Découvert bancaire : la tendance est aux packs

Des «packs découvert» dont le prix commencent à  moins de 50 DH par mois permettent de ne plus payer les intérêts sur les dépassements. Pour le découvert normal, les taux peuvent atteindre plus de 14%.

Le taux maximum des intérêts conventionnels a été fixé par Bank Al-Maghrib à 14,38% pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. Il est resté en quasi-stagnation par rapport à la période précédente (14,39%), sachant que sur les dix dernières années, il n’a jamais été en dessous de 14%. Ce taux correspond au plafond que peut facturer un établissement de crédit à ses clients dans le cadre d’un prêt, frais et commissions compris. Dans la plupart des cas, ce seuil n’est pas atteint vu que le gros des crédits est assorti de taux d’intérêts inférieurs à un seul chiffre. Chez les banques, et selon la dernière enquête de la Banque centrale sur les taux débiteurs relative au quatrième trimestre 2014, le taux moyen des crédits de trésorerie est ressorti à 6,08%, celui des crédits à la consommation à 7,17%, celui des crédits immobiliers à 6,05% et le taux moyen des crédits d’investissement à 5,42%. Chez les sociétés de financement, les taux peuvent également être en dessous de 10%, que ce soit pour le prêt personnel ou le crédit auto, compte tenu de la concurrence qui sévit dans le secteur.

Mais il y a un type de crédit dont les taux peuvent atteindre le maximum fixé par l’autorité monétaire. Il s’agit du «découvert» auquel tout particulier ou professionnel peut souscrire à l’ouverture ou pendant la durée de vie de son compte bancaire. Le coût de cette formule de financement est élevé en raison de son mode de fonctionnement. En effet, le détenteur d’un compte peut à tout moment «puiser dans son découvert» une fois son solde épuisé, et ce, sans étude de dossier préalable. Le montant du dépassement, dont le plafond correspond à un pourcentage des revenus du client, est restitué chaque fin de mois.

Précisons d’abord que, généralement, le découvert est autorisé à partir du moment où le client justifie de 6 mois d’activité et de 3 mois d’ancienneté de compte avec constatation de virement de salaire. Le demandeur doit en outre présenter un engagement de domiciliation de salaire irrévocable. Et même en remplissant ces conditions, la banque a le droit de le priver de ce service si elle juge que son employeur ne dispose pas d’une notoriété satisfaisante sur le marché. Les banques peuvent aussi supprimer ce droit à leurs clients en cas d’utilisation abusive ou de non-respect de certaines conditions, et ce, sans avoir à rendre compte de leur décision.

Jusqu’à 80% du salaire mensuel

Sur les dernières années, les taux des découverts sont restés quasi inchangés. Ils commencent à 10% et peuvent atteindre, comme précisé plus haut, le taux maximum des intérêts conventionnels fixé par Bank Al-Maghrib, notamment en cas de dépassement non autorisé.

Chez l’une des grandes banques de la place, les dépassements autorisés pour les particuliers sont facturés à 12% hors taxe. Le plafond de dépassement accordé à la clientèle standard représente 60% du salaire. Mais cette quotité peut être nettement revue à la hausse en fonction du courant d’affaires drainé avec le client ou si ce dernier donne en nantissement un portefeuille d’actions, un plan d’épargne…

Pour les professions libérales et les TPE, le taux est de 7,5% si le client soumet une hypothèque sur un bien immobilier et de 10% en cas de nantissement de fonds de commerce. Bien entendu, ces taux restent négociables. A noter pour cette catégorie de clientèle que des frais de dossier représentant 1% du montant du découvert demandé (avec un minimum de 500 DH et un maximum de 5 000 DH) sont aujourd’hui exigés, ce qui n’était pas le cas il y a un an.

En cas de dépassement non autorisé, le taux passe à 14% pour tous les clients. Il reste aussi négociable en fonction du courant d’affaires généré avec la banque.

Chez une autre banque filiale d’un groupe français, tous les dépassements, qu’ils soient autorisés ou non, sont facturés à 14,17%.

Cela dit, si les taux oscillent toujours dans la même fourchette depuis ces dernières années, toutes les banques ont commencé à prélever des frais en cas de dépassement non autorisé, et ce, en plus des intérêts.

Certaines les ont même revus à la hausse dernièrement. Chez la première banque citée en exemple, tout dépassement non autorisé donne lieu à un prélèvement de 275 DH TTC (220 auparavant). Chez la seconde banque, ces frais sont passés de 110 DH en 2014 à 120 DH TTC actuellement. On peut trouver des frais de dépassement moins élevés dans le secteur en fonction des banques (99 DH TTC pour tout dépassement de plus de 300 DH, 27 DH HT…). Tout comme on peut trouver des frais proportionnels au montant du dépassement non autorisé, comme c’est le cas chez cette autre banque française qui applique une commission de 5% sur le montant du dépassement. A noter que ces frais ne sont exigés que si l’agence demande une autorisation formelle du siège pour permettre le dépassement. Il arrive en effet, dans le cas d’un client privilégié, que le directeur d’agence permette le dépassement non autorisé sans en référer au siège, et dans ce cas aucun frais n’est supporté. Quoi qu’il en soit, ces taux d’intérêt et ces frais et commissions élevés peuvent en effrayer plus d’un. Par exemple, pour une autorisation de 10 000 DH, vous pouvez facilement vous retrouver avec des agios de 330 DH à la fin du trimestre si on suppose que le taux appliqué est de 12%.

Et hormis le taux d’intérêt et le coût des dépassements non autorisés, il existe des frais annexes relatifs à l’étude du dossier et à l’assurance. Ils varient en fonction des banques, mais l’on trouve généralement une charge de 100 DH par an pour la constitution du dossier et au moins la même somme pour l’assurance.

Les prix des packs en légère augmentation

C’est la raison pour laquelle les banques commencent de plus en plus à intégrer le découvert dans des packs. En fait, les packs sont à la mode en général car ils permettent aux clients de payer une somme fixe à une fréquence mensuelle ou trimestrielle, sans avoir à se soucier des frais qu’occasionneront leurs différentes opérations. Dans le cas du découvert, le recours aux packages devient d’autant plus avantageux. Chez la première banque donnée en exemple, la formule des packs en est encore à ses débuts. Une seule offre à destination des fonctionnaires est proposée. A 49 DH le mois, elle exonère la clientèle du paiement des intérêts débiteurs sur les dépassements autorisés. Par contre, les frais de 275 DH TTC en cas de dépassement non autorisé sont toujours exigés.

Chez une autre grande banque de la place, le découvert n’est carrément plus accessible si l’on ne souscrit pas à l’un des packs bancaires proposés. Ils coûtent entre 33 et 60 DH par mois pour les particuliers et vont jusqu’à 100 DH pour les professionnels. Ils permettent d’avoir jusqu’à 80% de son salaire en dépassement. Cela dit, le réseau de cette banque a reçu des instructions fermes pour ne plus accorder de dépassement non autorisé.

Chez les banques françaises, l’une d’elles facture ses packs entre 20 DH le mois pour la clientèle des jeunes et 162 DH pour la formule premium. Le montant du découvert peut aller de 50 à 80% du salaire. Une autre, pour un découvert pouvant atteindre 90% du salaire, applique des prix allant de 48 DH par trimestre (pack pour les jeunes) à 130 DH par trimestre (produit premium). Notons que ces tarifs ont subi une légère augmentation depuis ces derniers mois.