Cinq pistes pour payer moins d’impôts

Emprunt immobilier,
souscription à une assurance-vie ou à une retraite complémentaire, financement d’une cause…les possibilités
de défiscalisation existent.
Un formalisme strict doit être respecté pour pouvoir en bénéficier.

Qui parmi vous ne s’est jamais plaint de la pression fiscale qui grève ses revenus ? Que vous soyez un employé qui demeure perplexe devant l’écart entre son revenu mensuel brut et ce qu’il perçoit réellement à chaque fin de mois, un entrepreneur qui estime que le chèque qu’il verse au fisc est un poids oppressant pour la valeur ajoutée créée par son entreprise, ou encore un professionnel qui déplore l’abrogation récente d’un régime fiscal accommodant pour son corps de métier, vous faites certainement partie des mécontents.
Au-delà de toute considération collective, voire éthique (la fiscalité ayant un rôle économique, financier et surtout social puisqu’elle est censée permettre une redistribution des richesses), chacun s’arrange comme il peut pour adoucir sa contribution fiscale. Certains contribuables, peu scrupuleux, le font même en dehors du champ légal. Et pourtant, il vous suffit d’être bien informé pour bénéficier de certaines mesures fiscales dérogatoires que la loi a prévues, sous des conditions précises et dans des contextes bien particuliers.
Outre les montages défiscalisants dont profitent les entreprises pour réduire leur IS (Impôt sur les sociétés), sachez que les particuliers ayant des revenus professionnels, salariaux, fonciers ou patrimoniaux, et désireux d’optimiser leur fiscalité, peuvent également bénéficier d’une panoplie de moyens pour le faire.

déduire des revenus imposables les intérêts sur prêt immobilier
Dans le cadre des mesures de soutien à l’accès à la propriété, considéré comme facteur de stabilité sociale, l’article 9-II de la loi n° 17-89 instituant l’Impôt général sur le revenu (IGR), stipule que le montant des intérêts normaux sur les prêts accordés par les institutions spécialisées ou les établissements de crédit, en vue de l’acquisition ou de la construction de logement à usage d’habitation principale, sont déductibles du revenu global imposable (RGI) dans la limite de 10 % dudit revenu.
Rappelons que le RGI est constitué de la somme des revenus nets salariaux et professionnels nets (des déductions et exonérations) ainsi que des revenus et profits fonciers et mobiliers.
Avec les taux actuellement en vigueur sur les prêts immobiliers (de 6 % à 8 %), un prêt de 500 000 DH peut générer la première année quelque 3 000 DH d’intérêts (les deux tiers de la traite) par mois. Des charges que vous êtes en droit de déduire de votre base d’IGR imposable sans excéder toutefois 10 % de celui-ci.
Mais, contrairement à ce que pensent certaines personnes, le montant servant de base au calcul de ce plafond comprend toutes les composantes du salaire, y compris les primes de fin d’année et les indemnités statutaires soumises à l’IGR. Ce qui permet de mieux profiter de la réduction d’impôt. Et si l’avantage qui en découle s’amenuise au fur et à mesure que vous remboursez votre dette (car le rapport intérêt/remboursement du capital s’inverse au fil des années), il est aussi évolutif avec vos augmentations salariales.
Car, bien souvent, vous ne bénéficiez que de la limite des 10 % (niveau de salaire et donc d’IGR déboursé oblige) comme déductions mais, théoriquement, à chaque augmentation de votre rémunération (dans la tranche d’IGR de 44 %), votre RGI augmente et la limite de votre gain fiscal s’accroît également.
A rappeler aussi qu’à partir de janvier 2004, vous êtes plus nombreux à pouvoir bénéficier de cet avantage puisque la loi fiscale de l’année écoulée a prévu son extension aux prêts de même destination accordés par les œuvres sociales des secteurs publics et privés.
Enfin, si vous êtes un salarié à revenu limité et que vous envisagez l’acquisition d’un logement économique (ne dépassant pas 150 m2 et 150 000 DH en valeur), la loi a prévu pour vous un encouragement à la propriété encore plus incitatif. Vous pouvez ainsi déduire de votre base de salaire imposable le remboursement en principal et en intérêts normaux (et pas seulement les intérêts) des prêts obtenus pour l’achat dudit logement.

la prime d’assurance- retraite n’est pas soumise à l’impôt
De plus en plus de gens prennent une assurance-retraite. Normal, le temps où l’on pouvait se contenter du duo constitué par les pensions CNSS et CIMR est révolu. Le vieillissement de la population accentuera cette baisse relative de vos revenus futurs. Si donc vous vous souciez de votre niveau de vie après la retraite, vous pouvez faire d’une pierre deux coups avec cette police de retraite complémentaire. Ainsi, vous constituerez une épargne fructifiée qui vous sera servie au moment de votre retraite, soit sous forme de rente (mensualités ou trimestrialités dans le cas le plus fréquent) ou de capital, tout en optimisant votre charge fiscale actuelle. En effet, les dispositions des articles 9 et 68 de la loi précitée prévoient la déductibilité des primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance-retraite souscrits auprès d’organismes marocains, dans la limite de 6 % du RGI.
Autre avantage : contrairement au régime en vigueur avant la Loi de finances 2004, la déductibilité des cotisations des salariés se fait, depuis la promulgation de celle-ci, à la source, par l’employeur, alors qu’elle n’était que déclarative auparavant (c’est à dire donnant droit à un crédit d’impôts) pour toutes les catégories de revenus. A charge pour le contribuable de fournir à son employeur une copie certifiée conforme du contrat de retraite et l’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance ou l’organisme de retraite, dans le cas où il n’opterait pas pour la retenue des dites cotisations par son employeur. Mais cet avantage fiscal est conditionné à la durée du contrat, qui doit être supérieure ou égale à 10 ans, et à l’âge de l’assuré, qui doit être de 50 ans révolus au moins au moment du bénéfice des prestations. Autrement dit, si vous souscrivez sur le tard, après 50 ans, pour des prestations que vous envisagez de toucher à votre départ en retraite, à l’âge de soixante ans, vous ne bénéficierez d’aucune déduction de vos cotisations. Par contre, en optant pour la déductibilité des cotisations, votre prestation à l’échéance du contrat, capital ou rente, sera soumise à l’IGR après abattement de 40 %. Pour y échapper, il vous faudra présenter à votre assureur une attestation délivrée par l’inspecteur des impôts, certifiant que vous n’avez pas bénéficié de la restitution de l’IGR au titre de vos cotisations à l’épargne-retraite durant toute la période du contrat. A vous de choisir donc entre la déductibilité immédiate (donc un surplus de revenu actuel) ou l’exonération future sur les prestations à recevoir après au moins dix ans de cotisations (donc un surplus de revenu futur pour vous ou vos ayants droit en cas de décès).

souscrire à une police d’assurance-vie
Avant 2004, les cotisations des contrats d’assurance-vie d’une durée minimale de dix ans auprès de sociétés ou mutuelles établies au Maroc donnaient droit à une déduction sur l’IGR égale à 10 % du montant des primes (plafonnée à 900 DH par an), sans bénéficier toutefois de mesures particulières à la sortie. Pour encourager cette épargne longue, l’article 10 de la Loi de finances de l’exercice précédent est venu substituer à cet avantage, peu utilisé par les contribuables, l’exonération totale d’IGR à la sortie de ce genre de produit. Aussi, en cas de rachat de l’épargne constituée après dix ans, l’assuré reçoit, à son choix, une rente ou capital en franchise d’impôts. S’il décède, la prestation versée à ses bénéficiaires est également exemptée et ce, quelle que soit la date de souscription.
Cette mesure permet une économie d’impôts certes future, mais plus substantielle que celle prévue par l’ancien cadre fiscal.

la «sadaka» organisée est prise en compte
Combien dépensez-vous en dons et sadaka ? Sans doute beaucoup, mais vous aurez payé un impôt sur un revenu que vous n’aurez jamais consommé. Si vous avez la fibre humanitaire, vous pouvez, tout en soutenant une cause que vous estimez juste, réduire votre assiette fiscale. Ainsi en est-il des dons en argent ou en nature accordés aux associations reconnues d’utilité publique ou aux établissements énumérés par la loi, tels les Habous publics, la Fondation Hassan II, la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, etc. Mais attention, car le fisc n’accepte les dons pour certaines catégories telles les œuvres sociales des entreprises publiques, privées ou toute autre institution autorisée par la loi, qu’à concurrence d’une limite des revenus soumis à l’IGR. Autre précaution si vous souhaitez bénéficier de cette déduction fiscale par voie déclarative : il faut produire un reçu conforme.

s’installer dans des zones à fiscalité réduite ou nulle
Si vous êtes un professionnel en quête d’une première installation ou d’un transfert d’activité, et que vous mettez en tête de liste de vos priorités l’allégement de votre IGR sur revenus professionnels, vous pouvez envisager de vous installer dans des zones où l’Etat procure un avantage fiscal en vue d’y encourager l’essor économique. Dans certaines régions telles Tanger, Asilah et Fahs Bani Makadaa, vous pouvez économiser 50 % de l’IGR à compter de la première année de votre exploitation. Mais encore faut-il que la flexibilité géographique de votre activité et votre prédisposition à exercer dans les régions en question vous le permettent.
En faisant le tour des moyens de réduire votre charge fiscale, en tant que particulier, vous constaterez rapidement une carence de produits d’épargne et d’investissements défiscalisés et ce, contrairement à d’autres pays comme la France, où l’Etat essaie de canaliser l’épargne vers des secteurs qui n’attirent pas suffisamment d’investissements.
A titre comparatif et non exhaustif, aucun encouragement fiscal ne vous est accordé pour souscrire au capital des PME (en attendant la loi sur les Organismes de placement commun en capital risque), pour restaurer aux fins de le louer un immeuble situé dans une zone de protection architecturale et urbaine ou encore pour engager des travaux dans votre résidence principale.
Mais il serait déjà de bon aloi d’épuiser les moyens possibles actuellement, sans toutefois perdre de vue que l’optimisation fiscale doit s’inscrire dans le cadre d’une véritable réflexion patrimoniale. Ce qui suppose, de votre part, de connaître votre taux marginal d’imposition (part du revenu taxé au plus haut niveau d’imposition) et d’analyser la composition de vos revenus avant d’opter pour telle ou telle mesure.
De même qu’il vous faut vous familiariser avec les mécanismes car les moyens diffèrent des profils de contribuables : le crédit d’impôt, par exemple, est plus démocratique car il s’adresse à tous que l’on soit peu ou pas soumis à l’impôt.
L’Etat déduit le crédit accordé de l’impôt à payer et, dans le cas où ce dernier est nul ou pas suffisant, il en reverse tout ou partie au contribuable. Encore faut-il connaître les délais de ce reversement, qui sont encore trop longs au Maroc. Quant aux réductions d’impôts, elles sont déduites du montant à payer au fisc mais ne sont pas remboursées au-delà de ce montant. Elles ne profitent donc qu’aux contribuables suffisamment imposés à la différence du crédit d’impôts.
Enfin, vous ne devez pas oublier que les avantages fiscaux ne sont accordés qu’en contrepartie du respect scrupuleux de certaines con-traintes et délais. Toute imperfection fiscale ou juridique, toute défaillance peuvent se payer d’un redressement. Ce qui aboutit à l’inverse du but recherché, à savoir diminuer votre impôt.

Les contribuables se plaignent du poids de la fiscalité et certains n’hésitent pas à contourner la loi. Pourtant, il existe une panoplie de moyens pour «optimiser sa fiscalité» en toute légalité.