la provision fut inexistante ou insuffisante. «Ce n’est pas inscrit sur le certificat, Maître», expliquera-t-on à l’avocat au bord de l’apoplexie !
D’autres magistrats, enfin, font preuve d’un zèle exagéré : ils exigent, pêle-mêle, la présence du bénéficiaire, la facture censée être réglée par le chèque litigieux, une attestation de non-paiement revêtue de pas moins quatre cachets et signatures (véridique), et enfin un relevé de compte du bénéficiaire, confirmant que le chèque est bien revenu impayé ! Un vrai parcours du combattant, sachant que l’attente dans les couloirs du substitut peut facilement prendre une matinée entière, soit autant d’heures de travail à manquer.
Donc, le constat est clair et sans ambigüité : l’utilisation du chèque au Maroc demeure très aléatoire, et le meilleur exemple provient de l’Administration elle-même : essayez toujours de payer une amende, une taxe fiscale ou tout autre montant à l’Etat au moyen d’un chèque. Vous essuierez le plus souvent un refus… à peine poli et en tout cas plein de commisération. Le fonctionnaire vous jettera un regard étonné en lançant : «Pas de chèques ici, sauf certifiés !».

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