Délit d’initié : le CDVM a ouvert trois enquêtes en 2006

39 enquêtes depuis 1999, mais aucune n’a abouti à  des poursuites en justice.
Les enquêteurs font un travail d’instruction et c’est le
conseil d’administration qui décide du sort à  leur donner.
Les intervenants du marché parlent d’au moins un cas de flagrant
délit d’initié en 2006 : l’affaire Addoha.

Le délit d’initié, voilà  un thème qui, en marge de l’ébullition que connaà®t la place casablancaise, redevient populaire. Il alimente en tout cas les discussions chez beaucoup d’opérateurs financiers, d’épargnants et d’investisseurs de la place. Dès qu’un important volume est échangé sur une valeur, on commence à  en parler et à  imaginer différents scénarios. Les soupçons relatifs à  des cas de délits d’initié à  la Bourse de Casablanca ne datent pas d’hier. On se rappelle en effet les affaires Financière Diwan, en 1997, et Agma Lahlou Tazi en 1999 – pour ne citer que celles-là  – qui avaient, à  l’époque, suscité les doutes des investisseurs.

En 2006, des soupçons ont plané sur Managem et Addoha
Mais, depuis 2005, et surtout durant l’année 2006, le nombre des transactions inhabituelles ou suspectes a augmenté significativement et les informations importantes concernant quelques valeurs de la cote ont été diffusées à  un rythme plus élevé que d’habitude, d’o๠la certitude pour certains acteurs du marché qu’il y a eu bel et bien des délits d’initiés. Ces présomptions ont-elles donné lieu à  des enquêtes de la part du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) ? En fait, plusieurs investigations sont menées chaque année par l’autorité du marché pour déterminer si un délit d’initié a eu lieu (voir tableau ci-contre). Mais aucune d’entre elles n’a jusqu’ici abouti à  des poursuites en justice. Pour l’année 2006, le CDVM affirme avoir mené trois enquêtes pour soupçons de délit d’initié.

Parmi les sociétés qui ont dernièrement été l’objet de suspicion de délit d’initié figurent les valeurs Managem et Addoha. «La filiale du groupe Ona a enregistré, durant quelques séances du mois de janvier et de février 2006, des volumes de transactions jamais atteints par le titre (69,7 millions de dirhams le 19 janvier)», fait remarquer un analyste financier. Or, «quelques jours plus tard, le management de la société annonçait des résultats au titre de l’année 2005 en nette amélioration, faisant apparaà®tre un résultat net part du groupe en hausse de 34%, un endettement divisé par trois et un portefeuille de couverture assaini», ajoute-t-il. Les transactions du 19 janvier étaient-elles alors le fait de personnes «initiées» ou était-ce une simple coà¯ncidence ?

Concernant Addoha, les soupçons de délit d’initié ont été encore plus forts. En effet, le volume des échanges sur la valeur a totalisé 1,05 milliard de dirhams le 10 novembre 2006, soit le plus important volume à  cette date et ce, la veille même de la signature par le PDG de la société avec l’Etat des mémorandums d’entente portant sur trois programmes d’aménagement et de construction pour une enveloppe de 11 milliards de dirhams. «Beaucoup de personnes ont cédé leurs actions ce jour-là  à  2 014 dirhams car elles n’étaient au courant de rien. Après l’annonce des nouveaux projets, le cours de la valeur s’est envolé pour dépasser en moins d’un mois les 3 000 dirhams», explique un trader de la place.

Toutes les transactions passent par le filtre d’un logiciel spécialisé, en temps réel et en différé
Pour l’Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), il s’agit là  et sans aucun doute d’un cas de délit d’initié. «Nous surveillons quotidiennement le marché et nous relevons les transactions inhabituelles et les comportements susceptibles de constituer un délit boursier pour en aviser le CDVM afin qu’il mène ses enquêtes», affirme Abdelilah Yahyaoui, secrétaire général de l’association. Et d’ajouter que, «durant ces deux dernières années, le nombre d’opérations suspectes a beaucoup augmenté. Pour le cas de l’action Addoha, c’est flagrant !».

Le CDVM, qui se présente comme «l’autorité qui veille sur votre épargne», a-t-il enquêté sur ces affaires ? Il n’est pas très bavard sur la question.
Cela dit, il nous révèle que sa cellule d’enquête a instruit trois cas de délit d’initié en 2006. Bien entendu, les noms des émetteurs (sociétés cotées), des personnes physiques et morales, des sociétés de Bourse et des gestionnaires d’actifs impliqués dans ces affaires sont gardés secrets. Mais, selon un trader de la place, «le CDVM a enquêté sur l’affaire Addoha et le dossier n’a abouti à  rien de concret».

Pourtant, l’autorité du marché adopte une procédure de surveillance et de contrôle digne des gendarmes des marchés développés. En effet, le CDVM examine quotidiennement toutes les transactions boursières, à  la fois en temps réel et en différé, en les faisant passer par le filtre d’un logiciel spécialisé. L’examen est effectué par un service de surveillance, en collaboration avec les surveillants de la Bourse de Casablanca, ce qui permet, en principe, de détecter toutes les transactions anormales par leur taille, leur sens, leur ampleur ou leur timing. Ces transactions sont ensuite analysées au regard des informations disponibles sur les valeurs concernées et, lorsque le service de surveillance soupçonne un délit d’initié, il peut décider d’examiner la situation de plus près.

Dans le cas o๠les suspicions ne sont pas levées rapidement, le CDVM ouvre formellement une enquête et le dossier est traité par une nouvelle équipe, celle des enquêteurs. Ces derniers procèdent à  la collecte de tous les éléments d’information nécessaires auprès, notamment, des sociétés de Bourse (collecte des enregistrements téléphoniques, des copies des ordres de BourseÂ…). Après analyse de ces documents, les enquêteurs peuvent procéder à  l’inspection et à  l’audition de toute personne concernée.

A l’issue de l’enquête, la cellule établit un rapport et le transmet au conseil d’administration du CDVM (présidé par le ministre des finances). Ce dernier examine le dossier et décide soit de le transmettre à  la justice, soit de le renvoyer pour des investigations plus approfondies, soit de le classer.

Malgré tout ce dispositif de surveillance, de contrôle et de traitement des dossiers, le système paraà®t faillible car il semble pour le moins anormal que tous les soupçons se soient révélés non fondés. Le CDVM explique qu’«il peut mener des instructions pour examiner les suspicions, mais ne peut prouver qu’il y a eu délit d’initié, chose qui relève de la justice». Comment se fait-il, justement, qu’aucun dossier n’ait, à  ce jour, été soumis à  la justice ? La plupart des enquêtes que l’autorité du marché a menées n’ont abouti à  rien, ou simplement à  des mises en garde adressées par le Conseil d’administration aux personnes concernées, ou à  des courriers rappelant les entités concernées à  l’ordre et leur demandant de prendre les mesures nécessaires pour cesser les pratiques qui leur étaient reprochées.

S’agit-il de décisions politiques que personne n’ose prendre ? Doit-on, finalement, si on se considère lésé par un délit d’initié, saisir directement la justice au lieu de déposer une plainte auprès du CDVM ? Car, en fin de compte, il est plutôt étonnant que sur 39 enquêtes menées aucune n’ait donné lieu à  suffisamment de preuves préliminaires pour constituer un dossier juridiquement convaincant.

Définitions
Ce que prévoit la loi

Selon l’article 25 du Dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à  l’épargne, le délit d’initié est défini comme étant l’utilisation par toute personne disposant, dans l’exercice de sa profession ou de ses fonctions, d’informations privilégiées pour réaliser ou permettre de réaliser sur le marché une ou plusieurs opérations.
Il s’agit aussi de l’utilisation par toute personne, autre que celle citée
ci-dessus, d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’une société cotée, pour réaliser ou permettre de réaliser des opérations, ou les communiquer à  un tiers avant qu’elles ne soient rendues publiques.
Les sanctions prévues en cas de délit d’initié pour les personnes disposant d’informations dans le cadre de l’exercice de leur profession sont une peine d’emprisonnement allant de trois mois à  deux ans et/ou une amende pouvant atteindre cinq fois le profit réalisé avec un plancher de 200 000 DH.
Les sanctions relatives aux autres personnes sont les mêmes, sachant que la communication d’informations privilégiées à  un tiers est punie de trois mois à  un an d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à  100 000 DH.
La circulaire n° 01/05 relative aux règles déontologiques devant encadrer l’information au sein des sociétés cotées considère comme «privilégiée» toute information relative à  la marche technique, commerciale ou financière d’un émetteur ou aux perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, encore inconnue du public et susceptible d’affecter la décision d’un investisseur. Il s’agit en particulier des informations portant sur un projet de cession stratégique d’une partie de l’actif d’une société cotée,
sur la distribution d’un dividende exceptionnel, sur un projet de recomposition de capital, sur un projet d’offre publique sur le marché ou, enfin, sur des résultats exceptionnels par rapport à  l’historique ou aux prévisions de la place.
Exemples
A Wall street, on ne badine pas avec le délit d’initié

La Bourse de Wall Street a été secouée dernièrement par une affaire internationale de délit d’initié. Selon l’enquête de la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC), l’arnaque porte sur un montant de plus de cinq millions de dollars. Elle est le fait de cinq personnes, dont trois ont déjà  été arrêtées par le FBI. L’affaire est actuellement devant la justice.
Les faits ? Un analyste de la banque d’affaires Merrill Lynch et un employé d’une autre banque d’affaires, Goldman Sachs, avaient obtenu d’une manière illégale des informations sur de futures opérations de fusions concernant différentes entreprises cotées et ont investi dans ces titres avant la hausse de leurs cours. Les informations leur avaient été communiquées par deux personnes qui travaillaient dans une imprimerie chargée d’éditer un magazine contenant une liste exclusive des opérations de fusions-acquisitions à  la Bourse de New York.
Le plus gros coup des cinq conspirateurs a eu lieu au deuxième semestre 2005.
Ils avaient investi sur les actions Reebok avant l’annonce de son acquisition par Adidas, ce qui leur a permis de gagner plus de 2 millions de dollars.
Ils auraient également spéculé sur au moins six autres opérations, dont celle concernant Procter & Gamble et Gillette, et auraient même vendu des informations en Europe.