Conditions d’admission et de séjour à  la BVC

En fonction du compartiment qu’elle veut intégrer, l’entreprise doit répondre à  un certain nombre de critères. Elle doit ensuite, à  tout moment, en respecter d’autres pour y rester…

Depuis janvier 2005, et conformément au Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à  la Bourse des valeurs, modifié et complété par les lois 34-96, 29-00 et 52-01, de nouvelles conditions d’admission et de séjour à  la Bourse ont été mises en Å“uvre, qui se présentent comme suit :
Admission au marché Principal (1er compartiment)
Ce marché vise essentiellement (et non exclusivement) les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics.

Critères d’introduction
Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :
– à‰mettre au moins 75 MDH ;
– Avoir des capitaux propres minimaux de 50 MDH ;
– Diffuser au moins 250 000 actions dans le public ;
– Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales ;
– Avoir fait certifier les 3 derniers exercices.
Admission au marché Développement (2e compartiment)
Ce marché, dont les conditions d’accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus.

Critères d’introduction
Pour accéder à  ce marché, les entreprises doivent :
– à‰mettre au moins 25 MDH ;
– Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum de 50 MDH ;
– Diffuser au moins 100 000 actions dans le public ;
– Avoir fait certifier les 2 derniers exercices ;
– Conclure avec une société de Bourse une convention d’animation des titres d’une année.
Admission au marché Croissance (3e compartiment)
Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à  fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance.

Critères d’introduction
Pour accéder au marché croissance, les entreprises doivent :
– à‰mettre au moins 10 MDH ;
– Diffuser au moins 30 000 actions dans le public ;
– Avoir fait certifier le dernier exercice ;
– Conclure avec une société de Bourse une convention d’animation de 3 ans.
Dans le cas particulier des entreprises qui s’inscrivent au troisième compartiment, les actionnaires majoritaires doivent s’engager à  conserver ladite majorité pendant 3 ans.
Conditions de séjour
Les conditions de séjour ci-dessous doivent être respectées à  tout moment pour le maintient d’une valeur dans le compartiment correspondant.

Marché Principal (1er compartiment)
– Avoir un capital minimum de 50 MDH ;
– Avoir un minimum de 250 000 titres en circulation (flottant).

Marché Développement (2e Compartiment)
– Le chiffre d’affaires du dernier exercice doit être au moins égal à  50 MDH ;
– Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation (flottant).

Marché Croissance (3e compartiment)
– Avoir un minimum de 30 000 titres en circulation (flottant).

Cette rubrique est la vôtre. N’hésitez pas à  adresser vos remarques, questions et suggestions à  La Vie éco ([email protected]) ou en contactant directement L’école de la Bourse ([email protected])