Assurance-vie : comment ça fonctionne

Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation.
Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance
est à deux chiffres.
Les prestations d’assurance-vie bénéficient désormais
d’une exonération fiscale totale, sous certaines conditions.

A voir les chiffres disponibles sur l’activité des compagnies d’assurance, on se rend rapidement compte de la place grandissante qu’occupe la branche « vie ». 33 % des primes émises par ces compagnies en 2002 concernaient en effet des produits classés dans cette catégorie. Mais que classe-t-on au juste sous la bannière de l’«assurance-vie» ?
Il existe deux grandes familles de produits d’assurance-vie : les produits classiques d’assurance sur la vie, appartenant à ce que les professionnels de l’assurance appellent « la grande branche », et les produits de capitalisation, dits « produits d’épargne».
La grande branche correspond à tout ce qui est garanti en cas de décès ou au cours de la vie de l’assuré. Les produits de capitalisation sont ceux qui permettent à l’assuré de constituer une épargne, via des versements réguliers.
Chacune de ces deux catégories de contrats présente des caractéristiques propres et un mode de fonctionnement tout à fait différent. L’engouement de la population pour ces produits relativement nouveaux sur le marché marocain varie aussi significativement.

Certains produits sont imposés pour garantir les crédits bancaires
Les toutes premières polices d’assurance-vie remontent au XVe siècle en Europe. Dans le Maroc du XXIe siècle, les contrats d’assurance sur la vie ne sont pas encore monnaie courante et l’essentiel des primes émises revêt un caractère obligatoire. En effet, si les Marocains n’ont toujours pas acquis le réflexe de garantir un capital pour leurs ayants droit en cas de décès prématuré ou accidentel (avant 60 ans), ils se retrouvent dans l’obligation de couvrir leur banque contre un tel risque dès qu’ils souscrivent un crédit. Qu’il soit à la consommation ou immobilier, les banquiers font automatiquement signer à l’emprunteur une police d’assurance dont ils sont les bénéficiaires et en vertu de laquelle la compagnie d’assurance rembourse le reliquat du crédit en cas de décès du client avant le remboursement total de l’emprunt.
Deux déclinaisons des contrats d’assurance sur la vie existent : la garantie en cas de décès et la garantie en cas de vie.

Le coût de ces produits est un frein important à leur développement
La garantie en cas de décès prévoit, comme son nom l’indique, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. Ce genre de contrat est communément appelé «temporaire décès». La garantie en cas de vie assure, quant à elle, le versement d’un capital à l’assuré s’il est toujours en vie à la fin du contrat. Le capital versé aux bénéficiaires de la police d’assurance peut être fixe (déterminé au moment de la signature du contrat) ou encore revalorisable (le montant garanti au moment de la souscription est revalorisable chaque année au taux de rendement minimum de 3,25 % en plus d’une participation aux bénéfices, appelée bonus). La prestation fournie par la compagnie d’assurance peut se faire sous forme de versement d’un capital, d’une rente (certaine ou viagère) ou d’une combinaison entre les deux. Certains contrats proposent un mix entre les deux garanties.
Mais à quoi sert exactement ce genre de couverture ? Il s’agit là pour l’assuré de garantir le versement d’une somme d’argent, qu’il fixe lui-même au moment de la signature du contrat, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés ou pas (héritiers dans ce cas) après sa mort, dans le cas d’une temporaire décès. La disparition doit avoir lieu avant le terme du contrat (le plus souvent, la limite est fixée par les compagnies d’assurance entre 60 et 65 ans). Lorsqu’il s’agit d’une garantie en cas de vie, c’est l’assuré qui bénéficie lui-même des prestations de la compagnie d’assurance. Il verse en contrepartie une prime d’assurance unique ou annuelle.
L’idée de base de ce genre de couverture est de pousser le souscripteur à penser à l’avenir de sa famille dans le cas où il disparaîtrait brutalement, et de les mettre à l’abri des soucis financiers que peut entraîner un tel événement, ou encore de se voir garantir, pour lui-même, une source de revenus supplémentaires pour ses vieux jours.
Il faut dire que l’offre de base de ce genre de contrats a été nettement améliorée par les compagnies d’assurance qui ont tenté de mieux l’adapter aux besoins des clients. Ainsi, l’âge terme de l’assuré peut être porté jusqu’à 70 ans. Alors que certaines compagnies prévoient des garanties complémentaires sous forme de doublement ou triplement du capital versé en cas de décès accidentel de l’assuré moyennant une surprime, d’autres proposent des contrats nettement moins chers mais couvrant exclusivement les cas de décès accidentels.
Si ce genre de contrat n’a pas été largement adopté par les Marocains, toutes catégories et toutes classes sociales confondues, c’est en grande partie pour des raisons culturelles. «Il est difficile de convaincre un Marocain d’acheter un produit dont il ne bénéficiera qu’en cas de décès. Ce n’est pas que les gens se croient immortels, c’est simplement qu’ils n’aiment pas parler de la mort et de toutes ses conséquences ». confie un courtier.
Le contrat d’assurance (sur la vie ou autre) étant en lui-même inacceptable du point de vue de la jurisprudence islamique, puisqu’il implique une partie d’«incertain», le développement de l’assurance-vie se trouve confronté à cette problématique. Si les gens tolèrent les contrats d’assurance sur les objets, ils refusent catégoriquement l’idée que l’incertain soit relatif au nombre d’années qui leur reste à vivre. Le coût constitue un autre frein important au développement de cette catégorie de produits d’assurance vie (cf. tableau en page 41). «Pour faire bénéficier ma famille d’un capital conséquent en cas de décès, il faut que je mobilise, trente ans durant, près de 8 000 DH chaque année en prenant le risque de perdre tout cela le jour où je fête mes soixante ans», confie un cadre d’entreprise qui avoue pourtant tenir un raisonnement plutôt simpliste.

Epargne retraite et épargne éducation : à partir de 100 DH par mois

«Les Marocains se soucient plus de leur retraite que de ce qui peut advenir de leurs proches en cas de disparition accidentelle ou prématurée ». Le constat fait par le responsable d’une compagnie d’assurance est certes un peu amer mais se base sur des chiffres démontrant le succès croissant que connaissent les produits de capitalisation proposés par les compagnies d’assurance (cf. encadré ci-dessus). Commercialisés principalement via la bancassurance, les produits capitalisants prennent la forme soit d’une épargne retraite soit d’une épargne éducation. La première formule permet de constituer progressivement, via des versements réguliers (à partir de 100 dirhams par mois), un capital retraite. L’épargne éducation permet quant à elle de mettre à la disposition de son enfant un capital dont il pourra disposer dès son 18e anniversaire (cf. La Vie éco du 21 février 2003 & du 13 juin 2003).
D’ailleurs, ce genre de produits fait un peu d’ombre aux produits classiques. En effet, contrairement aux contrats temporaire décès, il s’agit d’une épargne que le souscripteur constitue auprès d’une compagnie d’assurance. Ces produits ont par ailleurs bénéficié de beaucoup d’attention de la part des équipes marketing des compagnies d’assurance et des banques, ce qui a abouti à une offre variée et plus élaborée. Les packages disponibles proposent souvent des garanties supplémentaires en cas de décès, invalidité, décès accidentel… Avec cela, les récentes incitations fiscales dont bénéficient désormais les contrats d’assurance vie (cf. encadré ci-contre) laissent présager un développement encore plus rapide des produits de capitalisation.
Le développement de l’assurance-vie reste toutefois largement tributaire d’une certaine évolution des mentalités et d’une prise de conscience de la part des Marocains de la nécessité de prendre les dispositions nécessaires pour faire face aux coups durs de la vie (décès, retraite…).
De l’autre coté, les compagnies d’assurance et les banques fournissent un effort de plus en plus important pour adapter leur offre aux besoins des assurés et à la réalité des choses. Ils devront toutefois faire preuve de plus d’ingéniosité, surtout au niveau du service après-vente. «Au moment de la souscription du contrat, on a l’impression d’être couvert contre tous les risques et dès qu’un pépin se produit, on se rend compte que c’est justement contre ce genre de choses qu’on n’est pas assuré», ironise un assuré.


Exonération fiscale pour les contrats de 10 années ou plus

Depuis le 1er janvier courant, les prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation, dont la durée est au moins égale à 10 ans, bénéficient d’une exonération totale de l’IGR, au même titre que les régimes de retraite complémentaire comme la CIMR.
En contrepartie de cette exonération, le droit de déduction des primes d’assurance versées a été supprimé.
Toutefois, si les prestations sont servies avant le 10e anniversaire du contrat, elles seront imposables au taux du barème de l’IGR par voie de retenue à la source opérée par la compagnie d’assurance si la prestation est servie sous forme de capital ou de rente certaine.
Lorsque la prestation prend la forme d’une rente viagère, elle bénéficie d’un abattement de 40 %.
Enfin, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré avant le terme du contrat, les prestations perçues par lui ou par les bénéficiaires ne sont pas soumises à l’IGR, quelle que soit la durée écoulée du contrat.
Le montant retenu à la source par l’assureur correspond au taux de l’IGR appliqué au montant de la prestation imposable (capital versé à l’assuré diminué du montant total des cotisations).
Aucune déclaration de revenus n’est obligatoire, sauf pour les assurés qui reçoivent des prestations au titre d’un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation d’une durée inférieure à 10 ans, et qui disposent d’autres sources de revenus (autre que le revenu salarial).
Enfin, les employeurs peuvent déduire du revenu imposable de leur personnel les cotisations pour constitution de retraite complémentaire. Lorsque cette déduction n’est pas opérée par l’employeur, l’employé garde la possibilité de bénéficier de cette déduction en souscrivant sa déclaration annuelle de revenu global accompagnée des pièces justificatives nécessaires.


Un marché en pleine croissance

Le marché de l’assurance-vie est en progression continue depuis plusieurs années et représente une part de plus en plus importante de l’activité des compagnies d’assurance. Ainsi, à fin décembre 2002, les opérations vie et capitalisation représentaient 33 % du montant des primes émises, soit 3,9 milliards de dirhams, enregistrant une progression de 28,72 % par rapport à l’année 2001 durant laquelle l’assurance-vie ne représentait que 28,5 % de l’activité des assureurs. Ce sont les contrats d’assurance groupe qui se taillent la part du lion avec 2,1 milliards de dirhams de primes émises en 2002. Les produits de capitalisation (épargne retraite et rente éducation) ont drainé 1,1 milliard de dirhams. Les contrats individuels ne représentent pour leur part que 17 % de l’activité vie avec 688,16 millions de dirhams de primes émises en 2002.