Faites des économies d’impôts en déclarant vos revenus

Tout contribuable doit déclarer ses revenus, à l’exception
des salariés.
Beaucoup d’avantages fiscaux tombent à l’eau faute de déclaration.
L’employeur peut déduire les cotisations de retraite et les intérêts
des prêts immobiliers.

Le 31 mars est une date fatidique dans le calendrier fiscal marocain puisqu’elle correspond à la date butoir fixée au contribuable pour déclarer à la Direction des impôts ses revenus imposables. Contrairement à ce que peuvent penser beaucoup de gens, il n’y a pas que les entreprises qui sont assujetties à cette obligation. Les personnes physiques dont les revenus sont soumis à l’IGR (Impôt général sur le revenu) sont également tenues par la loi d’établir une déclaration annuelle de revenus et de la soumettre à l’appréciation du fisc.
Il faut savoir que tous les revenus d’une personne sont théoriquement imposables. Le législateur les a regroupés en cinq catégories : professionnels, salariaux et assimilés, fonciers, agricoles (tous les revenus agricoles sont exonérés d’impôt jusqu’en 2010) et revenus des capitaux mobiliers. La logique fiscale voudrait que l’impôt soit calculé sur la base de l’ensemble de ces revenus. Le contribuable est donc appelé à établir une déclaration de revenu global d’une année civile (1er janvier au 31 décembre) qu’il doit remettre au service des impôts du lieu de son imposition, de son principal établissement ou de son domicile fiscal, avant le 31 décembre de l’année suivante. Le service des impôts devra vous envoyer, dans les 3 à 6 mois suivant le dépôt de la déclaration, un rôle indiquant le montant de l’IGR dû. Vous disposerez alors d’un mois pour payer ou de six mois pour contester (cf. encadré).

Les salariés sont dispensés de la déclaration
Selon la loi, sont dispensés de cette déclaration les contribuables disposant uniquement d’un revenu salarial ou d’une pension de retraite, payés par un seul employeur ou débirentier domicilié ou établi au Maroc. La réalité du terrain est différente. En effet, le Maroc compte une majorité d’illettrés qu’il est difficile de soumettre à une procédure de déclaration nécessitant une certaine maîtrise du calcul et des notions de comptabilité. De plus, nos concitoyens ne sont pas réputés faire étalage de leurs richesses. Enfin, l’histoire de la fiscalité moderne marocaine retient que le contribuable fait rarement preuve de volontarisme dès qu’il s’agit de payer ses impôts.
C’est donc pour ces raisons, et pour d’autres encore, que l’Etat a préféré dans plusieurs cas se servir en premier. Le fisc évite d’avoir affaire à des individus et préfère traiter directement avec les organismes et les institutions qui se chargent de collecter l’impôt au nom et pour le compte de l’Etat. C’est le cas par exemple des entreprises qui prélèvent à la source l’impôt sur les salaires, les banques qui déduisent la TPPRF (Taxe sur les produits de placement à revenu fixe) des intérêts qu’elles servent à leurs clients et des entreprises qui, avant de payer des dividendes à leurs actionnaires, prélèvent les 10 % dus au titre de la taxe sur le profit des actions (TPA).

Déclarer permet de diminuer le revenu net imposable
Donc même si vous disposez de plusieurs types de revenus, vous n’êtes pas pour autant obligé de vous soumettre à la déclaration de revenus. Pourtant, dans plusieurs cas, il est judicieux de se prêter au jeu de la déclaration afin de pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux. C’est le cas par exemple de ceux qui, tout en étant salariés, souscrivent individuellement à des retraites complémentaires ou ceux qui contractent un prêt auprès d’un établissement bancaire pour s’offrir un logement. Les âmes charitables qui effectuent des dons aux associations reconnues d’utilité publique se retrouvent également lésées lorsque l’impôt est automatiquement retenu à la source. Enfin, les boursicoteurs bénéficent d’un plafond d’exonération de 20 000 dirhams sur les cessions de titres de capital ou de créances qu’ils effectuent. Cette exonération tombe à l’eau s’ils ne souscrivent pas à une déclaration.
Pour comprendre le principe, il faut savoir que la somme de tous les revenus nets forme le revenu global imposable, véritable base pour le calcul de l’IGR. Le fisc permet de déduire de ce montant certains éléments. Ainsi, si vous contractez un prêt pour acheter ou construire votre logement principal, la loi vous permet de déduire l’ensemble des intérêts payés dans la limite de 10 % du revenu global. Si tel est votre cas, pensez à adjoindre une copie certifiée du contrat de crédit ainsi que toutes les quittances de versement ou avis de débit. Le souci du législateur de favoriser la constitution d’une épargne longue l’a poussé à prévoir le droit de déduction des cotisations pour la constitution de retraite complémentaire, même lorsque ces cotisations sont effectuées à titre individuel par le salarié et qu’elles ne sont pas retenues à la source par l’employeur, comme c’est souvent le cas pour les contrats d’épargne retraite souscrits auprès des banques et des compagnies d’assurance. Là aussi, pensez à fournir copie de votre contrat d’assurance retraite et les quittances de versements. Les dons effectués au profit des associations reconnues d’utilité publiques et de certains organismes nommément cités par l’article 9 de la loi sur l’IGR sont également déductibles sans limites.

Des sommes importantes peuvent être économisées
Etablir une déclaration vous permet donc de diminuer le revenu net imposable qui sert de base au calcul de l’IGR à payer et peut vous faire gagner, en fonction de l’importance de vos revenus et des sommes déduites, des sommes parfois considérables, sur l’année. Imaginez l’économie que vous pouvez faire sur 10 ou 15 ans. Une personne qui touche un salaire net de 15 000 dirhams par mois, qui paie 2 000 dirhams d’intérêts sur un prêt logement, qui cotise 1 000 dirhams par mois pour constituer une retraite complémentaire et qui a fait un don de 3 000 dirhams au profit d’une association d’utilité publique, économise près de 15 000 dirhams par an en souscrivant sa déclaration pour récupérer l’impôt payé en trop.
Un autre moyen d’économiser l’impôt s’offre aux boursicoteurs, puisque la loi prévoit d’exonérer le profit ou la fraction de profit sur cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance correspondant au montant des cessions réalisées au cours d’une année civile n’excédant pas le seuil de 20 000 dirhams. Dans ce cas, la personne concernée doit déclarer la partie de son revenu provenant des profits sur capitaux immobiliers et recalculer le résultat net des capitaux mobiliers en tenant compte de cette déduction.
La dernière recommandation, pour éviter de payer plus d’IGR qu’il ne faut, s’adresse spécialement à ceux qui entament une carrière ou qui s’arrêtent de travailler en plein milieu de l’année. En partant du principe que l’IGR est un impôt annuel courant sur l’année civile, ceux qui ont entamé leur carrière au mois de septembre par exemple, à un salaire supérieur à 6 000 dirhams, se sont vu injustement appliquer le taux le plus fort du barème (44 %), alors que leur revenu annuel (18 000 DH) correspond à la première tranche, celle de 13 %. Ils ne doivent pas manquer d’en faire état auprès de leur responsable financier.
Pour pouvoir bénéficier de toutes ces déductions et faire une économie d’impôts, il faut être patient, car la procédure est longue et relativement complexe. En effet, outre le fait de devoir remplir correctement sa déclaration en y adjoignant toutes les pièces justificatives nécessaires (contrat, bordereaux de versement, avis de débit, certificat de résidence, déclaration sur l’honneur…), n’espérez pas vous faire rembourser avant les deux ou trois années qui suivent votre réclamation. Dans tous les cas, il faut suivre correctement votre dossier auprès des services des impôts.
Consciente de la lourdeur des démarches et dans un souci de faire bénéficier le maximum de gens des avantages fiscaux et de favoriser l’accès à la propriété et encourager l’épargne retraite, l’administration des impôts permet depuis le début de l’année à l’employeur d’effectuer lui-même la déduction des cotisations se rapportant à un contrat de retraite complémentaire et les intérêts des prêts-logement s’ils sont retenus et versés par l’entreprise elle-même. N’hésitez pas à consulter votre responsable administratif et financier