Fortunes en déshérence : et si vous en étiez le bénéficiaire ?

Des estimations font état de plus de 100 MDH qui dorment dans des comptes «oubliés».

Il peut s’agir de votre propre compte ou celui d’un parent décédé.
Comptes courants, CCP, comptes titres, contrats d’assurance-vie… peuvent receler des trésors.

Peut-on être millionnaire sans le savoir, et de surcroît dans un pays où les moyens légaux pour accéder rapidement à la richesse ne sont pas légion ? Au-delà des histoires de tickets gagnants du Loto ou de courses hippiques, non réclamés, et qui viennent renflouer les caisses des organes gestionnaires de l’industrie du jeu, c’est en matière de placements que des gisements importants existent et restent encore inexploités : comptes chèques ou titres en déshérence, assurance-vie, bons anonymes ou épargne salariale. Bien des pactoles n’arrivent jamais entre vos mains quand vous en êtes destinataires. Soit parce que vous ignorez, tout simplement, l’existence de ces richesses, soit parce que vous n’avez pas su vous y prendre pour faire valoir vos droits.
Et cela reflète un paradoxe bien marocain : les services relevant des impôts s’évertuent à indiquer le nom du propriétaire de chaque centimètre carré de terre sans valeur afin de lui notifier les rôles des différentes taxes (urbaine, d’édilité, de terrain non bâti…). Mais quand il s’agit de placements financiers, des millions de dirhams peuvent «dormir» dans les caisses d’une banque ou d’une compagnie d’assurance sans que cela vienne troubler quiconque. A l’exception, peut-être, du député de l’Union Constitutionnelle, Abdelaziz Lemssioui, qui fut, en 2002, le premier parlementaire à avoir publiquement évoqué le sujet relatif aux comptes bancaires en déshérence. Son idée de verser à des associations de handicapés, après un certain délai, les sommes non réclamées et qui étaient estimées déjà à l’époque à plus de 100 millions de dirhams, fut des plus louables. Mais le Parlement a vu les choses autrement.

Il n’y a pas de règles de prescription en matière de comptes bancaires
De quoi s’agit-il au juste ? Un client ouvre un compte bancaire, y dépose des économies et, du jour au lendemain, il disparaît dans la nature. Le compte demeure provisionné (créditeur donc) alors que le bénéficiaire a peut-être quitté le territoire ou est décédé, sans que des démarches d’héritage ou de simple récupération de fonds ne soient entreprises. Après une certaine période d’absence de tout mouvement et d’échec des tentatives du banquier de localiser le titulaire du compte, les fonds s’y trouvant sont transférés dans la catégorie «comptes en déshérence», avant que le compte soit clôturé par la suite. Mais, vu l’absence de règles de prescription en la matière, la banque veille à garder une trace des comptes pour répondre à d’éventuelles réclamations futures. Et quand bien même elle enregistre après une longue période ces avoirs dans ses profits, elle est, par prudence, amenée à passer une provision pour risque de restitution éventuelle, aussi infime soit-il.
Il faut faire le tour des banques et aller à la Poste en cas de doute
La même situation peut survenir pour les comptes courants de chèques postaux (CCP) mais là, il y a explicitement une prescription qui date de la loi de 1926 (article 3) qui stipule que les fonds en comptes non mouvementés pendant une durée de 10 ans deviennent, de plein droit, la propriété du Trésor !
Mais, de toutes les manières, prescription ou pas, il est toujours recommandé, quand vous avez de fortes présomptions sur l’existence de tels placements laissés par un parent décédé, de faire le tour des banques et de la poste pour voir si ce dernier avait un compte auprès d’un de ces établissements. Cela peut être, par exemple, le cas d’un professionnel qui disposait de sources de revenus, pas forcément illicites, autres que celles provenant de son métier principal et/ou notoire, et qui voulait les dissimuler, pour diverses raisons, à sa famille.
Concomitamment à la déshérence des comptes chèques, les comptes titres qui sont adossés à ceux-là peuvent également receler des trésors cachés. De façon anecdotique, les comptes titres de certains colons ayant quitté le Maroc au lendemain de l’indépendance sont toujours créditeurs d’actions physiques de quelques ancêtres de sociétés actuelles !

Les assureurs devront, eux aussi, faire partie de votre champ d’investigation
Plus proche de la réalité, des cas, moins extraordinaires, existent quand le client de la banque dispose de comptes titres et comptes chèques qui s’entre-alimentent jusqu’au jour où il disparaît sans que personne ne vienne réclamer quoi que ce soit. Ces situations sont encore plus problématiques pour la banque dépositaire car le compte titre génère naturellement des mouvements pour le compte chèque auquel il est assorti : en le créditant par les tombées des dividendes, des intérêts et/ou le remboursement du capital et en le débitant par la comptabilisation des frais de garde perçus par la banque. De même que l’établissement bancaire ne peut enregistrer en ses pertes et profits la contre-valeur de tels comptes, à l’image du sort des comptes chèques longtemps en déshérence, car il ne peut céder les titres qui y logent sans mandat ou ordre expresse.
Contrairement à l’argent liquide des clients «silencieux», il n’existe aucune estimation crédible des montants des placements qui dorment dans les comptes titres en déshérence. Mais une source bancaire nous précise que le phénomène concernerait tout de même plusieurs dizaines de millions de dirhams.
L’autre grande famille des fortunes en déshérence est celle naissant d’un contrat d’assurance-vie ou capitalisation. En effet, quand quelqu’un souscrit à une assurance vie ou un produit d’épargne, il désigne un (ou des) bénéficiaires en cas de décès. Si vous en faites partie sans avoir été mis au courant avant le décès de l’assuré, vous ne pourrez pas, bien évidemment, le deviner pour aller de votre propre chef requérir la prestation de l’assuré. Celui-ci ne remuera pas non plus terre et ciel pour vous trouver si vos coordonnées ont changé depuis et si, bien sûr, l’assuré les a mentionnées. Une telle situation s’expliquerait par un facteur de prudence de la part de l’assuré. Car, selon l’article 76 du code des assurances, «la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l’assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l’acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire» ! La discrétion peut donc être, au départ, une précaution, parfois conseillée par le courtier.
L’ennui est que cet excès de confidentialité tourne au mystère total après le décès. Les assureurs contactés nous ont affirmé, sans pouvoir le chiffrer, l’existence de ce phénomène au Maroc, surtout que la prescription habituellement en vigueur dans les contrats d’assurance risque de ne pas jouer dans ce cas.
Rappelons que l’article 36 du code des assurances, qui précise que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance», et qui n’est autre ici que le décès de l’assuré, prévoit également que ce délai ne court que du jour où l’intéressé a eu connaissance du sinistre, s’il prouve qu’il l’a ignoré jusque-là. Et même si ce dernier a eu effectivement connaissance du décès sans savoir qu’il en avait désigné comme «bénéficiaire», il peut toujours, quand bien même il aura accédé à la vérité après deux ans, dénoncer la prescription car n’ayant pas été partie prenante active du contrat initial.

Les assureurs devront, eux aussi, faire partie de votre champ d’investigation
Donc, même après le délai de prescription, la compagnie d’assurance garde toujours inscrite au passif de son bilan la «provision mathématique» et les actifs financiers représentatifs correspondant à l’actif au cas où un bénéficiaire légitime venait à requérir son droit.
Une providence que vous ne pourrez généralement provoquer qu’en ayant le réflexe de vous renseigner auprès des compagnies de la place, après le décès d’un parent proche. Et ce, devant l’absence au Maroc d’un organisme tel le centre d’inscription au répertoire national des souscripteurs (CIRNS) qui a été créé en France en 1997, à l’initiative d’un informaticien et ex-assureur. Celui-ci a constitué une base de données de 35 000 contrats. Autant d’identités communiquées par des souscripteurs qui ont eu la sagesse de lui communiquer le nom de leur bénéficiaire. Ce qui facilite la tâche des chercheurs de fortunes enfouies, auxquels la consultation du CIRNS ne coûtera que l’équivalent de 100 DH.
Autre mine d’argent inexploitée : l’épargne d’assurance-vie souscrite dans le cadre de l’entreprise. Ce mode de rémunération annexe est pratiqué surtout dans les grands groupes structurés qui cherchent à motiver leurs cadres. En pratique, quand votre entreprise en fait partie, vous êtes l’adhérent au contrat d’assurance mais l’argent qui y apparaît est placé par l’employeur. Mais bien souvent, vous vous en souciez fort peu car ce qui compte à vos yeux, c’est le virement mensuel sur le compte de votre banque. Si bien que, quand vous quittez votre employeur pour un autre, vous ne vous préoccupez pas de savoir ce que devient cette rémunération différée qui vous revient de droit. Une épargne qui existe toujours, quand bien même votre précédent employeur a arrêté de l’alimenter quand vous avez signé votre solde de tout compte puisque la capitalisation des fonds jusqu’alors versés court toujours. Elle peut même constituer un revenu complémentaire sous forme de rente une fois l’âge de la retraite arrivé, ou améliorer la pension de réversion du conjoint survivant.
En somme, quand vous avez un doute sur le patrimoine latent d’un proche décédé ou sur un placement que vous aurez, vous-même, oublié, n’hésitez pas à vous convertir en «Colombo en actifs financiers» car ni les adouls ni le notaire ne le feront pour votre compte. Ils se bornent à vérifier la légalité des actes de propriété. De même qu’une fois sur une piste sérieuse, il vous faudra vous renseigner, d’abord, sur vos droits et les modes de fonctionnement de la compagnie d’assurance ou de la banque en matière de comptes en déshérence ou de prestations non réclamées en délai normal. Ensuite, il vous faudra cerner la nature du contrat trouvé, la date de souscription par rapport à la date éventuelle du décès, les montants des primes qui y ont été versées pour apprécier s’ils ont été exagérés par rapport aux revenus du défunt.
Cette dernière précaution est précieuse car l’article 80 du code des assurances précise que les créanciers de l’assuré ne peuvent réclamer les sommes stipulées au profit de son bénéficiaire désigné mais «ont le droit au remboursement des primes lorsque celles-ci, ayant été manifestement exagérées, eu égard aux facultés du disposant (assuré), ont été payées en fraude de leurs droits».
La fouille risque donc de ne pas se révéler une partie de plaisir et, surtout, de prendre des journées, voire des semaines entières de votre temps. Mais le jeu peut en valoir la chandelle, quitte à s’offrir les services d’un détective privé, profession qui commence à s’organiser, surtout à Casablanca .

La course au trésor oublié s’apparente parfois à une enquête policière. On peut d’ailleurs aujourd’hui la confier à un détective privé : la profession commence en effet à s’organiser, surtout à Casablanca.