La fiscalité par produit (actions, obligations, dividendes)

Intérêts, dividendes et plus-values : chaque type de revenu possède une fiscalité particulière. Voici, en résumé, ce que vous devez savoir en la matière.

Les personnes physiques ou morales réalisant des opérations d’achat et de vente de valeurs mobilières sont soumises à  trois taxes : la taxe sur les produits de placement à  revenu fixe (intérêts), la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (dividendes) et la taxe sur les plus-values.

Cette fiscalité des valeurs mobilières a été revue conformément à  l’article 6 du Dahir n°1-05-197 portant promulgation de la Loi de finances 2006, relatif au livre d’assiette et de recouvrement.
Le tableau ci-après détaille les trois taxes citées ci-dessus par catégorie de détenteur :

NB : sont exonérés d’impôt sur les plus-values les personnes physiques résidentes ou non :
– en cas de donation entre ascendants et descendants, époux, frères et sÅ“urs ;
– si le profit afférent à  la valeur de cession des titres réalisée au cours d’une année civile n’excède pas le seuil de 20 000 DH.

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