Dotation en devises : tout savoir sur ce que l’Etat vous permet

Voyages touristiques ou religieux, études des enfants, émigration, cartes de crédit…, seules les opérations «courantes» sont autorisées pour les particuliers.
L’investissement à  l’étranger pour les personnes physiques étudié au cas par cas. Le paiement en ligne à  l’international autorisé seulement pour les réservations d’hôtel.

Voyager à l’étranger pour pèlerinage ou tourisme, financer hors du Maroc la scolarité de ses enfants…, les dépenses à couvrir en devises deviennent de plus en plus courantes. Il est loin le temps où, en raison de ses faibles réserves, l’Office des changes imposait des restrictions tous azimuts. Depuis 1993, les Marocains, tout autant que les résidents étrangers, bénéficient d’un ensemble de facilités de change régies par un ensemble de circulaires. Du voyage pour motifs divers au paiement international en ligne, voici ce que vous devez savoir.
De prime abord, signalons que l’Office des changes a surtout le souci de prévoir les dépenses courantes. Il n’est donc généralement pas question d’offrir aux personnes physiques établies au Maroc la possibilité d’investir de manière permanente à l’étranger (voir encadré). Intéressons- nous donc aux besoins dits «courants» et aux dispositions qui les encadrent.

Dotation touristique : un «joker» cumulable avec toutes les autres dotations.
Les personnes physiques marocaines et étrangères résidentes au Maroc bénéficient d’une dotation autorisée de 20 000 DH par personne pour couvrir leurs voyages touristiques. Cette dotation est délivrée par année civile et peut être utilisée en un seul ou plusieurs voyages dans la limite du plafond cité.
Les parents dont les enfants mineurs figurent sur le passeport bénéficient même d’une rallonge de 7 500 DH par enfant, à condition naturellement que ce dernier soit du voyage. Là encore, il y a possibilité de consommer cette dotation en une ou plusieurs fois dans la limite du plafond fixé. Toutefois, dans le cas où les enfants bénéficieraient de leur propre document de voyage, la dotation passe à 20 000 DH par détenteur de passeport.
A noter que cette dotation doit être utilisée dans les deux mois qui suivent son octroi (fixé jusqu’à une date récente à un mois, ce délai vient en effet d’être révisé). Dans le cas contraire, elle doit être restituée auprès des guichets bancaires. Pour ce qui est des conditions d’octroi, la dotation touristique est servie sans justification, en toutes devises, en billets de banque ou chèques de voyage, sur simple présentation d’un passeport.
Dernier point, enfin, les bénéficiaires de la dotation touristique peuvent cumuler totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, le montant de cette dotation avec toute autre dotation en devises accordée dans le cadre d’une autorisation générale ou particulière de l’Office des changes.

Scolarité : domicilier un compte «études à l’étranger» auprès d’une banque est incontournable.
Les étudiants marocains poursuivant leur cursus à l’étranger bénéficient de plusieurs facilités de change, allant d’une allocation départ- scolarité, aux dotations pour couverture de frais de stage à l’étranger. Avant de les énumérer, il convient de signaler que, pour en bénéficier, l’étudiant doit au préalable domicilier son dossier «études à l’étranger» auprès d’une banque marocaine qui exécutera pour son compte toutes les opérations.
S’agissant des opérations en elles-mêmes, pour faire face aux dépenses préliminaires de voyage, l’étudiant bénéficie d’une allocation de 25 000 DH, servie annuellement et renouvelable. De même, son père, sa mère ou son tuteur se voient accorder une dotation de 20 000 DH pour l’accompagner à l’étranger, pourvu qu’il soit mineur et qu’il s’agisse de son tout premier départ.
Les frais de scolarité (y compris les frais d’assurance et de mutuelle) dus aux établissements à l’étranger peuvent être couverts par transfert, virement ou par chèque libellé en devises. Aucun plafond dans ce cas. Néanmoins, toute opération n’est effectuée par la banque que lorsqu’une facture ou un devis, justifiant la dépense, sont produits.
Idem pour les loyers et les charges y afférents. Aucun plafond n’est prévu, mais un bail ou «tout document en tenant lieu» est exigé pour valider le transfert par la banque.
Pour ce qui est des frais de séjour (hors scolarité et hors loyer), une dotation mensuelle de 10 000 DH est autorisée durant toute l’année scolaire. Pour ce même type de dépenses, il est à noter que les étudiants boursiers sont tenus de fournir à leur banque domiciliataire au Maroc la notification de bourse indiquant le montant de celle-ci. Ce montant viendra en déduction des droits à transfert au titre des facilités de change dont bénéficie l’étudiant boursier.
Et pour s’équiper en matériel informatique, l’étudiant bénéficie par intervalle de 3 ans d’une dotation de 25 000 DH. Celle-ci n’est toutefois débloquée qu’à la condition de fournir une attestation d’inscription pour l’année scolaire considérée et une facture pro forma ou un devis. Dans le même ordre d’idées, c’est le remboursement des crédits étudiants qui est autorisé par l’Office des changes.
Enfin, les étudiants qui doivent effectuer des stages non rémunérés à l’étranger bénéficient d’une dotation mensuelle de 10 000 DH pendant 12 mois au maximum. Pour ce qui est des stages partiellement rémunérés, seul le complément à concurrence du plafond de 10 000 DH est autorisé.

Voyages religieux : des dotations allant jusqu’à 40 000 DH pour le «Hajj»
Pour ce qui est des voyages religieux, l’Office des changes prévoit deux régimes spécifiques selon qu’il s’agit de voyages dans le cadre de la «Omra» ou du «Hajj».
Dans le cas de la Omra, les personnes physiques marocaines et étrangères résidentes au Maroc se voient octroyer une dotation de 15 000 DH qui peut être servie sous forme de billets de banque, chèques de voyage ou virements au profit des prestataires saoudiens. Les justificatifs à présenter par les intéressés ne voyageant pas par l’intermédiaire d’une agence de voyages sont le passeport et un billet aller-retour aux Lieux saints et émis au nom du pèlerin. Les bénéficiaires des prestations d’une agence de voyages sont déchargés de cette mesure, étant donné que c’est l’agence qui s’occupe de tout.
Deuxième cas, celui du Hajj ,  Il est régi par des dispositions spécifiques. Les dotations rattachées à cette opération sont fixées chaque année par la Commission royale chargée des affaires du Hajj. Pour l’année 2008, la dotation destinée à la couverture des différentes prestations pour le séjour des pèlerins a été fixée à 27 000 et 29 000 DH. Le second plafond concerne les pèlerins bénéficiant des prestations d’une agence de voyages. Le premier s’applique quant à lui à la délégation relevant du ministère du tourisme. Dans les deux cas, la dotation octroyée inclut un pécule destiné à la couverture des besoins quotidiens des pèlerins, qui doit être compris entre 6 000 DH et 10 000 DH.
A noter que les agences de voyages, au cas où le montant de leurs engagements en devises serait supérieur à la dotation prévue, ont le droit de piocher la différence dans les dotations touristiques des pèlerins, tout comme elles peuvent combler leur besoin en débitant leur compte en dirhams convertibles et/ou leur compte en devises.
Signalons enfin qu’une dotation de 40 000 DH par pèlerin est accordée à certaines agences de voyages dont la liste est fixée par le ministère du tourisme. Celles-ci doivent toutefois remplir certaines conditions, à savoir qu’elles doivent commercialiser un produit premium (haut de gamme), elles ne doivent pas disposer de compte en DH convertibles ou de compte en devises, de même que les pèlerins dont elles ont la charge doivent avoir épuisé leur dotation touristique.

Emigration : une dotation de 25 000 DH souvent revue à la hausse
Les candidats à l’émigration se voient octroyer par l’Office des changes une dotation de 25 000 DH. Toutefois, «cette dotation est en général jugée insuffisante par les bénéficiaires», explique un responsable du département international d’une agence bancaire. Une pratique généralisée consiste donc à déposer des autorisations ponctuelles auprès de l’Office des changes pour revoir à la hausse ce plafond. Requête à laquelle l’office répond en général favorablement.

Carte de crédit : difficile d’accès si elle n’est pas adossée à une dotation touristique
Selon la circulaire 1700 de l’Office des changes, «la carte de crédit internationale peut être émise en faveur des personnes physiques résidentes ou non résidentes, titulaires de compte en devises ou en dirhams convertibles». C’est justement ce qui empêche la généralisation de cette carte parmi la clientèle marocaine, celle-ci ne pouvant justifier l’ouverture d’un compte en dirhams convertibles, encore moins en devises (tous deux ne pouvant être alimentés que par des devises). Une ouverture au niveau de la législation a permis néanmoins de concevoir un produit sur mesure pour la clientèle locale. La circulaire de l’Office des changes envisage, en effet de considérer «les bénéficiaires de dotations en devises» comme possibles détenteurs de cartes. Et c’est sur cette base que certaines banques de la place proposent à la clientèle locale une carte adossée à la dotation touristique. Signalons que cette carte doit être utilisée exclusivement pour couvrir les frais de voyage. L’utiliser pour faire un dépôt à l’étranger, par exemple, constitue donc une infraction.