Dans quels cas faut-il publier un profit warning ?

Des baisses importantes des bénéfices ont eu lieu en 2013 sans la publication d’une alerte sur les résultats. Si Maroc Telecom et Wafa Assurance ont informé le public qu’ils font l’objet d’un contrôle fiscal, le déficit de la Samir a pris de court le marché.

Au titre de l’exercice 2013, plusieurs sociétés cotées ont fait état d’une baisse significative de leurs résultats, que ce soit en raison de la conjoncture ou d’un événement exceptionnel (Maroc Telecom, Attijariwafa bank, la Samir…). Les réalisations sont très éloignées des prévisions des analystes, non parce qu’il a été difficile pour ces derniers de se projeter, mais à cause d’un manque d’information de la part des émetteurs. Or, l’autorité de régulation est claire en la matière. Dans sa circulaire codifiée, elle précise que «les personnes morales faisant appel public à l’épargne sont tenues de publier (…) tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale, technique ou financière et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse (…)». Est-ce que ces baisses de résultats auraient dû donner lieu à la publication d’un profit warning par les sociétés concernées ?

En fait, le CDVM spécifie deux situations qui doivent aboutir à la diffusion d’une alerte sur les résultats. D’abord, si le bénéfice d’une société est en rupture avec les réalisations historiques suite notamment à un événement inattendu intervenu au courant de l’année. Fenié Brossette, Centrale Laitière et Eqdom sont les meilleures élèves puisqu’elles n’ont pas manqué de publier un profit warning à cause d’un décalage dans ce sens. Ensuite, si un écart significatif est visible entre les prévisions récentes de l’émetteur et ses performances, surtout pour ceux qui se soumettent à l’obligation de communiquer leurs états financiers durant l’année même de leur introduction en bourse.

Ainsi, pour Maroc Telecom qui a fait l’objet d’un redressement fiscal ayant amputé le bénéfice global de 1,5 milliard de DH, le CDVM considère que les résultats de 2013 n’ont pas marqué de rupture avec les réalisations historiques. En effet, le bénéfice du groupe se dégrade depuis trois ans. De plus, le redressement fiscal a été notifié sur l’attestation des commissaires aux comptes accompagnant les résultats semestriels de l’année écoulée. Ce qui devait être intégré dans les prévisions et, partant, dans les recommandations des professionnels.

Ce qui n’est pas le cas de la Samir, dont les réalisations ont surpris les analystes. Ils ne tablaient pas en effet sur un déficit du raffineur en 2013 et aucune information n’a été communiquée préalablement sur le marché pour mettre en garde les investisseurs. De toutes les façons, les analystes estiment que la Samir figure parmi les sociétés qui communiquent le moins bien dans le sens où elle se limite aux exigences réglementaires. D’ailleurs, le CDVM la positionne parmi les premières sociétés concernées par une sanction administrative ou pécuniaire au cas où un manquement d’information se confirme au terme de sa mission relative à l’examen du respect des procédures de publication financière.
Par ailleurs, de l’avis des analystes, le groupe Attijariwafa bank devait constituer une provision suite au contrôle fiscal de sa filiale Wafa Assurance, même si cet événement a été mentionné dans l’attestation des CAC lors de la publication semestrielle de la compagnie d’assurance. De plus, il n’a à aucun moment été signalé que le dénouement serait comptabilisé au niveau des comptes consolidés du groupe. La constatation comptable d’une provision dans les normes IFRS n’est possible que si l’événement est quasi sûr et le risque quantifiable. Ce qui, aux yeux du CDVM, a constitué pour le groupe une échappatoire pour ne pas publier un communiqué d’alerte.

En tout cas, au terme de chaque publication, le CDVM procède à un examen de la conformité des sociétés cotées aux obligations légales en matière de communication financière. Il dispose de deux mois pour mener ces missions. Suite à cela, il peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre des sociétés qui n’auront pas respecté les dispositions légales en la matière. En 2012, par exemple, IB Maroc a écopé d’une amende de 42 000 DH en raison de la non-publication d’un profit warning. Sofac, elle, a reçu un avertissement et une sanction pécuniaire de 92 000 DH en 2011 pour la même raison.

Cela dit, une alerte sur les résultats, telle que définie par le CDVM, ne doit être publiée qu’en cas d’événements défavorables. En effet, la circulaire codifiée précise que «l’influence significative des faits relevés peut être favorable ou défavorable». Or, bien d’autres sociétés ont réalisé de bonnes progressions de leurs bénéfices ou sont carrément sorties du rouge, sans avoir annoncé au préalable l’amélioration de leur situation. Mais il semble que les professionnels sont tellement avides de bonnes nouvelles qu’ils s’abstiennent de pointer du doigt le manquement à l’information dans ces cas !