500 000 interdits de chéquier au Maroc !

Le chèque continue à  être refusé par les commerçants comme moyen de paiement, compte tenu de la montée des impayés. Même l’administration refuse le chèque alors que l’Etat doit défendre ce moyen de paiement.

«Désolé, les chèques ne sont pas acceptés». Qui de nous n’a pas eu droit à cette réponse en faisant ses achats en magasin, dans un supermarché ou une boutique de prêt-à-porter ? Les scènes de clients bloquant les files d’attente devant les caisses et protestant contre le refus de paiement par chèque sont, de fait, devenues courantes. C’est dire si ce moyen de paiement, pourtant régi par un arsenal juridique très strict et digne des pays les plus bancarisés, a fini par être perçu par les commerçants comme un danger, au point que ces derniers acceptent de renoncer à une vente plutôt que de l’accepter. Cela se comprend quand on voit les piles de chèques retournés impayés chez les uns ou le nombre de procès en cours pour le même motif chez d’autres. Comble pour un moyen de paiement reconnu et cautionné par l’Etat, même l’administration refuse le chèque et réclame sa certification.

L’équivalent de 5% de la masse monétaire dort dans les tiroirs des commerçants !

Cela dit, tout le monde admet que c’est inadmissible. Les commerçants estiment qu’il faut trouver une solution pour rétablir la confiance. Mais il faut dire que nombre de Marocains font du chèque une mauvaise utilisation, au point de le décrédibiliser aux yeux de tous. Pas moins de 2 millions d’incidents de paiement par chèques sont, à ce jour, non encore régularisés, portant sur un encours de… 45 milliards de DH ! L’équivalent de 5% de la masse monétaire du Maroc est donc dans les tiroirs des commerçants ou chez leurs avocats, un chiffre d’affaires colossal en moins que des centaines de milliers de particuliers ont immobilisé faute de provision. Les interdits de chéquier se chiffrent à ce jour à un demi-million de personnes. Certaines d’entre elles ont dû passer par une période exceptionnellement difficile ou alors tablaient sur une rentrée d’argent qui n’a pas eu lieu, mais, selon les banquiers, nombre de ces interdits sont des spécialistes du chèque en bois qui comptent à leur palmarès des dizaines de chèques émis sans provision et en totale connaissance de cause.
Qu’en est-il de la loi et de son application ? Si, statistiquement, il est normal -comme dans tous les pays- qu’il y ait des fraudeurs en matière d’utilisation du chèque, ce qui est loin de l’être est l’inefficacité de la réponse judiciaire au Maroc contre les délits de chèques impayés. Ce moyen de paiement est pourtant très encadré, à la fois par le Code de commerce, le Code pénal et la réglementation bancaire, et les sanctions auxquelles s’expose l’émetteur d’un chèque sans provision peuvent être lourdes (jusqu’à 5 ans de prison ferme). Mais l’application de ces lois pose souvent problème. Quand ce n’est pas le parquet qui rejette la plainte d’un porteur de chèque impayé pour un quelconque motif, telle la prescription (notion floue qui diffère selon les Codes qui régissent le chèque), ou le tribunal qui tique sur une phrase ou un cachet dans l’un des documents légaux, c’est l’arrestation de l’émetteur du chèque qui bloque souvent la procédure, quand l’adresse de ce dernier est inconnue, erronée ou ancienne. Et quand on sait que les services de police ont au quotidien des missions «plus sérieuses» à assurer, on comprend que la recherche de l’émetteur d’un chèque en bois dure des mois, voire des années.
En tout cas, qu’une affaire de chèque sans provision puisse être réglée par la voie judiciaire ou pas, les commerçants affirment éviter à tout prix d’emprunter ce chemin, compte tenu du temps qu’il peut prendre et le caractère incertain de son issue. Ils préfèrent, quand le pire se produit, régler le différend à l’amiable si cette option est possible. Sinon, certains d’entre eux préfèrent carrément abandonner leurs créances, quand celles-ci portent sur des petits montants.
Et pour ne pas refaire les mêmes erreurs, les commerçants recourent aujourd’hui à plusieurs techniques de protection, voire de dissuasion pour ne pas avoir à être payés par chèque. Fixation d’un seuil de montant au-dessous duquel ce moyen de paiement ne peut être utilisé, vérification de l’existence de la provision au niveau de la banque de l’émetteur, ou carrément encaissement du chèque avant de conclure la vente…,
Tout cela porte atteinte de manière profonde à la crédibilité du chèque, censé être parmi les moyens de paiement les plus sûrs et, en tout cas, le plus utilisé avec 800 milliards de DH de transactions en 2010. Pour les spécialistes, il faut que le système judiciaire soit plus fluide et efficace, avec des juridictions et des brigades dédiées à ce type d’affaires. A ce moment-là, le législateur peut même édicter une loi pour obliger les commerçants d’accepter le chèque. En attendant, munissez-vous de vos billets de banque.

A lire aussi :

2 millions d’incidents de paiement non régularisés portant sur 45 milliards de DH
A Derb Omar, le chèque n’est pas une valeur sûre
Chèques impayés : les procédures judiciaires bloquées quand l’émetteur est introuvable
La réponse judiciaire au délit de chèques sans provision est inefficace