Droits et autres titres de capital

Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d’autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables en Bourse

A l’image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et des certificats d’investissement permettent de renforcer les fonds propres de l’entreprise sans modifier la structure de son capital. Elles peuvent être librement négociables à la Bourse de Casablanca.

L’action à dividende prioritaire
Une société peut émettre des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) si les statuts de l’entreprise le prévoient. L’action à dividende prioritaire ne permet pas à son détenteur de voter aux assemblées générales. Toutefois, la loi sur les sociétés anonymes leur donne la possibilité de se réunir en assemblée spéciale.
L’avantage pour un actionnaire de disposer d’ADP est que le dividende versé est souvent largement supérieur à celui des actions ordinaires.

Le certificat d’investissement
Une société anonyme peut décider de fractionner les actions existantes ou les nouvelles actions en créant des certificats d’investissement (droits pécuniaires) et des certificats de droits de vote.
Le certificat d’investissement est, de façon schématique, une action mais sans droit de vote. De ce fait, le détenteur d’un certificat d’investissement ne peut pas participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires puisqu’il n’a pas la possibilité de voter. Cependant, il garde tous les autres droits des actionnaires, à savoir le droit à l’information, notamment la possibilité de consulter les documents sociaux de l’entreprise, le droit au dividende, les droits de souscription et les droits d’attribution.
La création des certificats d’investissement est décidée par l’AGE sur proposition du conseil d’administration, du directoire ou encore des commissaires aux comptes. Toutefois, leur proportion ne peut être supérieure au quart du capital.

Les droits
Comme les actions à dividende prioritaire et les certificats d’investissement, les droits d’attribution et les droits de souscription sont également négociables à la Bourse de Casablanca :
– Le droit d’attribution
Emis à l’occasion d’une augmentation de capital par attribution d’actions gratuites, ce droit, comme son nom l’indique, permet aux actionnaires de l’entreprise d’obtenir des titres gratuitement. Pour ceux qui ne souhaitent pas acquérir de nouvelles actions, le droit d’attribution est librement cessible sur le marché boursier.
– Le droit de souscription
Dans le cas des augmentations de capital en numéraire, l’émetteur peut privilégier les anciens actionnaires en leur accordant le droit de souscrire en priorité à l’opération. Concrètement, un droit de souscription est détaché de l’action ancienne. Ce droit est négociable en Bourse durant la période de souscription. Il donne à son détenteur la priorité de souscrire aux actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital en numéraire. Son détenteur peut soit le vendre, soit participer à l’opération.