Impôt sur le revenu : le Maroc comparé à  la France, la Tunisie et l’Algérie

Le taux maximum de l’IR n’est que de 35% en Tunisie et en Algérie contre 38% au Maroc et 41% en France. L’abattement pour frais professionnels est plus élevé au Maroc : 20% contre 10% en Tunisie et en France.

L’impôt sur le revenu (IR) a connu d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Abaissement du taux marginal d’imposition, refonte des tranches du barème et de leurs taux, relèvement de l’abattement pour frais professionnels…, les changements opérés sont nombreux. Leur but était d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur marocain et de réduire les charges salariales pour les employeurs en vue de booster les créations d’emplois. L’impact a été concret, et des centaines de dirhams sont venues doper les revenus des salariés en 2007, 2009 et 2010, alors que le manque à gagner pour l’Etat se chiffrait souvent en milliards de dirhams.
Cela dit, malgré les bienfaits de ces réformes, la comparaison de l’IR marocain avec celui d’autres pays dont le système fiscal est assez proche montre que le contribuable marocain paie toujours plus. Cela est bien visible par rapport à des pays comme la France, l’Algérie ou la Tunisie. Les différences entre l’IR au Maroc et dans ces pays sont de taille, et touchent à la fois les tranches des barèmes, les taux d’imposition et les charges déductibles qui sont prélevées pour le calcul de la base imposable.

Le différentiel d’impôt peut dépasser 1 000 DH par mois entre le Maroc et la Tunisie

Prenons un exemple concret. Pour un salaire net imposable de 500 000 DH par an (41 660 DH par mois sur douze mois), l’IR à payer au Maroc s’élève à 165 600 DH selon le barème en vigueur actuellement (voir tableau en page II), soit un taux effectif d’imposition de 33%. Pour le même salaire perçu en Tunisie (environ 86 200 dinars), l’impôt qui sera payé n’est que de 149 000 DH (25 700 dinars), ce qui correspond à un taux effectif d’imposition de 29,8%, soit 3,2 points de moins qu’au Maroc (16 600 DH de différence par an ou 1 380 DH par mois). En Algérie, la différence est moins importante, dans la mesure où le taux effectif d’imposition pour ce même salaire (4,6 millions de dinars algériens) est de 32% contre 33% au Maroc. Mais en France, le contribuable ne paiera que 7 708 euros pour un salaire net imposable de 44 250 euros par an (équivalent de 500 000 DH), soit un taux effectif d’imposition de 17,4% seulement.
Il faut dire que les taux et les tranches de l’IR sont assez disparates entre le Maroc et ces pays. En France, le taux maximum d’imposition est certes plus élevé (41%), mais il ne s’applique qu’à la tranche du revenu qui dépasse 70 830 euros par an (800 000 DH environ), alors qu’au Maroc, la tranche supérieure démarre à partir de 180 000 DH par an. Ainsi, jusqu’à 66 000 DH de salaire net imposable par mois, le contribuable ne supporte en France qu’un taux marginal de 30%. De plus, les premières tranches de revenus sont taxées à des taux réduits en France (5,5% et 14% pour la deuxième et la troisième tranche, la première étant exonérée). Au Maroc, ces deux tranches sont taxées respectivement à 10% et 20%
En Tunisie, non seulement la tranche supérieure du revenu ne démarre qu’à 50 000 dinars (290 000 DH environ), mais le taux marginal est également moins élevé. Il est en effet de 35% contre 38% au Maroc. En Algérie, ce sont également 35% qui s’appliquent à la tranche supérieure du revenu, soit pour la partie qui dépasse 1,44 million de dinars algériens (156 000 DH environ).
Mais, ce n’est pas tout. Outre les tranches et les taux d’imposition à l’IR, c’est la détermination du revenu net imposable elle-même qui diffère. En ce qui concerne les salaires, catégorie de revenu qui concerne la plus grande frange des contribuables soumis à l’IR, les déductions en vigueur au Maroc portent sur les dons octroyés à certains organismes prévus par la loi (habous, associations reconnues d’utilité publique…), les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition ou la construction d’un logement principal dans la limite de 10% du revenu global imposable, la mensualité intégrale des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social, les cotisations aux contrats d’assurance-retraite, ainsi que les frais professionnels dans la limite de 20% du salaire net imposable sans dépasser 30 000 DH par an. S’ajoute à ces déductions une réduction d’impôt pour charge de famille à hauteur de 360 DH par personne à charge dans la limite d’un montant total de 2 160 DH.
Par rapport à l’Algérie, ces déductions fiscales sont de loin plus avantageuses, car dans ce pays, hormis les retenues légales (cotisations à la sécurité sociale et à la caisse de retraite), seul un abattement d’impôt de 40%, plafonné à 1 500 dinars par mois (163 DH environ) est accordé aux salariés.
En Tunisie, les déductions sont globalement les mêmes qu’au Maroc (cotisation aux contrats d’assurance-retraite, intérêts des prêts destinés à l’acquisition de logement principal…), à l’exception d’un abattement pour frais professionnels limité à 10% du salaire net imposable au lieu de 20% au Maroc, de la possibilité de déduire les mensualités en principal et intérêts des prêts universitaires contractés, ainsi que les revenus réinvestis dans la création ou l’augmentation de capital de sociétés opérant dans plusieurs secteurs d’activité.
Mais, différence de taille, en Tunisie on est plus généreux en matière sociale. Les réductions pour charges de famille sont plus importantes qu’au Maroc, avec notamment 150 dinars par an (870 DH) en qualité de chef de famille, 90 dinars pour le premier enfant, 75 dinars pour le second, 60 dinars pour le troisième et 45 dinars pour le quatrième, sachant qu’un enfant poursuivant des études supérieures donne droit à 600 dinars de réduction, et un enfant infirme 1 000 dinars.
Quant aux déductions, réductions et crédits d’impôts en vigueur en France, ils dépassent de loin les avantages accordés au Maroc. Hormis l’abattement pour frais professionnel, limité comme en Tunisie à 10% du salaire net imposable, le salarié peut déduire une multitude de charges, comme les frais d’accueil à domicile d’une personne âgée de plus de 75 ans autre qu’ascendant, les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, les dépenses de grosses réparations effectuées dans la résidence principale, les dépenses d’investissement dans le locatif, les sommes versées dans le capital des PME et des petites entreprises en phase de création, la souscription aux parts de plusieurs types de fonds communs de placement, les dépenses engagées dans la sauvegarde du patrimoine naturel et forestier, les frais de gardes des jeunes enfants, le salaire de l’employé de maison, les cotisations syndicales, les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale, les intérêts des prêts contractés pour poursuivre des études, les intérêts d’emprunts pour la reprise de sociétés…