La nouvelle loi sur la Bourse très attendue

Le projet de loi, adopté en conseil de gouvernement, vient d’être versé dans le circuit législatif. Une fois le texte promulgué, la société gestionnaire s’attellera à  élaborer un nouveau règlement général de la bourse.

La réforme de la Bourse de Casablanca avance doucement mais sûrement. Le projet de loi, récemment adopté en conseil de gouvernement, vient d’être versé dans le circuit législatif. Cette nouvelle mouture a gardé pratiquement inchangées les orientations du texte initial, notamment les règles de fonctionnement des différents acteurs du marché, dont la société gestionnaire de la bourse, le régulateur, les intermédiaires financiers ainsi que les conseillers en investissement financier. Au-delà des aspects techniques, ce projet de loi a pour objectif principal d’accorder aux acteurs plus de latitude pour définir les bases de fonctionnement du marché, les modifier, les aménager… et ce, sans passer forcément par le circuit législatif, un processus qui prend des années.

Une fois cette loi adoptée, c’est tout le règlement général de la bourse qui devra être revu. Un chantier primordial qui incombe à la société gestionnaire. Le règlement général sera revu de fond en comble et définira de nouvelles conditions d’accès et de séjour des entreprises à la bourse. A ce titre, la cote ne sera plus répartie en trois compartiments. Elle sera scindée en deux marchés : un marché principal pour les grandes entreprises et un autre alternatif. Le premier comportera quatre compartiments dont deux réservés à la négociation des titres de capital, un aux organismes de placement collectif dont les fonds indiciels et les fonds immobiliers, et le dernier aux titres de créances. La bourse va actualiser les règles d’accès au premier marché en introduisant l’exigence d’un flottant minimum au lieu d’un capital minimum à introduire en bourse (voir interview du 23/06/2015). Cette démarche devrait permettre d’améliorer le flottant global de la bourse et, partant, la liquidité dont souffre le marché depuis des années.

Quant au marché alternatif, il comprendra deux compartiments pour les transactions liées aux actions et aux obligations. Les règles d’accès seront plus légères que celles du premier marché, ce qui permettrait à nombre d’entreprises de petite et moyenne taille, rencontrant des difficultés d’accéder au financement bancaire, d’y lever des capitaux. Pour déterminer l’ensemble de ces règles, la bourse devrait s’inspirer des règles de fonctionnement de la Bourse de Londres, d’où le dernier partenariat signé avec cette place financière. Aussi, l’ANPME devrait s’impliquer tant pour définir les critères d’éligibilité que pour cibler les PME éligibles à lever des capitaux. Mais déjà, l’on sait que les conditions de séjour, à savoir la liquidité ou encore les publications financières seront plus souples que celles du premier marché. En effet, alors que la publication trimestrielle des indicateurs financiers sera bientôt obligatoire pour les sociétés cotées, les PME au sens de la nouvelle loi pourront se limiter à quelques agrégats ou encore ne pas faire appel à un commissaire aux comptes. Ce qui épargnera les petites entreprises des coûts liés à la certification des comptes.

Le conseiller en investissement ne peut exercer que s’il est habilité

Par ailleurs, il sera possible aux entreprises étrangères, n’ayant pas leur siège social au Maroc, de s’introduire en bourse tout en choisissant la monnaie de leur cotation (devise ou dirham). Il faut dire que rien ne les empêche aujourd’hui de lever des fonds sur le marché marocain. Ce qui constitue un frein, c’est plutôt l’obligation de faire appel public à l’épargne en monnaie nationale. Cette mesure devrait attirer nombre d’entreprises étrangères vers le marché marocain, mais aussi d’investisseurs internationaux également, surtout que la création de Casablanca Finance City s’inscrit dans cette optique.

Parmi les grands apports de la nouvelle loi, on trouve également l’encadrement de l’activité de conseil en investissement. Alors qu’elle est exercée actuellement sans habilitation au sein d’une société de bourse, d’une banque d’affaires ou dans n’importe quelle autre entité, elle devra prochainement obéir à des règles dont notamment l’habilitation en tant que conseiller en investissement ou l’enregistrement de la société en tant que société de conseil en investissement. Ainsi, toute personne souhaitant exercer l’activité de conseiller devra au préalable obtenir une carte professionnelle auprès du régulateur. Aux yeux de la loi, cette activité englobe le conseil en gestion de portefeuille des instruments financiers et du patrimoine, l’assistance dans la gestion financière, le conseil des sociétés lors de leurs opérations d’appel public à l’épargne ainsi que leur accompagnement… 

Qu’adviendra-t-il alors des sociétés de bourse qui exercent l’activité de conseil parallèlement à leurs activités classiques ? En fait, si elles optent pour la seule activité de conseil, elles devront déposer une demande d’enregistrement auprès de l’AMMC qui décidera de l’accepter ou de la refuser en motivant son refus avec les justifications nécessaires. Cela dit, un intermédiaire ne peut se faire enregistrer en tant que conseiller en investissement qu’après avoir justifié l’apurement de ses engagements en tant que société de bourse dans un délai d’un an suivant l’accord provisoire de l’AMMC. En découlera le retrait de l’agrément de société de bourse et la radiation du registre des intermédiaires financiers opérant sur le marché.

En tout cas, la transformation d’une société de bourse en conseiller en investissement devra respecter un cahier des charges qui sera établi par l’AMMC mais dont les règles seront plus souples en termes de moyens humains et techniques par rapport à ce qui est exigé pour exercer l’activité d’intermédiation boursière. Notons que ces conseillers financiers ne pourront pas accepter des fonds ou des instruments financiers de leurs clients. Ils peuvent recevoir des ordres de bourse et les transmettre aux sociétés concernées par leur exécution. Par ailleurs, ils doivent être rassemblés au sein d’une association, dénommée association professionnelle des conseillers en investissement financier.

Cela dit, ces entités ne devraient pas voir le jour de sitôt. Elles devraient attendre que le CDVM se transforme en AMMC. Un processus qui devrait prendre du temps car la loi portant création de l’AMMC n’entrera en vigueur qu’après la publication de ses textes d’application.

En tout cas, sur la place casablancaise, les professionnels attendent impatiemment l’adoption de la nouvelle loi sur la bourse et la publication de tous les textes réglementaires qui devraient l’accompagner. Selon certains, après de nombreuses années de statu quo, ce texte «révolutionnaire» vient à point nommé pour donner un coup de jeune à la Bourse de Casablanca. La loi de 1993 qui est toujours en vigueur est pour le moins caduque et pénalisante dans la mesure où elle ne permet pas au marché d’accompagner les différentes mutations économiques et financières du pays et de son environnement. Toujours est-il que les opérateurs devront encore attendre. Ils estiment que près de deux années de travail sont encore devant eux pour l’adoption et la publication de tous les textes, arrêtés, circulaires…, qui tournent autour de ce projet de loi.