Etre à  découvert : le taux réel peut dépasser les 14% !

Un découvert non autorisé est facturé systématiquement au taux maximum fixé par BAM. Pour le découvert autorisé, deux formules possibles : facilité de caisse incluse dans un pack ou solution séparée souscrite par le client.

Que serait-on sans découvert bancaire ? Ce crédit, aussi appelé facilité de caisse, est salvateur lors des fins de mois difficiles et très utile pour parer aux petits imprévus du quotidien. Il demeure pourtant un outil bien mal connu, à commencer par son coût. L’on pourrait s’en étonner mais selon les données collectées auprès des principales banques de la place, les taux d’intérêt démarrent à 11,5% et vont jusqu’à …14,14 %, l’actuel seuil maximum de l’usure. Car le coût du découvert bancaire, comme tout crédit, ne doit pas dépasser le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit (TMIC), fixé annuellement par Bank Al-Maghrib. Force est de constater qu’à ces niveaux, on est bien au-dessus des taux appliqués en règle générale par les banques pour d’autres crédits. Néanmoins, l’on peut justifier la cherté du découvert par sa nature de financement à très court terme. Chez Attijariwafa bank, par exemple, les taux démarrent à 11,5 %. BMCE Bank commence pour sa part à 11,9%.
A vrai dire, le coût de la facilité de caisse va croissant selon qu’elle est autorisée ou non. En effet, le découvert est accessible de manière autorisée, soit en étant inclus d’office dans un pack, soit sous forme de solution séparée sollicitée par le client.

La banque peut supprimer la facilité de caisse en cas d’utilisation abusive

Dans les deux cas, il obéit à des conditions de montant et de durée fixés par la banque. Car il faut savoir que le découvert bancaire n’est pas un droit, mais un service offert par les banques. Et comme cela est bien précisé, en règle générale, dans les conventions de compte, les banques «se réservent le droit, en cas d’utilisation abusive ou de non-respect des conditions, de supprimer cette facilité de caisse à tout moment et sans avoir à justifier cette décision».
Chaque banque possédant sa propre politique en matière de crédit, toutes n’ont pas la même tolérance vis-à-vis du montant du découvert et de sa durée. A la BMCI, par exemple, le plafond autorisé est égal à 80% du revenu disponible du client (salaire net réduit de l’ensemble des crédits en cours de remboursement). Chez la Société Générale, la ligne autorisée peut aller jusqu’à 100% du salaire ou des revenus domiciliés auprès de la banque.
Les intérêts prélevés mensuellement ou trimestriellement sont proportionnels aux niveaux de débit atteints et au nombre de jours pendant lesquels le compte a été débiteur.
Un exemple chiffré pour mieux comprendre. Si un détenteur de compte est en découvert de 5 000 DH du 5 au 22 janvier, soit 17 jours, il cumule un débit de 85 000 DH (5 000 DH multipliés par 17 jours). Ce montant est frappé d’un taux de 12% par exemple avant d’être divisé par le nombre de jours d’une année (car il s’agit d’un taux annuel). La charge d’intérêt ressort au final à près de 28 DH.
Si la somme peut paraître relativement dérisoire pour de courtes durées, la machine peut rapidement s’emballer si cette facilité est sollicitée de manière récurrente sur de plus longues durées. Surtout qu’aux charges d’intérêts s’ajoutent d’autres frais. Par exemple, la ligne de facilité de caisse négociable auprès d’une des banques de la place donne lieu à des frais de dossier de 100 DH hors taxe par an ainsi qu’à une prime d’assurance égale à 0,8% du montant autorisé de la facilité de caisse, avec un minimum de 100 DH par an. Plus encore, le client peut avoir à supporter des frais de carte bancaire si la facilité de caisse sollicitée inclut cet outil.
Tout cela fait qu’en raison des frais additionnels, le taux réel (incluant les frais) du découvert bancaire peut même dépasser le seuil d’usure sans contrevenir à la loi. En effet, la base de calcul du taux effectif global de cette solution, qui ne doit pas dépasser le taux du TMIC (14,14%), n’inclut pas selon les directives de BAM, la TVA, ainsi que les frais de dossier dans la limite de 150 DH. C’est dire que si la banque facture à la base un découvert au seuil d’usure, ce qui intervient systématiquement en cas de dépassement non autorisé, le coût est augmenté de la TVA ainsi que de frais de dossier dans la limite de 150 DH, ce qui aboutit à un taux supérieur à la limite de 14,14%.

Les dépassements non autorisés traités au cas par cas

Toutefois, les dépassements non autorisés sont traités au cas par cas, en fonction de la situation du client, du montant et de la durée prévisionnelle du dépassement, et peuvent donc être acceptés ou refusés. Aussi, «dans le cas où un client serait amené à présenter des dépassements fréquents, le conseiller bancaire est amené à réétudier son dossier pour trouver la meilleure solution à ses besoins, ce qui pourrait donner lieu à l’augmentation d’une ligne déjà autorisée», explique-t-on à la Société Générale. Précision importante, enfin, le surcoût éventuel appliqué en cas de dépassement n’est appliqué qu’à la portion en deçà du découvert autorisé.