La LOA fait recette, découvrez ses mécanismes

Des mensualités moins élevées que celles d’un crédit classique.
Des documents à  votre nom et des loyers à  payer.
Trois contrats en un seul : location, assurance et garantie.
Des obligations que l’acheteur ignore parfois.

La plupart pensent automatiquement crédit classique quand ils veulent changer de voiture ou en acquérir une. L’apport initial exigé est souvent élevé, et cela n’empêche pas des mensualités tout aussi importantes. Pourtant, depuis quelques années, la donne est en train de changer avec l’émergence du financement par la LOA (location avec option d’achat). Un produit qui a poussé nombre de particuliers à  sauter le pas. Et pour cause, elle est financièrement plus avantageuse qu’un crédit classique tout en ayant les mêmes caractéristiques de souplesse. Mieux, aujourd’hui, la plupart des concessionnaires proposent le service in situ, manière de profiter de l’impulsivité du client. D’ailleurs, la LOA n’est pas étrangère à  la hausse notable des ventes observée au cours des deux dernières années, et particulièrement en 2005 avec une croissance de 25%.

Qu’est-ce que précisément la LOA ? C’est une forme de crédit-bail pour les particuliers, grâce à  laquelle vous obtenez votre voiture en location, tout en ayant la possibilité d’en devenir propriétaire à  la fin du contrat, pour un prix généralement peu élevé.
La LOA a connu, depuis son lancement, un franc succès. Les opérations à  ce titre ont crû de 77,5% en 2003 et de 62% en 2004, alors que le marché du financement des particuliers était en quasi-stagnation. Cela veut dire que la LOA gagne du terrain face au crédit-auto, portant sa part dans le financement global des particuliers à  17% en 2004. Mécanisme, avantages, obligations et coûts… tout ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat de LOA.

Les mensualités de la LOA sont calculées sur la base d’un prix hors-taxes

Appelée aussi location avec promesse de vente, ou leasing pour particuliers, la location avec option d’achat met à  votre disposition le véhicule souhaité pendant une certaine période, généralement entre 36 et 60 mois, période durant laquelle vous n’êtes que locataire du véhicule. A ce titre, vous payez mensuellement des loyers à  votre société de financement qui en est légalement propriétaire. Au terme du contrat, vous avez le choix entre l’exécution de l’option d’achat (achat de la voiture à  sa valeur résiduelle, convenue au préalable dans le contrat) et la restitution du véhicule.
Cette technique, qui est différente sur le plan légal du crédit-auto classique (la première étant un contrat de location et le deuxième un contrat de financement), n’en présente pas moins des similitudes avec ce dernier du point de vue du financement. En effet, la somme des loyers à  verser à  votre bailleur et de la valeur résiduelle du véhicule donneront un montant supérieur au prix d’achat au comptant chez le concessionnaire (sauf promotion, voir encadré en page précédente). La société de financement vous a en effet appliqué un taux d’intérêt, au titre de sa rémunération. Ce taux étant le taux effectif global (TEG).

Pas un contrat mais bel et bien trois

L’avantage de la LOA est que le montant des loyers et significativement inférieur à  celui des traites dans le cas du crédit. De plus, l’apport initial que vous devez verser est nettement moins important dans le cas de la LOA. Ceci est dû, d’un côté, au fait que la société de financement ne supporte que le prix du véhicule hors-taxes. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y afférente étant récupérable sous condition que votre bailleur la garde dans son patrimoine pendant cinq années fiscales. Ce qui veut dire que l’organisme de crédit vous facture un intérêt calculé sur le prix du véhicule hors-taxes, contrairement au crédit classique au titre duquel vous supportez un intérêt calculé sur un montant TTC.
D’un autre côté, l’apport initial dans la LOA, appelé aussi «premier loyer majoré», est plafonné chez toutes les sociétés de financement à  40%, dans un souci de rentabilité. En effet, dans les cas exceptionnels (exemple promotion), ce premier loyer majoré n’est pas exigé par certains organismes. Chez d’autres, il doit être au minimum de 3% à  5% du montant du véhicule. Ce qui constitue une charge moins importante par rapport aux apports initiaux exigés par les organismes de crédit.
En plus de ces avantages, la valeur résiduelle de la voiture au terme du contrat n’est généralement égale qu’à  1% de son prix hors-taxes. Cette valeur peut atteindre 5%, taux le plus haut observé.
Cette technique de location, qui vous offre certes tous ces avantages, fait tout de même l’objet d’un contrat plus compliqué que celui d’un simple crédit. La LOA est à  la fois un contrat de location, un contrat de garantie, un contrat d’assurance. Trois contrats donc réunis dans un même document.
Tous ces éléments sont évidemment régis par des lois strictes. Certains aspects, que les commerciaux, parfois, ne communiquent pas, peuvent toutefois vous surprendre dans des cas bien précis.

Frais d’immatriculation et d’entretien sont à  votre charge

S’agissant tout d’abord d’un contrat de location, la LOA vous donne le droit d’utiliser le véhicule en question uniquement en tant que locataire. Mais, même si c’est le bailleur qui en est le propriétaire, tous les frais, allant de l’immatriculation à  l’entretien, sont à  votre charge. Ce qui revient à  dire que vous avez les responsabilités du propriétaire en n’étant que simple locataire. Ce contrat de location vous oblige également à  restituer la voiture, au terme du contrat, dans un parfait état de fonctionnement, si vous n’exercez pas l’option d’achat. Tous les dommages qui y figureront au moment de sa restitution sont à  votre charge ou à  celle de votre assureur.
S’agissant également d’un contrat d’assurance, il peut regrouper deux polices différentes. Une assurance décès-invalidité totale (DIT) et une assurance auto. La première garantit au bailleur la restitution des fonds restant à  payer dans le cas o๠le locataire décède pendant la durée du contrat. Autrement, ce bailleur récupère la voiture, qui doit être, là  encore, en parfait état de fonctionnement. La deuxième est une police d’assurance obligatoire que vous pouvez ne pas contracter par le biais du même contrat LOA. Elle assure votre véhicule contre les dommages qu’il peut subir, à  condition bien sûr qu’ils soient couverts par la police.
S’agissant enfin d’un contrat de garantie, le véhicule objet de la location est pris lui-même en garantie par votre bailleur.
Ce dernier est certes le propriétaire légal du véhicule, mais la carte grise est à  votre nom. C’est pour cette raison que la carte est barrée, indiquant que le véhicule est donné en garantie à  la société de financement. «C’est absurde d’un point de vue légal, mais cela se fait pour des raisons de pur marketing», estime un responsable du domaine (voir encadré).
Si vous ne faites qu’une lecture rapide d’un contrat LOA, vous ne découvrirez pas tout ce qu’il peut cacher. Vérifiez donc ce qui est couvert par votre police d’assurance et ce qui ne l’est pas, ce que vous demandera votre bailleur en cas de destruction du véhicule ou de cessation de paiement, et demandez conseil à  votre bailleur lui-même.

Les frais préliminaires à  payer

Ce que vous allez engager comme dépenses au titre d’un contrat LOA, ce sont d’abord les frais de dossier. Ils sont plafonnés à  150 DH par dossier, mais avec les promotions et offres préférentielles des organismes de crédit, vous pourrez ne pas avoir à  les payer. Ensuite, vous aurez à  payer, comme expliqué plus haut, le premier loyer majoré. Il englobe votre apport initial, la prime d’assurance décès-invalidité, payable en une seule fois au départ, dont le montant varie entre 0,5% et 1% du prix du véhicule, et la prime de l’assurance auto si vous choisissez d’y souscrire au titre du même contrat de location. Cette prime est payable à  chaque date anniversaire du contrat et peut faire l’objet d’un crédit gratuit sur l’année couverte.
Enfin, vous payez le prix de l’option d’achat si vous décidez d’acquérir la voiture. Sachez que l’option peut être exécutée avant le terme du contrat. Dans ce cas-là , la valeur résiduelle du véhicule sera plus importante par rapport au 1% prévu au terme du contrat. Cette valeur comprendra le capital restant dû à  payer, la valeur résiduelle et la pénalité fiscale que va supporter la société de financement suite à  la vente du véhicule avant l’expiration du délai des cinq années fiscales.

Ce qui se passe en cas de problème

En cas d’endommagement de la voiture en location, vous êtes tenu de la remettre en état. Les frais à  engager sont à  la charge de votre assureur, si les dommages survenus sont couverts par la police d’assurance. Sachez par exemple qu’une collision avec un tiers non identifié n’est pas couverte implicitement par tous les contrats d’assurance. Si le véhicule est irréparable et que votre assurance vous couvre pour l’incident survenu, la compagnie verse au bailleur le montant des dommages. Si ce montant ne couvre pas la totalité de votre créance restante, vous êtes tenu de payer le reliquat. Et dans le cas contraire, c’est le bailleur qui vous restitue le surplus.
En cas de non paiement de vos loyers, l’organisme loueur entamera une action de recouvrement à  l’amiable, après un certain nombre de loyers impayés. A partir du premier, le compteur des intérêts de retard commence à  tourner. Si, après la tentative de recouvrement à  l’amiable, vous êtes encore dans l’incapacité de régler vos dettes, la société de financement se verra obligée d’intenter une action en justice, et vous demandera, en plus du capital restant dû, le paiement des intérêts de retard ainsi que tous les frais qu’elle a engagés au titre de la procédure ( honoraires d’avocats, etc.).

En 2004, 17% des crédits de consommation accordés aux particuliers l’ont été sous forme de LOA.