Comment faire des économies

Abattements, remboursement, exonérations… plusieurs possibilités
existent.
Souvent, les déductions sont plafonnées.
La connaissance des textes et circulaires régissant les impôts ne suffit pas. Le conseil de professionnels est utile.

Pourquoi payer plus quand on peut payer moins? Les textes de loi regorgent d’incitations et de possibilités de déductions fiscales, le tout est de savoir les trouver. Il est vrai qu’on n’a pas facilité la tâche au contribuable. Mais il n’empêche que «l’économie d’impôt» peut être significative et l’effort largement récompensé. Mais, précisons d’emblée qu’optimiser ses impôts ne veut pas dire se mettre en infraction avec les textes, mais plutôt appliquer de manière utile ce qui est prévu par la loi. De fait, si les possibilités varient selon la situation de la personne, globalement l’optimisation fiscale ne peut se faire que dans l’une des quatre situations suivantes : absence définitive d’imposition, non tenue en compte, sur une part de vos revenus (ex : revenus agricoles…) , exonération provisoire d’imposition sur certaines activités, diminution de la base imposable et enfin réduction directe de l’impôt.
Les personnes physiques assujetties à l’IGR peuvent bénéficier de plusieurs avantages. Si vous êtes salarié, c’est votre employeur qui s’occupe, en principe, du calcul de votre impôt. Il ne devra pas considérer comme revenus les allocations familiales et d’assistance à la famille, les pensions alimentaires, les indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité, les allocations décès, les pensions d’invalidité servies aux militaires et à leurs ayants cause… Les indemnités de licenciement sont aussi exonérées dans une certaine limite.

Pensez aux abattements professionnels
Avant de calculer votre salaire imposable, votre employ???eur devra appliquer un abattement de 17%. Certaines catégories professionnelles (ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande, journalistes…) bénéficient d’un abattement plus important en raison de la nature risquée de leur activité. La déduction ne doit toutefois pas excéder 24 000 dirhams.
Sur un autre plan, les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites, les cotisations versées aux organismes de prévoyance sociale ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale et la part salariale des primes d’assurance-groupe sont également déduites de la base imposable. La loi permet également au salarié de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 40% pour les pensions et rentes viagères. Mais, quand il s’agit de pensions de retraite de source étrangère, la réduction est de 80%, sous certaines conditions.

Crédit logement : un remboursement complet ou partiel
La loi donne également droit à remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition de logements économiques. En revanche, et s’agissant d’un logement hors catégorie «économique», vous n’avez la possibilité de déduire, et ceci dans la limite de 10% du revenu global imposable, que le montant des intérêts normaux sur le crédit ayant servi à l’acquisition ou à la construction. Et encore faut-il que ce soit votre habitation principale.
N’oubliez pas que l’IGR est un impôt déclaratif et concerne tous les revenus perçus : revenus salariaux, professionnels, fonciers, de capitaux mobiliers. Une fois le revenu global arrêté, après l’ap???plication des exonérations spécifiques à chaque catégorie, vous avez encore la possibilité de déduire certains éléments. Il s’agit particulièrement des dons, que ce soit en argent ou en nature, accordés aux associations reconnues d’utilité publique ou à d’autres établissements énumérés par la loi.
Dans la limite de 6 % du revenu global imposable, vous pouvez également déduire les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une durée égale au moins à 10 ans souscrits auprès des sociétés d’assurance établies au Maroc. Les prestations de ces contrats doivent toutefois être servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de 50 ans révolus.
Les revenus fonciers (locatif ou de cession) ne sont pas non plus imposables dans leur totalité. On mentionnera à titre d’exemple la possibilité donnée au propriétaire d’appliquer un abattement de 40% sur le montant du revenu foncier brut avant de déterminer son revenu imposable. Si l’immeuble est affecté à l’habitation du propriétaire ou est mis à la disposition de ses ascendants, descendants ou encore des administrations de l’Etat et des collectivités locales…sa valeur locative est exemptée d’impôt. Idem pour les revenus provenant de la location des constructions pendant les trois années qui suivent l’achèvement des travaux