Assurance multirisques habitation : ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas

Plusieurs sinistres, dont les inondations, ne sont pas couverts par les contrats multirisques habitation.
Il n’y a pas que les exclusions, les limitations de garantie et les procédures à  suivre en cas de sinistre peuvent aussi cacher des surprises.
Exigez de lire les conditions générales et particulières des contrats avant de les signer.

Quels sont les dégâts couverts par les assurances multirisques habitation et quels sont ceux que ces contrats ne garantissent pas ? Plusieurs assurés se sont posé récemment la question, à la suite des inondations survenues les 29 et 30 novembre à Casablanca et dans plusieurs régions du Royaume. Les agents et courtiers d’assurance croulent actuellement sous les demandes d’indemnisation et les experts mandatés par les assureurs pour évaluer les dégâts ne savent plus où donner de la tête.

Malheureusement, un nombre important des incidents survenus n’est pas couvert, et plusieurs dossiers seront automatiquement rejetés.

Il faut dire que nul n’est censé ignorer la loi…du contrat. Les dommages exclus de la garantie des contrats multirisques habitation sont précisés en détail dans les conditions générales (contenues en majeure partie dans le Code des assurances) et particulières (spécifiques à chaque compagnie) qui accompagnent ces contrats. Ce qui arrive le plus souvent, c’est que les agents d’assurance présentent rarement ces documents au moment de la signature, et conseillent encore moins aux assurés de les lire avant de signer.

Cela dit, les particuliers sont également responsables. La majorité d’entre eux ne se soucie que du montant de la prime à payer et ne prend pas la peine de lire les conditions des contrats même si elles leur sont présentées.

Ainsi, plusieurs assurés se croyaient par exemple couverts contre les dégâts causés par les inondations, alors que les contrats d’assurance de toutes les compagnies excluent ce sinistre. Plusieurs autres incidents ne sont également pas couverts (voir les exclusions en pages II et III), et ils ne concernent pas uniquement les dommages causés par les événements climatiques. Par exemple, un vol survenu alors que les habitants de la maison étaient absents pendant plus de trois mois ne donnera pas lieu à indemnisation. Le bris des parties en verre des appareils électroménagers et audiovisuels (exemple un écran de PC ou de télé) est également exclu de la garantie «bris de glace» des contrats multirisques habitation.

Outre les exclusions, il y a les limitations de garantie que les assurés ignorent le plus souvent. En effet, l’indemnisation des sinistres obéit à des plafonds dont le niveau diffère selon l’incident et l’objet endommagé. Par exemple, le vol d’objets précieux n’est couvert qu’à hauteur de 40% de leur valeur, et la garantie ne couvre que 10% de la valeur du mobilier endommagé, en cas d’infiltration d’eau par les toitures. Autre élément que les assurés en multirisques habitation maîtrisent peu ou pas: leurs obligations en cas de sinistre. En effet, les délais de déclaration, les formalités à accomplir, les pièces à fournir et leurs délais de transmission doivent être rigoureusement respectés, car le non-respect de l’un de ces points conduit à une non-indemnisation ou même au versement de dommages et intérêts à la compagnie d’assurance. Plusieurs personnes pensent, par exemple, que le délai maximal pour la déclaration de tous les sinistres est de cinq jours. Or, en cas de vol, l’assuré ne doit pas dépasser les 24 heures pour déclarer l’incident.

Finalement, souscrire à un contrat d’assurance ne suffit pas pour se sentir à l’abri des risques qui pèsent sur une habitation ou sur ses occupants. Les exclusions, les limitations de garantie et la marche à suivre en cas de sinistre doivent être minutieusement étudiés, d’abord pour savoir si la souscription à une telle assurance en vaut la peine, et ensuite pour avoir une idée sur les risques non couverts et prendre ses précautions. Certes, en cas de sinistre, il reste toujours l’expert qui surprend dans bien des cas par ses conclusions, mais maîtriser son contrat permet déjà d’éviter plusieurs mauvaises surprises.