Bourse de Casa : délit d’initié à  grande échelle !

Des informations confidentielles étaient diffusées depuis plusieurs mois en raison d’un défaut dans le système de cotation de la Bourse.
La diffusion des informations sur boursomaroc.com a révélé la faille.
Tous les opérateurs étaient au courant, certains en ont-ils tiré profit ?
Le CDVM a enquêté, son rapport est prêt, le ministère des finances temporise.

Il s’agit manifestemet du plus grand scandale qu’ait connu la Bourse de Casablanca depuis sa création : cela fait maintenant plusieurs mois que des informations confidentielles, censées être inaccessibles aux opérateurs – sociétés de Bourse et rediffuseurs d’informations -, circulent librement sur le marché.Il a fallu attendre l’effondrement des cours entre le 15 et le 17 septembre dernier pour que l’on découvre enfin que le nouveau système de cotation de la Bourse de Casablanca présente une faille de taille.Depuis, enquête et contre-enquête se sont succédé : l’une en interne, menée par la SBVC (société gestionnaire de la Bourse), et l’autre, d’ordre réglementaire, effectuée par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Ce dernier a achevé ses investigations à la mi-octobre et devrait présenter un rapport à son conseil d’administration dans les jours qui viennent.Dans le milieu boursier et financier, beaucoup attendent ce rapport avec appréhension. Et pour cause, il pourrait révéler le rôle malsain joué par plusieurs intermédiaires dans des affaires de délits d’initié à grande échelle.En effet, les informations censées être confidentielles auraient pu permettre à plusieurs intermédiaires d’accéder aux quantités cachées des ordres de Bourse, donc de mieux négocier cours et emplacement dans le carnet d’ordres.Y a-t-il eu réellement usage frauduleux de ces informations cachées ? Si oui, avec quelles complicités ? Les informaticiens en charge du système au sein de la SBVC ont-ils joué un rôle quelconque dans l’affaire ? Les sociétés de Bourse ont-elles utilisé les informations au profit de leurs clients ou pour leur propre compte ? Il faut attendre le rapport du CDVM pour le savoir.Une chose est sûre : il y avait bel et bien une faille dans le système. Comment cela s’est-il produit ?Tout a commencé début 2008, avec la migration de l’ancienne plateforme de cotation de la Bourse de Casablanca, appelée «V2», vers la nouvelle plateforme, portant le nom de «V900».Il fallait agir vite, l’ancien système de cotation avait montré ses limites à la suite de l’explosion des volumes transactionnels des dernières années et arrivait à saturation. De plus, de grosses opérations d’introduction en Bourse étaient programmées. Il faut rappeler, par exemple, qu’à l’automne 2007, l’entrée en Bourse de la Snep avait attiré plus de 120 000 souscripteurs, essentiellement des particuliers.

Les quantités cachées et le type d’émetteurs? d’ordres étaient dévoilés
L’on comprend donc que le ministère des finances, autorité de tutelle du marché, ait mis la pression sur le management de la Bourse pour migrer vers la nouvelle plateforme.Toutefois, la mise en place de cette dernière a été reportée plusieurs fois, pour permettre l’adaptation des acteurs au nouveau système : de fin 2007 à début 2008, de janvier à février, puis de février à mars. La V900 n’a finalement démarré que le 3 mars 2008.
En règle générale, une plateforme boursière se compose de deux modules majeurs, celui lié à la cotation et l’autre chargé de la diffusion des informations. Il ne nous a pas été possible de recueillir à ce sujet l’avis de la SBVC dont nous avons tenté de joindre le président, mais des acteurs du marché, s’exprimant sous couvert d’anonymat, précisent que «sous la pression des Finances, toute l’attention a été accordée à la partie cotation, essentielle pour la bonne marche des transactions».En revanche, «tout ce qui relève de la diffusion a été considéré comme étant en règle, automatiquement programmé, à l’instar de l’ancienne version de la plateforme».Or, c’est à c e niveau que le problème s’est posé.Il faut en effet savoir que la Bourse de Casablanca a surtout mis l’accent sur l’anonymat des ordres et des transactions, l’un des apports majeurs de cette nouvelle plateforme visant à assurer plus de transparence et d’efficience au niveau du marché. Tous les programmes et les codes liés à cet aspect ont donc été minutieusement contrôlés.Toutefois, outre l’identité des émetteurs des ordres, d’autres informations devaient rester confidentielles pour garantir l’équité entre les intervenants, notamment le type d’émetteur (client, société de Bourse, programme de rachat ou contrat d’animation) et les quantités cachées des ordres dites «iceberg». Ces derniers permettent à l’acheteur ou au vendeur de ne dévoiler qu’une partie de la quantité en question et ce, pour ne pas affoler le marché et éviter les variations excessives des cours.Toutes ces informations, pour être cachées, devaient être manuellement programmées par les informaticiens de la SBVC. Négligence ou ommission volontaire ? On y reviendra plus loin, mais, en tout cas, boursomaroc.com, le site de diffusion d’informations en ligne ainsi que certaines sociétés de Bourse ont eu, eux, accès au données cachées.Pourquoi les autres rediffuseurs, à l’instar de Finaccess, Reuters et Bloomberg, n’ont pas bénéficié de ce cadeau inattendu ? En fait, ils étaient déjà opérationnels à l’époque de l’ancienne plateforme de la Bourse et ne voyaient donc pas ces informations défiler dans leurs plateformes car ces dernières n’étaient pas programmées pour les recevoir.Mais pour boursomaroc.com, lancé en juin 2008, donc après la mise en place du nouveau système de cotation, les informations confidentielles étaient parfaitement exploitables et ses responsables les diffusaient automatiquement à leurs abonnés. En somme, n’importe qui pouvait avoir accès à des informations privilégiées, lui permettant de commettre un délit d’initié ou de déstabiliser le marché, à tout moment, et ce depuis juin 2008 ! Quant aux sociétés de Bourse, des sources bien informées expliquent que seules les sociétés qui disposaient du flux électronique de cotation, notamment les intermédiaires ayant des sites de Bourse en ligne ou qui font du routage automatique des ordres, avaient accès à ces informations. A ce jour on peut en compter au moins trois : Dar Tawfir (groupe CFG), Wafabourse et BMCE Capital Bourse.De là à affirmer que ces sociétés ont indûment profité d’informations cachées, il y a un pas que nous ne franchirons pas en l’absence d’élements de preuve. A cela s’ajoute le fait que même les autres sociétés de Bourse disposaient d’un autre canal pour accéder aux données cachées. Selon un professionnel, « la majorité d’entre elles avaient pris un abonnement chez Boursomaroc.com pour y avoir accès».

La Bourse n’a été informée de la diffusion des informations que le 17 septembre
Question cruciale : pourquoi a-t-il fallu plusieurs mois pour découvrir la faille dans le système ? En réalité, seuls les traders et les négociateurs étaient au courant qu’il s’agissait des quantités cachées, étant donné qu’ils avaient la possibilité de voir la différence entre la quantité de leurs ordres «iceberg» affichée dans le système de la Bourse et la quantité affichée dans le site d’information boursomaroc.com.Pour le profane qui ne disposerait que des informations du site sus-cité, toutes les quantités paraîtraient «normales». Ceci conforte l’hypothèse émise par certains que les responsables de boursomaroc.com ne savaient pas qu’ils diffusaient des informations confidentielles. «Si c’était le cas, ils n’auraient pas proposé leur abonnement à 900 DH mais à un prix beaucoup plus élevé», estime un trader, sous couvert d’anonymat, bien entendu.En toute logique, plusieurs sociétés de Bourse ont eu la possibilité de profiter de ces informations pendant des mois, sans en aviser le CDVM ou la société gestionnaire de la Bourse.En ayant accès aux quantités cachées des ordres, ces intermédiaires, étant en position de force, pouvaient mieux négocier, pour leur propre compte ou celui de leurs clients privilégiés, les cours d’achat et de vente, donc pénalisaient la contre-partie. Il pouvaient également, à loisir, mieux se positionner dans le carnet d’ordres du marché, au détriment des autres acheteurs et vendeurs.En ayant connaissance du type des émetteurs d’ordres, par exemple s’il est informé qu’il s’agit d’une société qui rachète ses propres actions, l’intervenant sait que la société soutient son cours, anticipe la hausse et se positionne à l’avance sur le titre.Bref, utiliser ces informations relève du délit d’initié. Même dans le cas où les intermédiaires n’en auraient pas fait usage, ils auraient dû, du point de vue déontologique, en informer l’autorité de marché et sont donc complices.
La Bourse de Casablanca n’a eu connaissance de la diffusion de ces informations que le 17 septembre, alors que les observateurs assurent que des sociétés de Bourse avaient pris l’abonnement boursomaroc.com dès le mois de juillet. Le problème a rapidement été réglé par la suite puisque le flux des informations confidentielles a été arrêté le 23 septembre.

Les opérateurs du marché sont à tout le moins complices par leur silence
Revenons à la question de la responsabilité de la SBVC dans ce bug. S’agit-il d’une négligence ou d’une diffusion volontaire ? Peu de professionnels soutiennent la seconde hypothèse.
«Toutes les sociétés de Bourse disposant du routage automatique et les rediffuseurs dont les plateformes sont récentes recevaient ce flux d’informations. Cela exclut la possibilité que l’un des informaticiens de la SBVC ait été de mèche avec l’un des intermédiaires», estime le directeur d’une société de Bourse.
Cela dit, des sources affirment que le conseil de surveillance de la Bourse de Casablanca, composé des sociétés de Bourse elles-mêmes (!), pointe du doigt les responsables du système d’information et les accuse d’avoir agi de manière délibérée. Les membres du conseil devraient cependant se poser une autre question : pourquoi leurs équipes étaient au courant de la faille et n’ont rien dit ! Au-delà de ces questions, les intermédiaires qui avaient accès à ces informations les ont-ils utilisées ? Cela a-t-il influé sur les cours ?
Difficile d’en être sûr. Comme partout dans le monde, le délit d’initié est difficile à prouver. Pour ce qui est de l’impact sur les cours, ces pratiques ne peuvent être à l’origine de la chute du marché, contrairement à ce que certains avancent.
Mais, selon des professionnels, elles ont contribué dans une certaine mesure à tirer à la baisse des cours qui subissaient essentiellement les effets psychologiques de la crise financière internationale.Finalement, cette affaire a montré que les règles déontologiques ne sont toujours pas respectées par les intervenants du marché, qu’ils aient simplement eu connaissance de ces informations confidentielles ou qu’ils les aient utilisées. Ceci risque de décrédibiliser un marché déjà affaibli par la conjoncture.