Comment se retrouver dans les contrats d’assurance-vie

Ils offrent des atouts majeurs : placements sécurisés, épargne disponible, mécanisme flexible et versements déductibles de la base imposable.
Cinq critères peuvent être pris en compte pour faire un choix entre différents contrats.
Un tableau comparatif des produits proposés par les compagnies d’assurance.

Si l’assurance-vie est le placement préféré dans de nombreux pays européens, elle est loin d’avoir le même succès auprès des Marocains. A preuve, en 2003, les primes émises étaient à peine de l’ordre de 3,47 milliards de DH. Ce qui constitue, certes, 28 % du total des primes du secteur de l’assurance, mais on sait que le taux de la population assurée est lui-même très bas au Maroc.
En ce début d’année 2005, pourtant, la majorité des assureurs affichent un certain optimisme quant à l’enclenchement d’un nouveau cycle de croissance pour ce produit, qui ne manque pas d’atouts. Ainsi, à la veille de l’annonce du taux de rendement de leur produit pour 2004, qui devrait osciller entre 5 % et 6 % en moyenne, bonus compris, tous les signes avant-coureurs d’une remontée de la pente sont réunis. Ils le sont après plusieurs années d’atonie, causée par une crise boursière prolongée (1998-2002) et une baisse des taux qui a considérablement rogné la rentabilité des placements des assureurs et, par ricochet, le rendement servi aux assurés. Dont acte.
Mais quand on parle d’assurance-vie, de quoi s’agit-il au juste ?
L’assurance-vie est un terme générique qui regroupe plusieurs catégories de contrats (éducation, retraite complémentaire, assurance-vie, avec ou sans option de rachat…) et dont le point commun est qu’ils constituent un produit d’épargne par capitalisation, assortie de garanties de prévoyance.
Cela dit, quel intérêt y trouve-t-on ? Plusieurs avantages peuvent être mis en avant.

on constitue une épargne progressive
En effectuant des versements programmés, vous vous constituez progressivement une épargne à partir de versements mensuels de 200 dirhams au minimum. Elle peut répondre à un objectif d’investissement à moyen terme (un projet immobilier, par exemple) et/ou à un complément de revenus après la retraite.

le placement est sécurisé, le risque de perte n’existe pas
Contrairement à d’autres placements (actions en Bourse, par exemple), l’assurance-vie garantit le capital et les intérêts qui en découlent. Ceux-ci correspondent au taux minimum garanti (TMG), annuellement fixé par le ministère des Finances, complété par une participation aux bénéfices allant généralement de 80 % à 90 %. Le risque de perte n’existe pas. A chaque exercice, le capital augmente, au fur et à mesure que les intérêts s’accumulent. Les profits sont ainsi capitalisés grâce au fameux «effet cliquet», qui fait que les profits de l’épargne génèrent eux-mêmes des profits, et l’assuré n’a guère à se soucier de la gestion de son épargne. Celle-ci se jauge à travers le surplus de rendement annuellement servi au-delà du TMG, qui stagne depuis le 1er janvier 2003 à 3,25 %.

on peut modifier le montant des versements
La majorité des produits prévoient la possibilité de modifier le montant et la périodicité des versements, ou même de les suspendre. De même qu’il est possible de verser des cotisations exceptionnelles. Ainsi, votre capacité d’épargne peut être ajustée au gré de l’évolution de vos revenus ou de la survenance de faits exceptionnels.

l’epargne constituée est toujours disponible
Le souscripteur peut toujours solliciter, pendant la durée de vie du produit, une avance (voire plus, selon le contrat), pouvant atteindre 80 % de l’épargne disponible. Ces avances sont considérées comme un prêt effectué par l’assureur pour une durée déterminée, limitée à cinq ans et rémunérée au taux TMG majoré de 1 % (soit 4,25 % actuellement). Ce qui est peu onéreux pour l’assuré, d’autant plus que le rendement réellement servi se situe normalement au-delà de ce niveau.
De même qu’un rachat est possible à tout moment et met fin au contrat. Il peut être partiel ou total. Mais attention, car les retraits prématurés peuvent entraîner simultanément un durcissement de la fiscalité et des pénalités. En effet, avant quatre ans ou cinq, selon le produit, la valeur de rachat ne correspond qu’à 90 % de l’épargne disponible ; quant à l’avantage fiscal d’exonération de l’IGR au terme du contrat, il est conditionné à la durée de vie de celui-ci (voir infra).

votre épargne plus un bonus pouvant atteindre 100% en cas de décès ou d’invalidité
Les produits d’assurance-vie ou d’épargne sont assortis de garanties complémentaires qui prévoient, dans le cas du décès de l’assuré avant la fin du contrat, le versement aux bénéficiaires désignés de l’épargne constituée, majorée d’un capital complémentaire. Ce dernier est plafonné selon les contrats, mais peut atteindre jusqu’à 100 % du capital disponible à la veille du décès. Toutefois, la garantie décès s’éteint dès que l’assuré atteint un âge compris entre 65 ans et 70 ans, selon les produits. En cas d’incapacité totale ou définitive avant le terme du contrat, l’assuré reçoit la totalité de l’épargne constituée, augmentée d’un capital complémentaire pouvant atteindre 100 % de la dite épargne et plafonné selon les produits. Il peut également choisir l’exonération des cotisations restantes jusqu’au terme du contrat (âge maximum de 60 ans).

les cotisations sont déductibles de votre salaire imposable
Les plans d’épargne retraite présentent l’avantage de la déductibilité des cotisations de votre revenu imposable soumis à l’Impôt général sur le revenu (IGR). Aussi, la souscription à de tels contrats vous permet de réaliser une économie d’impôt non négligeable. Par ailleurs, la loi fiscale 2004 a exonéré les sorties des plans (rente ou capital) dont la durée dépasse le terme de 10 ans. Autrement, vous bénéficiez tout de même d’un abattement de 40 %.
Ceci pour les avantages. Mais comment se retrouver dans le foisonnement des offres distribuées par le circuit de la bancassurance ? Pour y voir plus clair et avoir des critères de comparaison pertinents, nous vous conseillons, avant de franchir le pas, de prêter une attention particulière à quelques éléments clés du contrat.

le taux de revalorisation
S’il est vrai que sa composante minimale garantie est fixée par les autorités de tutelle, le taux de revalorisation net des frais de votre épargne dépend également du surplus dégagé par votre produit, et qui est actuellement de l’ordre de 2 points. Pour en comprendre le mécanisme, sachez que les cotisations collectées des produits d’assurance-vie sont investies essentiellement (entre 80 et 90 %) en produits de taux à long terme. Le reste est placé en actions, immobilier et en produits monétaires. Aussi, la performance du contrat est-elle largement liée au rendement annuel des obligations à long terme, avec une marge de manœuvre qui s’explique par le savoir-faire du gestionnaire. Le bonus est ainsi fixé par l’assureur, selon la performance de son actif pour une année donnée, mais aussi de sa politique commerciale. S’il veut conquérir de nouveaux clients, il peut puiser dans ses réserves, constituées pendant les années fastes, pour servir des taux attractifs.
Soyez donc attentifs à la régularité des rémunérations et demandez l’historique des taux servis. Par exemple, en période de dégringolade des taux d’intérêt à long terme, comme c’est le cas actuellement, l’atout d’un contrat est d’amortir la baisse du marché et d’éviter une forte volatilité de sa performance.

la participation aux bénéfices
Corollaire du premier élément, elle représente la part revenant à l’assuré dans la fructification de l’épargne dépassant le TMG. Plus elle est élevée, mieux votre épargne sera rémunérée. Mais son importance est secondaire par rapport à la performance absolue du gestionnaire de votre épargne car, in fine, il est préférable de ne toucher que 80 % d’un surplus conséquent (généré grâce au dynamisme du gestionnaire) plutôt que 90 % d’une piètre performance.

les frais de fonctionnement
Plus ils sont élevés, moins la performance de la revalorisation nette qui vous est servie sera intéressante. Ces frais sont de quatre natures mais sont rarement stipulés simultanément pour un seul contrat. Les frais d’ouverture qui sont dus à la signature du contrat. Ils varient de 100 à 200 DH. Les frais d’acquisition, dénommés aussi frais d’adhésion ou de souscription, sont prélevés, eux, sur la base des versements (mensualités ou autres) périodiques ou exceptionnels (au gré du souscripteur). Ils sont moins chers pour les contrats d’assurance-vie proprement dits, entre 0,3 et 0,5 %, mais nettement plus chers pour les contrats d’épargne-retraite, où ils sont de l’ordre de 3 %. Attention, il faut vous assurer que ces frais, certes incontournables pour de tels contrats, ne seront pas également dus lors des remboursements des avances perçues par le souscripteur. Quant aux frais de gestion, ils sont prélevés annuellement sur l’épargne gérée et se situent dans une fourchette de 0,3 % à 0,5 % de l’épargne gérée. Certains contrats stipulent que ces frais sont retranchés de la participation aux bénéfices, ce qui permet d’optimiser le taux de rendement servi. Enfin, il existe une dernière catégorie de frais relatifs aux contrats d’assurance-vie qui stipulent un versement initial conséquent (pouvant atteindre jusqu’à 100 000 DH). Considérés comme une prime décès, ils sont prélevés à chaque exercice proportionnellement à ce premier versement (entre 0,3 et 0,5 %).

l’échéance de rachat sans pénalités
Cette échéance est importante car elle démarque entre le rachat libre, total ou partiel, sans «dommage» et le rachat onéreux. Elle est généralement de quatre ans à partir de la date d’adhésion. Ainsi, au-delà de ce délai, vous pouvez mettre un terme à votre contrat ou le racheter partiellement (sans dépasser un pourcentage de l’épargne constituée). Si le rachat se fait avant l’écoulement de ce délai, vous ne récupérerez qu’une part allant de 90 % à 98 % de votre épargne (y compris les intérêts annuellement capitalisés). Ces deux paramètres sont donc cruciaux pour évaluer la souplesse du produit et le coût de sa liquidité.

clauses de garantie décès-invalidité
Ces garanties centrales pour les produits d’assurance-vie et complémentaires pour l’épargne-retraite sont d’un intérêt capital car, au-delà de l’objectif de se constituer une épargne à moyen terme, les produits d’assurance-vie répondent aussi, et parfois prioritairement, à un souci de prévoyance. Aussi, en cas de décès ou d’invalidité totale permanente, les modalités de versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont-elles déterminantes pour évaluer l’attraction de chaque contrat. D’abord, soyez regardants sur le montant à verser aux bénéficiaires en complément de l’épargne constituée à la veille du sinistre. Les contrats les plus généreux peuvent doubler ladite épargne (un complément de 100 %), mais avec un plafond qui oscille entre 200 000 DH et 500 000 DH. D’autres produits ne complètent qu’une fraction du versement initial, qui est ordinairement conséquent dans de tels cas. Vérifiez donc si les versements complémentaires sont pris en compte dans le calcul de ce complément, tout en étant vigilant sur le calibrage de ce dernier selon l’âge de l’assuré. Certains contrats prévoient, certes, le versement d’un complément intéressant de 100 %, mais ce taux ne vaut que si le sinistre intervient avant 60 ans. Entre cet âge et l’âge terme de la garantie (de 65 ans à 70 ans), le capital complémentaire peut devenir dégressif en baissant avec les années (10 % en moins, par exemple, chaque année après la soixantaine).
En somme, en attendant d’être étoffés au Maroc par les contrats en unités de compte (ou multi-supports, dont le nouveau code des assurances a prévu le mode de fonctionnement), les produits classiques d’assurance-vie demeurent une excellente solution de placement dès lors que l’on a besoin d’une épargne de précaution ou d’une épargne projet de moyen terme et que l’on est assez averse au risque. Car n’oublions pas qu’avec leur composante de rémunération garantie (TMG) et leur fiscalité avantageuse, les produits d’assurance-vie qui répondent, en outre, à un souci de prévoyance, sont largement plus avantageux que les autres placements à rendement annuel comparable (entre 5 % et 6 %).