Baisse de l’IS à  30% : un impact mitigé sur les sociétés cotées

La baisse de l’IS a été accompagnée de mesures fiscales qui limitent son impact.
L’économie d’impôt dépendra pour chaque société de son activité à l’export et de ses provisions pour investissement.
Les télécoms et les distributeurs auto profiteront pleinement de la baisse. Impact neutre pour les mines et négatif pour les cimenteries.

L’environnement international est depuis plusieurs années caractérisé par une compétition fiscale acharnée. Les taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) dans le monde ont été divisés par deux durant ces deux dernières décennies, avec une baisse plus prononcée dans les pays de l’Europe de l’Est, concurrents directs du Maroc sur les marchés internationaux et rivaux acharnés pour les opérations de délocalisation. En réponse à cette pression fiscale, le Maroc a réduit son taux d’IS de 35% à 30% au titre de l’exercice 2008.

Cette nouvelle disposition devrait théoriquement avoir un effet positif sur la croissance bénéficiaire et la valorisation des sociétés cotées. Toutefois, elle a été accompagnée, dans le cadre de la Loi de finances 2008, de certaines mesures fiscales qui pourraient limiter son impact.

Le département d’analyse et recherche d’Attijari Intermédiation s’est penché sur la question et a essayé d’estimer l’impact de la baisse de l’IS sur les principaux secteurs de la cote casablancaise. Le premier constat qu’ont fait les analystes est que «cette réduction d’impôt n’impactera pas tous les secteurs de la même manière et que cela dépendra de plusieurs éléments, notamment l’existence ou non d’exonérations déjà accordées, le poids du chiffre d’affaires à l’export et le poids des reprises sur provisions pour investissement (PPI) dans le résultat imposable».

En effet, les mesures fiscales qui ont accompagné la baisse du taux d’IS sont la substitution de la réduction de 50% au titre de l’IS par un taux fixe de 17,5% pour les entreprises exportatrices prévues à l’article 6 du Code général des impôts (CGI) ainsi que les entreprises minières, et la non-déductibilité des reprises sur PPI.

«Une société en phase d’investissement verra donc l’impact de la baisse du taux d’IS sur son résultat sensiblement réduit. De même, cette baisse sera neutre pour une compagnie minière du fait de la fixation du taux d’IS à l’export à 17,5% et la non-déductibilité des provisions pour reconstitution de gisements», explique un expert comptable casablancais.

Un surplus de croissance de 7,5 points pour Maroc Telecom en 2008
Ainsi, afin d’évaluer les effets de la baisse du taux d’IS sur les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, Attijari Intermédiation a choisi cinq principaux secteurs : les télécoms (Maroc Telecom) étant donné leur poids sur le marché (26% de la capitalisation boursière), les mines (Managem) qui sont sensiblement concernées par les nouvelles mesures fiscales, l’agroalimentaire et le ciment (deux secteurs qui investissent beaucoup) et enfin la distribution automobile.

Le secteur bancaire n’a pas été retenu car il ne bénéficie que d’une baisse d’IS de 2,6 points (de 39,6 à 37%), de même que les valeurs immobilières et technologiques qui sont nouvellement introduites (moins de 3 ans) donc non concernées par l’IS de 30%.

Maroc Telecom devrait profiter pleinement de l’IS à 30%. Le rapport entre son IS constaté sur les deux derniers exercices et payé et le résultat avant impôt (appelé taux d’IS constaté) se situe à 33,5%. Il tient compte de l’exonération de 50% sur son chiffre d’affaires à l’export, soit un abattement partiel d’environ 10% du montant de son IS. N’ayant pas recours aux déductions des reprises sur PPI, à périmètre de réintégrations et de déductions constant et avec la même proportion du chiffre d’affaires à l’export, son taux d’IS constaté devrait passer de 33,5% en 2007 à 29% en 2008, soit une baisse de 4,5 points.

Ceci se traduirait pour l’opérateur historique des télécommunications par un gain significatif en termes de capacité bénéficiaire. Son résultat net estimé par Attijari Intermédiation pour 2008 se situe à 8,95 milliards de DH avec un taux d’IS à 35%, soit une progression de 11,5% par rapport à 2007. Avec un IS à 30%, ce résultat s’établirait à 9,56 milliards de DH, soit une hausse de 19% par rapport à 2007. 7,5 points de croissance devraient ainsi être gagnés par Maroc Telecom, représentant une économie d’IS de plus de 600 MDH.

Le secteur de la distribution automobile, représenté par Auto Hall, Auto Nejma et Berliet, devrait également bénéficier amplement de la baisse de l’IS. Dans ce compartiment, l’impact des réintégrations et déductions est quasiment neutre.

En effet, le taux d’IS moyen constaté du secteur ressort à 34%. Donc à partir de 2008, toute chose étant égale par ailleurs, ce taux devrait baisser de 4,5 points pour s’établir à 29,5%. Ainsi, le résultat net estimé des trois entreprises au titre de l’année 2008 s’établirait à 744 MDH (IS à 30%) au lieu 697 MDH (IS à 35%), soit une progression de 30,8% par rapport à 2007 au lieu de 22,5%. Un gain de 8,5 points de croissance devrait ainsi être réalisé, correspondant à une économie d’IS d’environ 47 MDH.

Pour ce qui est des industries agroalimentaires (Centrale Laitière, Brasseries du Maroc et Cosumar), l’impact de la baisse de l’IS sera, en revanche, plutôt limité. Bénéficiant de la déduction de ses reprises sur PPI, l’IS constaté du secteur se situait jusqu’en 2007 à 29,6% (par rapport à un IS théorique de 35%).

Par conséquent, la non-déductibilité de la PPI fera en sorte que la baisse de l’IS constatée en 2008 soit inférieure à 3%. Le taux de la Centrale Laitière devrait passer de 30,9% en 2007 à 28,9% en 2008, soit 2% de baisse seulement. Celui de Cosumar s’établirait, pour sa part, à 25,7% contre 29% en 2007, soit une baisse de 3,3 points. Seules les Brasseries du Maroc pourraient améliorer significativement leur IS constaté (de 4,5 points) pour le passer de 31% à 26,5% grâce à l’absence de PPI. Au final, la croissance du bénéfice du secteur en 2008 par rapport à 2007 devrait s’améliorer de 4,6 points seulement (passant de 7,3% avec IS à 35% à 11,9% avec IS à 30%) pour une économie d’IS de 56 MDH.

La non-déductibilité des provisions pour investissement pénalise les cimentiers
Du côté des mines, l’impact de la baisse de l’IS sera totalement neutre, notamment pour Managem, principale société du secteur qui compte aussi la SMI, autre compagnie minière cotée, parmi ses filiales.

La raison est que le secteur minier est désormais imposé sur la base d’un taux fixe de 17,5% (au lieu de la réduction de 50% de l’IS) et qu’il ne bénéficie plus de la déductibilité des provisions pour reconstitution de gisements. Ainsi, l’IS constaté de Managem en 2008 devrait s’établir au même niveau qu’en 2007, soit 21%, ce qui devrait donner lieu à un résultat net de 219 MDH, en hausse de 13,5% par rapport à 2007.

Quant aux cimenteries, il faut savoir qu’elles sont globalement en pleine période d’investissement. Avec les nouvelles mesures fiscales, elles ont perdu la possibilité de déduire les reprises sur PPI du résultat imposable. A cet effet, les nouvelles dispositions devraient avoir un impact négatif pour les sociétés qui constataient jusqu’à présent des montants importants en terme de PPI, notamment Lafarge Ciments et Ciments du Maroc.

C’est ainsi que l’IS constaté du secteur devrait passer de 25,2% en 2007 à 26,4% en 2008, soit une hausse de 1,2 point. Ceci aboutirait à une dégradation du niveau de croissance des bénéfices. Ces derniers devraient s’établir à 2 383 MDH contre 2 423 MDH si aucune mesure n’avait été changée, soit une progression de 10,6%, inférieure de 1,9 point à la croissance qui aurait pu être réalisée. L’économie d’IS des cimenteries ressort donc négative, à -40 MDH.

Finalement, au vu des secteurs étudiés, le marché devrait réaliser une économie d’impôt de 669 MDH en 2008, soit une croissance bénéficiaire qui passerait de 11,7% à 17,2% (gain de 5,5 points en croissance). Hors Maroc Telecom, l’économie d’impôt serait de 63 MDH seulement, avec une croissance bénéficiaire qui aurait gagné à peine 1,7 point.

C’est dire que la déductibilité des PPI avait un effet important et que sa suppression a pratiquement totalement consommé la baisse de 5 points de l’IS.