Entrée en Bourse : la réduction fiscale sera-t-elle reconduite ?

Le 31 décembre, la réduction d’impôt accordée aux entrants en Bourse arrive à  expiration.
Dans son projet actuel de Loi de finances, l’Etat
n’a pas reconduit l’incitation, mais rien n’est encore définitif.
Les professionnels craignent un ralentissement
des introductions en Bourse.

Plus que dix semaines pour continuer à  profiter de l’importante carotte fiscale consentie pour encourager les introductions en Bourse. Le ministère des finances reconduira-t-il la mesure ? Les professionnels espèrent mais restent quelque peu scpetiques. Et pour cause, cet avantage fiscal a été mis en place en 2001 et a concerné, dans un premier temps, les introductions effectuées au courant des exercices 2001, 2002 et 2003. Il a été reconduit de trois années supplémentaires par la Loi de finances 2004, pour expirer le 31 décembre 2006.

A dix semaines de ce deadline, et compte tenu des retombées visibles et positives de cette disposition, les regards sont rivés sur la décision du ministère des finances. Aujourd’hui, chez les Finances, on écarte toute éventualité d’un délai de grâce supplémentaire. Du côté du marché, on reste plutôt confiant, même si le président du directoire de la Bourse de Casablanca affirme n’avoir reçu, pour l’instant, «aucun signal dans un sens ou dans l’autre» (voir encadré en page suivante).

Six introductions en 2006. Et l’année n’est pas encore terminée !
Et pourtant, en ces temps de bonne conjoncture économique, l’Etat gagnerait à  abandonner une partie de ses recettes pour dynamiser le marché financier. La carotte fiscale est, il faut le dire, séduisante. La réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) est, en effet, accordée pendant trois années consécutives à  toute entreprise qui inscrit ses titres à  la cote officielle de Casablanca avant le 31 décembre 2006. La remise est de 25% si l’ouverture du capital au public se fait par cession d’actions déjà  existantes. Et elle passe à  50% si l’introduction en Bourse se fait par augmentation de capital d’au moins 20%, avec abandon du droit préférentiel de souscription.

Si la première période (2001 à  2003) a enregistré une maigre moisson, contexte morose de l’époque oblige, la seconde a été plutôt faste et a connu, jusque-là , onze recrues (voir illustration en page suivante). Toutes n’étaient bien sûr pas concernées par la réduction de l’IS puisque la mesure ne profite pas à  un certain nombre d’entreprises, dont les concessionnaires des services publics et les sociétés dont le capital est détenu totalement ou partiellement par l’Etat. Mais il n’empêche que l’engouement était manifeste et que beaucoup de chefs d’entreprises ont été séduits et sont passés à  l’acte. D’autres sont entrés en relation avec les conseillers en introduction en Bourse pour emprunter la voie du marché. Et l’approche de l’expiration de l’aubaine fiscale n’est pas étrangère au récent rush. Six entreprises se sont bousculées au portillon de la Bourse entre mars et octobre de cette année. Et encore, le carnet de commandes semble être bien rempli.

L’on craint donc un ralentissement de la cadence si le gouvernement ne décide pas de poursuivre son effort d’encouragement des introductions en Bourse. On remarque pourtant, à  l’examen, que cela ne lui coûte pas grand chose. Mieux encore, cela rapporte (voir encadré en page précédente). Surtout qu’il a pris ses précautions et exclu, dès le départ, toute réduction d’impôts pour les gros contribuables (banques et sociétés de financement, compagnies d’assurance, de réassurance et de capitalisation, concessionnaires de services publics…). De plus, les rédacteurs de la loi ont prévu des cas de déchéance de la réduction d’impôt et de paiement du complément en cas de radiation de la Bourse, sauf pour des motifs non imputables à  la société, avant l’expiration d’un délai de 10 ans qui court à  compter de la date de l’inscription à  la cote.

Autant dire qu’il serait vraiment dommage de casser une dynamique qui s’est installée depuis dix-huit mois. Et ce ne sont pas seulement les entreprises qui en profitent. L’incitation fiscale constitute un produit d’appel qui est largement cité dans tous les discours officiels relatifs à  la promotion des marchés financiers marocains. Il est aussi judicieusement utilisé par la Bourse de Casablanca qui multiplie les campagnes de communication pour faire découvrir aux entrepreneurs les autres avantages de la cotation : accès à  un nouveau mode de financement, à  faible coût, valorisant, accélérateur de notoriété et permettant d’institutionnaliser le tour de table.

Ceci étant dit, que se passera-t-il si, malgré tout, le fisc reste sur sa position actuelle et met fin à  l’incitation ? Le débat rappelle celui du retour de la taxe sur les plus-values boursières (TPCVM – Taxe sur les profits de cession de valeurs mobilières).

Un débat qui rappelle celui de la taxe sur les plus-values boursières
Flash-back. Le 31 décembre 2005 arrivait à  expiration une exonération fiscale consentie par le fisc pour relancer la Bourse après la crise. Les investisseurs avaient tellement pris goût à  l’exonération totale des plus-values réalisées en Bourse que les observateurs craignaient un effet d’éviction en cas de sa réinstauration. Les plus optimistes s’attendaient à  une fuite temporaire des investisseurs. Peu de personnes, dont les responsables de la Bourse de Casablanca, avaient jugé que le retour à  la normale aurait un impact quasi-nul. La suite leur a donné raison. Jamais la Bourse ne s’est mieux portée qu’en 2006. Durant les tout premiers mois de l’année, les indices avaient gagné jusqu’à … 60%, avant de retrouver des niveaux plus raisonnables. C’est dire que la fiscalité ne constitue pas le facteur le plus important pour le placement en Bourse et puis, même avec un taux d’imposition de 10%, ce placement reste très compétitif par rapport à  d’autres alternatives.

Mais là , la donne est légèrement différente. Il s’agit de faire basculer les entreprises vers une zone de transparence totale. Ce qui pousse un analyste à  proposer une solution intermédiaire. Ne pas accorder la remise de 25% aux entreprises qui s’introduisent par cession d’actions déjà  existantes et ne conserver l’avantage fiscal que pour celles qui augmentent leur capital et, partant, leur capacité de production et de dynamisation de l’économie. L’idée n’est pas farefelue et il reste encore deux mois avant de plier la décision. Messieurs, à  vos lobbies !

Zoom
Ce que gagne le fisc en contrepartie de sa «gentillesse»

En accordant une remise de 50% ou 25% de l’IS pendant trois ans à  toute entreprise qui s’introduit en Bourse, le fisc ne perd pas au change et récupère rapidement les fruits de sa «gentillesse». Rapidement, car l’entreprise qui en profite, évoluant désormais dans un contexte qui valorise la performance, a tout intérêt à  générer et surtout à  déclarer le bénéfice le plus élevé possible.
Du coup, elle paie des impôts plus conséquents qu’elle ne l’aurait fait en restant en dehors du marché boursier. Cela ne la dérange pas, bien au contraire, puisque ceci constitue un bon signal pour les investisseurs qui boostent ainsi sa valorisation. La demande sur les titres augmente et, avec elle, les recettes du fisc : TVA sur les commissions engrangées par les intervenants (courtage, frais de garde…), taxe sur les plus-values et les dividendes éventuels… Bref, le fisc est gagnant dans l’équation et profite pleinement des effets induits de la venue sur le marché d’une nouvelle recrue.
Trois questions à  …
Amine Benabdesslem
Président du directoire de la Bourse de Casablanca

La Vie éco : Les avantages fiscaux liés à  l’introduction en Bourse prendront fin le 31 décembre 2006. Pensez-vous qu’ils seront reconduits pour une période supplémentaire ? Qu’est-ce qui a été fait pour cela ?
Amine Benabdesslem: Pour l’instant, nous n’avons reçu aucun signal dans un sens ou dans l’autre. Nous avons eu l’occasion de sensibiliser les autorités compétentes à  plusieurs reprises sur cet aspect, et nous poursuivons nos démarches en ce sens. Nous sommes convaincus que la reconduction de l’exonération fiscale en matière d’impôt sur les sociétés aiderait le marché boursier à  conforter sa dynamique actuelle.

De 2004 à  aujourd’hui, onze entreprises se sont introduites en Bourse. La carotte fiscale a-t-elle toujours constitué la principale motivation des chefs d’entreprises ?
Les motivations d’un chef d’entreprise lors d’une introduction en Bourse
sont multiples : recherche de financement, coût du financement, institutionnalisation de l’entreprise, notoriété accrue, et également avantage fiscal. Donc l’avantage fiscal est un argument fortement incitatif, mais il n’est pas l’unique raison de l’introduction en Bourse.

A votre avis, le rythme des introductions sera-t-il sérieusement affecté en cas de non-reconduction des exonérations fiscales ?
Il est clair que le rush actuel des entreprises vers la Bourse est corrélé à  l’aubaine fiscale qui expire le 31 décembre 2006. En ce sens, il se peut qu’en cas de non-reconduction de l’exonération, nous constations un phénomène passager de déception des futurs candidats à  l’introduction lors des premiers mois de 2007. Mais n’anticipons pas, nous espérons encore être entendus sur ce point, tout simplement parce que cela participerait à  la bonne tenue des marchés boursiers, et que l’Etat a toujours soutenu l’introduction de nouveau papier à  la cote, à  travers les privatisations ou des mesures fiscales de ce type.