Ce qui se cache derrière une assurance emprunteur…

La police d’assurance coûte plus cher depuis 2019. Une assurance en prime unique coûte moins cher au souscripteur. Le suicide annule l’effet de l’assurance.

Quand on souscrit à un crédit immobilier, on se concentre surtout sur le taux d’intérêt, mais rarement sur le coût de l’assurance adossé à ce prêt. Pourtant, cet élément doit impérativement être pris en compte pour connaître le coût global de financement. Son impact sur le coût global du crédit peut d’ailleurs peser lourd et c’est d’autant plus vrai depuis l’entrée en vigueur depuis l’année dernière d’une taxe sur l’assurance emprunteur adossée à tous les contrats dont le taux est fixé à 10%.

Pourquoi faut-il la payer? Pour garantir le paiement des mensualités de crédit en cas de décès, invalidité ou incapacité temporaire de travail. C’est pour cela que cette assurance est importante à la fois pour le banquier qui sera rémunéré quoi qu’il arrive, mais aussi pour la famille du souscripteur victime d’un accident grave. Bien entendu, cette assurance est temporaire et est limitée à la durée du prêt immobilier.

Est-elle obligatoire ? «Oui, à moins que vous ne disposiez en liquidités de la totalité du capital emprunté et que vous le nantissiez sur une assurance vie par exemple. En clair, cela signifie que vous empruntez par exemple 2 MDH, mais que vous disposez de 2 MDH en cash que vous allez placer sur une assurance-vie pour que cet argent vous rapporte», ironise un banquier.

Payable sous quelle forme? Selon les compagnies, elle peut être payée en prime unique ou tous les mois correspondant à la période du crédit (cf. encadré). Un directeur d’agence conseille d’opter pour le paiement de la prime unique, puisque «les frais d’une assurance en prime unique est moins chère qu’un paiement mensuel».

BMCE Bank par exemple propose à son client de 50 ans ayant souscrit à un crédit de 20 ans, une prime unique de 3,2% (du capital assuré). Ce même client supportera un taux d’assurance de 3,9% si la durée de son crédit est de 25 ans. Pour un client âgé de plus que 50 ans, il payera une prime unique de 4,9% (pour une durée de 25 ans).

Chez Attijariwafa bank, les clients conventionnés payent une prime mensuelle de 0,36% (au lieu de 0,3% en 2018). Les non-conventionnés, eux, doivent payer 0,42% (au lieu de 0,4% en 2018).

En tout cas, comme expliqué plus haut, l’assurance en question couvre principalement le décès et l’invalidité. La couverture se fait en fonction du pourcentage souscrit par la personne décédée. Si elle est couverte à hauteur de 100%, l’assurance remboursera le capital restant dû, la banque lève son hypothèque et l’ayant droit récupère son bien. Au cas où le couple souscrit à une assurance décès-invalidité à hauteur de 50% chacun et si l’un des époux s’éteint, l’assurance ne prendra en charge que la moitié de l’emprunt, tandis que le co-emprunteur continuera à rembourser l’autre moitié de la mensualité. «C’est pour ne pas tomber dans ce cas de figure que nous conseillons aux souscripteurs en couple de se couvrir respectivement à hauteur de 100%, afin que l’un des deux puisse immédiatement devenir propriétaire après le décès de son conjoint sans engager le moindre frais», conseille un courtier en prêts immobiliers.
En outre, l’assurance emprunteur couvre aussi l’invalidité, qu’elle soit totale ou partielle. Même si cette notion d’invalidité reste à l’appréciation de l’assureur, elle peut être définie comme une inaptitude morale ou physique constatée, engendrant l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant générer un gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. L’assurance va donc garantir le remboursement du capital restant dû en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Il faut savoir cependant que le niveau de garantie varie d’un assureur à l’autre.

En fonction de la situation de l’emprunteur, certaines assurances rembourseront directement le reste du capital dû à la banque, tandis que d’autres ne prendront en charge qu’une partie des mensualités du crédit immobilier. «Nous conseillons de souscrire à une garantie invalidité à 100%», affirme le courtier.
A noter cependant que si le souscripteur se suicide, l’assurance du crédit tombe à l’eau, les ayants droit devront supporter l’emprunt restant dû. Car le suicide n’est pas pris en considération, puisque le droit pénal marocain estime que le suicide est un crime en soi.

L’assurance couvre-t-elle le chômage ? Couvrir n’est pas le terme exact. Mais celle-ci permet à l’individu de bénéficier d’un décalage de paiement, après présentation par ce dernier des documents nécessaires justifiant la nature de son licenciement (abusif, justifié ou économique). «Suite à cela, il pourra bénéficier d’un délai de grâce allant jusqu’à 6 mois. Son assurance viendra donc en couverture ou en caution mais certainement pas en remboursement de la partie non encore amortie. Bien entendu, une fois cette période écoulée, le client remboursera ses traites majorées d’intérêts intercalaires», explique le directeur d’agence.

Bien sûr. «Il est même préférable de souscrire à sa propre assurance, afin de réduire le coût de son crédit et éviter de subir les conditions d’une assurance standard», conseille notre courtier. Exemple de certaines compagnies sur le marché qui proposent une assurance en prime unique, ce qui contraint le client de payer, avant même le déblocage de son crédit, une assurance d’un montant élevé, puisque payable en une fois. Une assurance groupe suppose que la banque va définir un tarif unique entre les clients très risqués et d’autres qui le sont nettement moins. Il n’est pas judicieux que la prime d’un jeune cadre de 35 ans inclut le risque d’une personne âgée de 50 ans. «L’assurance groupe est plus intéressante pour les personnes plus âgées. Les plus jeunes ont plutôt intérêt à souscrire à des assurances individuelles, puisque présentant un risque moins élevé et donc une prime nettement moins chère», enchaîne l’expert.

 

La police d’assurance prend en compte le montant et la période du crédit, l’âge et le sexe de l’individu ainsi que son état de santé. Pour ce faire, l’assureur réclame une batterie d’analyses médicales. Si la compagnie d’assurance estime que le client présente un risque trop élevé, son dossier de crédit peut être rejeté. Compte tenu des éléments réunis, l’assurance va calculer la prime annuelle, pour estimer le potentiel de survie au moment où le client va contracter le crédit. Concernant les méthodes de calcul, elles diffèrent selon les compagnies d’assurance. Certaines prennent le capital emprunté qu’elles multiplient par un taux de prime qui varie en fonction du montant du crédit. Si par exemple le montant emprunté est inférieur à 600 000 DH, le taux est de 2,5%. S’il dépasse ce montant, le taux est de 3,5%. D’autres compagnies calculent un pourcentage (0,3%) du capital restant dû sur chaque mois, ou encore 0,25% du capital initial applicable tous les mois.

 

La police d’assurance prend fin, au cas où le souscripteur décide de racheter son crédit. Prenons le cas d’un couple qui divorce. En supposant que l’un des conjoints décide de racheter la part de l’autre, il y aura rupture du contrat de crédit initial avec la banque, puisque le contrat d’assurance annexe tombe à l’eau et n’est pas reconduit. «La nouvelle police d’assurance souscrite risque d’être plus chère paradoxalement avec le même contrat de base», explique un expert. Si maintenant un individu décide de faire racheter son crédit par un autre établissement bancaire, il devra souscrire à une nouvelle assurance emprunt auprès de ce dernier. Mais pourra en parallèle réclamer le restant dû de son ancienne police d’assurance (s’il l’a payée en prime unique au début) auprès de son ancienne banque. Un banquier nous confie que rares sont les personnes qui réclament le prorata de cette assurance, non pas par omission mais par ignorance.