La Bourse de Casa revue et corrigée par Salaheddine Mezouar

Mode de gouvernance de la Bourse, ouverture de son capital, programmes de rachats plus souples, CDVM indépendant, PEA… cinq mesures prises pour relancer le marché et en améliorer la transparence.
On aurait dû les lancer plus tôt, estiment des professionnels.

Faire d’une pierre… plusieurs coups. C’est le pari qu’a pris Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, jeudi 4 décembre en annonçant pas moins de cinq mesures relatives au marché boursier.
La première consistera à transformer la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) en société anonyme à conseil d’administration, en optant pour la forme dissociée : président du conseil d’administration et directeur général, une forme jugée «plus claire». Rappelons que la structure adoptée jusqu’à maintenant s’organisait en conseil de surveillance et en directoire. Dans la première instance siègent les représentants des 16 sociétés de Bourse de la place (détenant à parts égales le capital de la SBVC) qui sont chargées de délibérer sur la stratégie générale de la société, à côté du commissaire du gouvernement qui représente le ministère des finances. Quant au directoire, il rassemble le management de la société, à qui incombe la gestion opérationnelle.
L’affaire de la diffusion d’informations confidentielles par le système de cotation de la Bourse, qui a éclaté récemment sur la place casablancaise, a fini par convaincre les autorités d’opter pour un système clair. Il faut dire qu’avec un directoire au sein duquel la communication entre les deux membres (le président et le directeur du système d’information) passait mal, en plus d’un directeur général dont la mission faisait double-emploi avec celle du président du directoire, le système se caractérisait par une dilution des responsabilités, sans compter les conflits de territoire.

Un conseil d’administration ne résoudra pas forcément le problème
Plus question donc de brouiller les cartes, «la nouvelle structure se veut plus précise, et l’on saura désormais, en cas de faute, à qui incombe la responsabilité», estime Rachid Zraigui, directeur d’Orange Asset Management.
Mais tout le monde n’est pas du même avis. En effet, la séparation entre contrôle et gestion n’est pas nécessairement garantie dans une structure de type direction générale et conseil d’administration. «A moins de s’autolimiter, le conseil d’administration peut toujours s’immiscer dans la gestion», explicite un professionnel. C’est dire que le conflit d’intérêt des sociétés de Bourse, impliquées à la fois dans la gestion (de par leur activité) et dans le contrôle (de par leur siège au conseil de surveillance), est appelé à durer. En fait, et de l’avis de certains professionnels, la structure déjà en place aurait prouvé son efficacité si la décision avait été prise de nommer à la fois un directeur général et un président du directoire.
Toutefois, pour le moment, c’est une autre décision qui préoccupe les intervenants sur le marché. Il s’agit de la nomination de Hicham Elalamy, directeur général adjoint, au titre de membre intérimaire du directoire. Certes, c’est pour une durée de deux mois seulement, mais les professionnels ne voient pas d’un bon œil cette intrusion du gendarme de la Bourse dans le système de gestion du marché. «M. Elalamy n’a pas coupé les ponts avec le gendarme boursier, ce qui est de nature à créer des liens malsains entre cette dernière autorité et la Bourse», avertit un intervenant sur le marché.
Une disposition recueille de nombreux avis favorables, celle qui concerne l’ouverture du capital de la Bourse à de nouveaux actionnaires. Organismes de placement collectif, compagnies d’assurance, banques et caisses de retraite sont concernés. A terme, même l’épargne publique serait sollicitée, ce qui permettrait une introduction en Bourse de la SBVC. L’idée est de favoriser une plus grande implication des principaux opérateurs de la place de Casablanca dans le développement de cette institution.
Un point positif également, la dilution de la part des sociétés de Bourse dans le capital de la SBVC, à même d’atténuer leur influence.
L’autre mesure phare du plan de relance de M. Mezouar concerne le CDVM. L’autorité de marché devrait en effet voir son indépendance renforcée dans l’exercice de ses prérogatives en matière de contrôle du marché des capitaux. Dounia Taarji en a dressé les grandes lignes plus d’une fois.

La production réglementaire du CDVM doit être renforcée
Concrètement, il s’agira d’avoir une autorité, personne morale publique, à l’instar de Bank-Al-Maghrib, à la tête de laquelle sera nommé par dahir un président pour un poste à temps plein (s’agira-t-il de Mme Taarji ? Peu probable : elle a manifesté son intention de partir il y a un an). Ni le ministre des finances ni aucun membre du gouvernement pour présider le CDVM new look. Il s’agit donc bien d’une indépendance par rapport à l’exécutif qui est envisagée. Par la même occasion, le CDVM ne sera plus cantonné à un rôle de prescripteur de sanction, comme cela a été le cas dans l’affaire GSI Maroc, CGI ou, plus récemment, dans la fuite d’informations à la Bourse de Casablanca.
Jugée louable, cette refonte n’en appelle pas moins certaines critiques. Celles-ci suggèrent de s’engager sur un tout autre chantier, qui donnerait plus de pouvoir à l’autorité de marché en terme de réglementation. «Que l’on procède par circulaire ou par règlement, et pourvu que l’autorité de marché se concerte avec les professionnels de la place, la vraie priorité est d’accroître le pouvoir du CDVM dans la production règlementaire», estime un professionnel.
Pour ce qui est de la relance du marché, M. Mezouar a «fait une fleur» aux sociétés cotées. Elle consiste en «l’octroi aux entreprises, à titre dérogatoire, de la possibilité d’acquérir leurs propres titres dans le cadre des programmes de rachat sans fixation d’un prix minimum d’achat». En fait, cette mesure n’est qu’une mise en conformité avec la loi. Car, rappelons-le, la fixation d’un seuil minimal aux programmes de rachat procède d’une décision unilatérale du CDVM et n’est imposée ni par la loi sur la SA ni par la circulaire de l’autorité de marché (voir article en page suivante).
L’autre volet de mesures concerne les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers. Les compagnies d’assurances, d’abord, se voient octroyer la possibilité de détenir jusqu’à 60% (au lieu de 50% actuellement) d’actions cotées en représentation de leurs provisions techniques. Une rallonge qui permettra de «renforcer la capacité d’intervention de ces investisseurs institutionnels sur le marché boursier». Une mesure qui pèche par son timing. «Elle aurait été parfaite si la Bourse était à la hausse», tranche un analyste financier. En contexte haussier, en effet, cette mesure aurait même permis d’éviter une survalorisation des titres. Mais, au vu de l’état actuel de la Bourse, «même le seuil de 50% n’est pas atteint et il n’y a pas de raison que ça change», révèle un assureur.
L’autre mesure orientée investisseurs suggère des incitations fiscales. Rien de précis pour l’heure, puisque le département de M. Mezouar évoque tout juste «l’adoption durant l’année 2009 d’une vision globale et cohérente en matière de développement de l’épargne devant permettre la mise en place de mesures en faveur de l’épargne longue». Néanmoins, les professionnels anticipent deux dispositifs qui devraient en découler. Il s’agirait de la réinstauration des abattements sur les plus-values de cession des valeurs mobilières pour les investisseurs institutionnels. Avantage dont la suppression a suscité l’incompréhension et dont le rétablissement a fait récemment l’objet du forcing de la CGEM.
L’autre dispositif concerne les Plans épargne action (PEA). Destinés aux particuliers, ils exonèrent les plus-values dégagées sur les cessions d’actions de tout impôt du moment que les montants sont réinvestis dans l’achat d’actions. De même, si le portefeuille est conservé à long terme, l’épargnant bénéficie d’une défiscalisation intégrale. Evoqué à l’époque de M. Oualalou déjà, le PEA devrait donc enfin voir le jour.
Le plan de relance de M. Mezouar aura un effet psychologique favorable. Encore que «ces mesures auraient dû intervenir il y a 2 mois et demi, quand le marché commençait à donner les premiers signes d’essoufflement», juge un analyste financier. C’est dire si les mesures annoncées sont urgentes à mettre en place. Pas sûr, quand on sait que sur les cinq mesures, deux devraient nécessiter des amendements à la loi (refonte du statut du CDVM et révision du plafond de placement en actions pour les assurances) et que les dispositions pour l’incitation à l’épargne longue ne pourront entrer en vigueur qu’avec la Loi de finances 2010.