La nouvelle fiscalité de la Bourse dérange les professionnels

Le différentiel de taux, 15% sur les actions et 20% sur les OPCVM, est qualifié
d’incohérent.
Les intermédiaires doivent prélever l’impôt chaque mois et les clients bientôt
obligés
de régulariser
eux-mêmes avec
la direction des impôts.
Les particuliers commencent à  fuir les OPCVM et les institutionnels revoient
leurs politiques.

Les nouvelles dispositions fiscales de la Loi de finances 2008 concernant les plus-values de cession d’actions ou parts d’OPCVM ont fait beaucoup de mécontents. Qu’ils soient investisseurs particuliers et institutionnels, banques, intermédiaires boursiers ou gestionnaires d’actifs, ils déplorent tous les incohérences et le manque d’équité de la nouvelle taxation. Il faut dire que ce dispositif a eu un impact sur les compartiments financiers concernés, sans parler des problèmes pratiques qui n’ont pas été résolus jusqu’à  ce jour.

Avant de traiter ces aspects, un rappel et une analyse de la nouvelle fiscalité des valeurs mobilières s’imposent.
Outre le relèvement du taux d’impôt sur les plus-values de cession d’actions de 10 à  15%, que la direction générale des impôts (DGI) justifie par «la volonté de rééquilibrer la charge fiscale pesant sur les différentes catégories de revenus soumises à  l’IR», les professionnels et les investisseurs déplorent le fait d’imposer les profits des actions à  15%, et ceux des OPCVM investis dans les actions à  20%. Cette situation ne respecte pas l’un des principes fondamentaux de la fiscalité, qui est la transparence, et qui veut qu’un portefeuille soit imposé au même titre que les instruments financiers qui le composent. Certains investisseurs institutionnels n’ont pas manqué de qualifier cette différence de taux d’«aberration qui ne peut être expliquée que par une méprise lors de la rédaction de la version finale de la Loi de finances due à  l’inattention de l’ensemble des acteurs politiques».

20% sur les OPCVM pour… harmoniser avec la fiscalité des profits immobiliers !
Au niveau de la DGI, l’on se justifie en affirmant qu’«au départ, la mesure qui était proposée soumettait l’ensemble des plus-values, qu’il s’agisse d’actions ou de parts d’OPCVM, au taux de 20%, et que, suite à  un amendement, ce taux a été ramené à  15% pour les cessions d’actions». Il est clair maintenant que cette incohérence n’a pas été causée par la DGI mais plutôt par le pouvoir législatif qui, en ayant cédé au lobbying des acteurs financiers pour ramener le taux d’impôt de 20% à  15% pour les actions, et dans sa hâte de boucler la Loi de finances, a omis de réajuster également le taux d’impôt applicable aux OPCVM.

Cela dit, une autre incohérence existe, dont l’origine est, cette fois-ci, la DGI. Les OPCVM actions sont taxés à  20%, soit au même titre que les fonds diversifiés et les fonds investis en obligations. Cette taxation ne respecte aucune logique économique ou financière car ces trois instruments ont des niveaux de rendement et de risque différents et le bon sens veut que les actifs risqués soient moins imposés que ceux sans risque. La DGI justifie la mise en place de ce dispositif par «la volonté d’harmoniser le traitement fiscal entre les profits mobiliers et immobiliers», étant donné que le taux de la TPI est à  20%. Or, l’investissement dans l’immobilier n’a ni la même logique ni les mêmes caractéristiques que celui dans les OPCVM. Si l’on taxe les profits immobiliers à  20% pour ne pas encourager la spéculation, les OPCVM se veulent des instruments de placement à  long terme et doivent être avantagés fiscalement pour encourager l’épargne. Même en ce qui concerne l’immobilier, les plus-values de cession sont exonérées d’impôt si la durée de possession de l’immeuble dépasse huit ans. Pour les OPCVM, aucune exonération fiscale n’existe.

En tout cas, la Loi de finances est passée et l’on ne peut espérer un réajustement de la fiscalité sur les plus-values que dans le cadre de la Loi de finances de l’année prochaine, et seulement si les professionnels du marché «mettent la pression» nécessaire.

Les particuliers préfèrent désormais investir directement en Bourse
Pour ce qui est de l’incidence de ces dispositions sur le marché financier, il faut dire que l’impact sur la Bourse a été différé en raison de la croissance. En effet, les actions continuent de rapporter gros au point que le relèvement de 5% de l’impôt sur les plus-values n’a eu aucun effet sur la demande ou sur la tendance des cours. Cela dit, la suppression de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs institutionnels n’a pas manqué d’influer sur le comportement de ces acteurs qui jouent un rôle très important dans la stabilisation du marché boursier. «Nous allons certainement revoir notre stratégie d’investissement comme l’ensemble des institutionnels de la place. Par la suppression de ces mesures, l’Etat ne nous encourage plus à  accompagner l’économie à  long terme», affirme Reda Idrissi, directeur financier de la Mutuelle agricole marocaine d’assurances (Mamda).

Mais, en ce qui concerne le marché des OPCVM, l’impact a été plus fort, et il s’est fait sentir dès le mois de décembre 2007. «Nous avons assisté à  un mouvement de rachats massifs des parts d’OPCVM actions de la part des particuliers à  l’approche de la fin d’année», confie Abdelaziz Kassi, responsable middle-office à  Capital Gestion. Il est clair que les personnes physiques ont voulu échapper à  une imposition à  20% et ont vendu leurs parts pour n’avoir à  supporter qu’un taux de 10%. Mais l’impact ne s’est pas limité à  la période de fin d’année et se poursuit toujours. «Les particuliers ne veulent désormais plus investir dans les OPCVM. Ils préfèrent miser directement sur la Bourse et prendre un risque plus élevé que de supporter un différentiel d’impôt de 5%», déclare un gestionnaire d’actif. Un autre se demande «comment on peut inciter le petit épargnant sans formation ni expérience à  investir en direct sur le marché plutôt que d’avoir recours à  un professionnel de la gestion».

Un traitement mensuel fastidieux qui demande des investissements informatiques lourds
Sur un autre registre, les nouvelles dispositions fiscales posent manifestement des problèmes pratiques aux intermédiaires et affecte les investisseurs en ce qui concerne la mensualisation du prélèvement de l’impôt sur les plus-values par la DGI auprès des banques.

D’abord, il faut savoir que la DGI ne souhaite plus voir les intermédiaires se charger de la compensation des plus-values et des moins-values avant de lui verser l’impôt. Elle veut en effet obliger les investisseurs, particulièrement les personnes physiques, à  faire leurs déclarations annuelles de revenus, y compris les salariés qui n’ont pas cette obligation, et à  lui demander directement la restitution de l’impôt prélevé en trop. L’objectif implicite étant de pouvoir contrôler les transactions boursières pour chaque personne et d’avoir la possibilité de vérifier d’o๠proviennent les fonds investis. En effet, l’administration fiscale, qui ne s’intéressait pas beaucoup aux transactions boursières par le passé, a dû constater les montants colossaux qu’investissent les particuliers lors des opérations d’introduction en Bourse et veut s’assurer qu’il n’y a pas de revenus qui échappent à  l’impôt.

Or, comme on le sait bien, les Marocains n’ont pas l’habitude de déclarer leurs revenus et peuvent renoncer à  leur droit de restitution d’impôt juste pour ne pas avoir à  le faire. Cela risque de provoquer une frustration générale qui pourrait dissuader les particuliers d’investir en Bourse. C’est pour cela que les banques se chargeaient, dans l’ancien système de prélèvement annuel de l’impôt, d’effectuer elles-mêmes la compensation des opérations.

En tout cas, les professionnels du marché sont actuellement en pleines négociations avec la DGI afin de transposer les modalités du système de compensation annuel au système mensuel. Malgré cela, les intermédiaires et les investisseurs n’en sortiront pas indemnes.

En effet, dans le système de régularisation annuelle, les banques compensaient les plus et moins-values à  la fin de l’année, payaient à  la DGI l’impôt réellement dû et restituaient aux clients l’impôt prélevé en trop. La retenue à  la source à  laquelle procèdent les banques ne sert que de provision en attendant l’arrêté des comptes en fin d’année. Alors que, dans le système de régularisation mensuelle, si une plus-value précède, l’impôt auquel elle donne lieu sera versé à  la fin du mois au fisc et il ne sera pas compensé avec les moins-values qui pourront être réalisées par la suite. Ce n’est que dans le cas o๠les plus et moins-values sont réalisées au cours du même mois – ce qui n’est pas courant pour le petit épargnant – que la compensation peut se faire, et si une personne ne réalise que des moins-values au cours d’un mois, celles-ci seront reportées pour être compensées avec les plus-values futures.

En ce qui concerne les intermédiaires, assurer un tel traitement, compliqué, suppose des investissements lourds dans les systèmes d’information pour automatiser le processus.
Il est vrai que, dans le système annuel, les banques accumulaient des fonds importants au titre de la retenue à  la source, qu’elles utilisaient avant de procéder à  la compensation et payer l’impôt à  la DGI. Mais il faut dire qu’elles jouaient aussi un rôle important dans la mesure o๠elles évitaient aux particuliers une lourde et contraignante procédure pour la restitution de l’impôt.

Cela étant, même si le système de prélèvement mensuel présente plusieurs inconvénients, il faut espérer qu’au moins les intermédiaires réussiront à  obtenir l’autorisation de continuer à  s’occuper de la compensation.