Détenteurs d’actions : prenez connaissance de votre convention de comptes titres

Peu utilisée auparavant, elle vient d’être généralisée chez les établissements bancaires.
Son objectif est de vous informer sur vos droits et obligations en tant que détenteurs de compte titres.

Les dépositaires y détaillent les délais et les conditions d’excécution de leurs prestations.

Frais de courtage litigieux, exécutions d’ordres contestables, casse-tête procédural…, les boursicoteurs réguliers peuvent en attester : détenir un compte titres n’est pas de tout repos. «Une conséquence logique du rapport déséquilibré qui a toujours existé entre les établissements financiers et leur clientèle», estime Abdelghafour El Rhiat, président de la toute jeune Association marocaine contre les abus bancaires (AMACAB). Mais le tableau n’est pas aussi noir. Sans rééquilibrer complèrement le rapport banquier-client, une disposition vient garantir au second un droit à l’information. Il s’agit de la convention sur compte de titres.
Celle-ci est définie par le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) comme un document «établi à l’occasion de l’ouverture d’un compte titres auprès d’un intermédiaire financier pour définir les relations, droits et obligations respectifs du teneur de comptes et de son client».
Plus que de définir cette convention, la loi n° 34-03 du 14 février 2006, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dans son article 113, en fait une obligation légale. «Toute ouverture d’un compte à vue ou à terme ou d’un compte titres doit faire l’objet d’une convention écrite entre le client et son établissement de crédit», est-il stipulé.

Toutes les banques ont aujourd’hui mis en place des conventions de compte titres
Est-ce que tous les dépositaires remplissent effectivement cette obligation légale ? Si les sociétés de Bourse, qui ont affaire à une clientèle avertie, remettent, depuis longtemps, copie de la convention à leurs clients, les établissements bancaires ont mis plus de temps à se mettre aux normes. Ainsi, lors des opérations d’introduction en Bourse, les clients se voyaient remettre une copie du contrat, mais pas de la convention  elle-même. Les titulaires de compte titres auprès d’Attijariwafa bank, par exemple, n’ont été invités qu’au cours du mois d’avril écoulé à se rendre auprès de leur agence bancaire pour récupérer une copie de leur convention de compte titres. Car il faut savoir que toute convention doit être signée par chaque titulaire de compte, de même qu’une copie doit lui être remise, selon la loi 34-03.
Mais quel est le contenu de cette convention ? Selon l’obligation légale, elle doit déterminer «les conditions de fonctionnement et de clôture d’un compte titres» .  
Plus exhaustif, le CDVM envisage la précision des «modalités de transmission des instructions par le client, le traitement des opérations sur titres, l’information donnée aux titulaires et les conditions de rémunération des prestations assurées par le teneur de compte».
Soucieux de «verrouiller» le contrat les liant à leurs clients, les établissements financiers vont encore plus loin et encadrent davantage de champs, à telle enseigne que certains formulaires se retrouvent truffés de tournures juridiques difficiles à déchiffrer pour les profanes.
Il n’empêche, «il faut bien s’assurer de comprendre la teneur de la convention avant de la signer, et si certains points échappent au client, celui-ci doit demander des explications à son conseiller en y allant ligne par ligne s’il le faut», préconise un juriste.
La cause : les formulations qui prémunissent les établissements financiers se retrouvent généralement en nombre dans les conventions. «La banque n’est expressément soumise qu’à une obligation de moyens à l’égard de ses clients», «la banque est expressément déchargée de toute responsabilité…», «la banque se réserve le droit de refuser…», «la banque ne peut être tenue pour responsable d’aucun manquement dans l’accomplissement de ses obligations…»… Pour sûr, les établissements financiers se ménagent des sorties de secours.
Pour ce qui est du contenu  à proprement parler, les conventions se définissent d’abord par leur objet. En règle générale, sont concernées par la convention les modalités de conservation et d’administration des titres, leur livraison, leur paiement, le traitement des opérations sur titres et le transfert des titres et des fonds. Schématiquement, pour chacune de ces opérations,  l’ensemble des conditions d’exécution et de délais est récapitulé.
De fait, pour ce qui est des conditions de passation des ordres ou plus généralement du traitement de toute opération, ce sont leur modification ou leur annulation avec les conditions d’exécution et de délai que cela suppose, qui sont généralement précisées.
Idem pour le transfert de titres. Mis à part les modalités et les conditions de ce transfert, ce sont les délais d’exécution de ce type d’opérations, promis par l’établissement financier, qui sont énoncés. Les conditions concernant la procuration donnée par un client à un tiers sont également précisées.
Un autre point encadré par la convention de comptes titres concerne les modalités de contestation. Ce sont notamment les délais pour contester toute information communiquée par l’établissement financier qui  sont précisés au client. Interviennent, ensuite, les conditions de résiliation et de clôture de compte. Celles-ci explicitent notamment les conditions de restitution de titres en cas de rupture du contrat liant le client à l’établissement financier.  A noter enfin que, selon les établissements, d’autres points peuvent être soulevés dans les conventions de comptes titres. Il s’agit notamment de la confidentialité des informations délivrées par le client, de ses obligations fiscales ou encore de la rémunération du dépositaire?